Les versions du document d'urbanismede Faumont

La version publiée

• PLU approuvé le 07/02/2019Publiée le 30/08/2021, en vigueur59222_PLU_20190207

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.