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Edifiable

Construire à Faverneyaucun document d'urbanisme

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Votre projet à Faverney

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
4 place de la Mairie, 70160 Faverney
Téléphone
03 84 91 30 71
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h 15 à 12 h. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h.
Site
www.ville-faverney.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Faverney en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faverney ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Faverney ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Faverney ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Faverney ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 818 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 878 m².

Code INSEE
70228
Code postal
70160
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
635 locaux raccordables sur 658 (96,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.