Les règles pour construire sur la parcelle E 2017 à Fayence
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- E 2017
- Surface du terrain
- 6 819 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article N 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article N 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteu a i ale des o st u tio s, esu e du sol atu el à l gout du toit, est fi e à 7 mètres, sauf pour les annexes et garages pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres.
Recul sur la voie
Article N 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 - à une distance supérieure ou égale à 20 m de l'axe des RD 4 et RD 563 - à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD 19 - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées.
Distance aux limites
Article N 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.
Espaces libres
Article N 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Ns)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone A
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Les contraintes
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome FAYENCE, arrêté du 2018-05-25 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- A9A9Zone agricole protegee (ZAP) sur la commune de FAYENCEZone de protectionActe : ZAP_Fayence_20260330
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05emplacement reserveER44
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisque inondation
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Fayence, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 819 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 16 juillet 2024, 1 000 m² créésChantier ouvert, 735 B DES CLAUX
- PCPermis de construire autorisé le 23 juin 2016, 1 384 m² créésAutorisé, LE CLAUX DE DIGNE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral830550000E2017
Planche du zonage le plan, 84 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 42,4 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 118 ko