Les règles pour construire sur la parcelle BE 259 à Fécamp

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 29 Rue Alexandre Legros 76400 Fécamp

Référence cadastrale: BE 259
Surface du terrain: 378 m²
Zonage: Zone UP, secteur UPa; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville...

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximale16 mètres au faîtage ou 14 mètres à l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement des voies publiques, ou dans le recul d'une construction mitoyennela distance à garder avec la rue
Limites séparatives5 m minimumla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsTalus conservés et plantés

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BE 259, FécampDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UP

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Hauteur maximale
Rubrique 3
16 mètres au faîtage ou 14 mètres à l'acrotère
Condition dans le secteur UPa, hors quai Guy de Maupassant et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UP 3 – Volumétrie et implantation des constructions
La hauteur totale des constructions nouvelles ne pourra excéder dans tous les cas : • Dans le secteur UPa : 16 mètres au faîtage ou 14 mètres à l'acrotère ;
Recul sur la voie
Rubrique 3
À l'alignement des voies publiques, ou dans le recul d'une construction mitoyenne
Votre cas hors secteurs UPp et UPp' : votre secteur, UPa
Le terrain borde la rue sur 14,8 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
UP 3 – Volumétrie et implantation des constructions
• Soit à l'alignement des voies publiques, excepté lorsque les conditions de visibilité et de sécurité des usagers de la voie publique exigent un recul ;
Distance aux limites
Rubrique 3
5 m minimum
Condition constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
UP 3 – Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme ou de l'article R151-23 du code de l'urbanisme. • aux limites séparatives de l'unité foncière avec une zone agricole, forestière ou naturelle.
Espaces libres
Rubrique 7
Talus conservés et plantés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
UP 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les talus doivent être conservés et traités en espaces verts plantés, en employant des essences locales.
Emprise au sol
Rubrique 3
Sans chiffre
Les 6 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (UP) ; un autre secteur (UPp, UPp') ; les annexes seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
UP 3 – Volumétrie et implantation des constructions
Dans le secteur UP sur la commune de Valmont : • L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la surface de l'unité foncière Dans les secteurs UPp et UPp', la volumétrie et l'implantation des nouvelles constructions et clôtures ne doivent pas être en rupture avec la volumétrie des villas et pavillons existants et ne doivent pas dépasser une emprise au sol de 25% de l'unité foncière.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UP (secteur UPa)

Usage
Logement autorisé
dans la zone UP hors secteur UPp'
ce qui est interdit de construire
21 cas particuliers
Exploitation agricole interdite
La phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UP UPa UPb UPp UPp' exploitation agricole I I I I I exploitation forestière I I I I I logement A A A A C hébergement A A A A C artisanat et commerce de détail A A A I I restauration A A A I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et ... »
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UP UPa UPb UPp UPp' exploitation agricole I I I I I exploitation forestière I I I I I logement A A A A C hébergement A A A A C artisanat et commerce de détail A A A I I restauration A A A I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et ... »
Hébergement autorisédans la zone UP hors secteur UPp'
La phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UP UPa UPb UPp UPp' exploitation agricole I I I I I exploitation forestière I I I I I logement A A A A C hébergement A A A A C artisanat et commerce de détail A A A I I restauration A A A I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et ... »
Artisanat et commerce de détail autorisédans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UP UPa UPb UPp UPp' exploitation agricole I I I I I exploitation forestière I I I I I logement A A A A C hébergement A A A A C artisanat et commerce de détail A A A I I restauration A A A I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et ... »
Restauration autoriséedans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... exploitation agricole I I I I I exploitation forestière I I I I I logement A A A A C hébergement A A A A C artisanat et commerce de détail A A A I I restauration A A A I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I I locaux techniques et industriels ... »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« ... I I I I exploitation forestière I I I I I logement A A A A C hébergement A A A A C artisanat et commerce de détail A A A I I restauration A A A I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I I locaux techniques et industriels des administrations ... »
Activités de services avec accueil de clientèle autoriséesdans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... I I I I I logement A A A A C hébergement A A A A C artisanat et commerce de détail A A A I I restauration A A A I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I I locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A C ... »
Hébergement hôtelier et touristique autorisédans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... de détail A A A I I restauration A A A I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I I locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I I ... »
Cinéma autorisédans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... I I commerce de gros I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I I locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I ... »
Locaux et bureaux des administrations accueillant du public autorisésdans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... I I I I I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A A C I hébergement hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I I locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A ... »
Locaux techniques et industriels des administrations autorisésdans la zone UP hors secteur UPp'
La phrase du règlement
« ... hôtelier et touristique A A A I I cinéma A A A I I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I I locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I ... »
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisésdans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... du public des administrations publiques et assimilés A A A I I locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I bureau A A A I I centre de congrès et d'exposition I A I I I I : interdit / C : ... »
Salles d'art et de spectacles autoriséesdans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I bureau A A A I I centre de congrès et d'exposition I A I I I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles ... »
Équipements sportifs autorisésdans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... publiques et assimilés A A A A C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I bureau A A A I I centre de congrès et d'exposition I A I I I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions ... »
Autres équipements recevant du public autorisésdans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... A A A C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I bureau A A A I I centre de congrès et d'exposition I A I I I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres ... »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« ... et d'action sociale A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I bureau A A A I I centre de congrès et d'exposition I A I I I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Entrepôt interdit
La phrase du règlement
« ... A A A I I salles d'art et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I bureau A A A I I centre de congrès et d'exposition I A I I I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Bureau autorisédans la zone UP hors secteurs UPp et UPp'
La phrase du règlement
« ... et de spectacles A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I bureau A A A I I centre de congrès et d'exposition I A I I I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Centre de congrès et d'exposition autorisédans le secteur UPa
La phrase du règlement
« ... A A A I I équipements sportifs A A A I I autres équipements recevant du public A A A I I industrie I I I I I entrepôt I I I I I bureau A A A I I centre de congrès et d'exposition I A I I I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Constructions et aménagements interdits, sauf exceptions des dispositions généralesdans les secteurs de risques de cavités souterraines
La phrase du règlement
« Dans les secteurs de risques de cavités souterraines, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 8 des dispositions générales. »
Constructions et aménagements interdits, sauf exceptions des dispositions généralesdans les secteurs soumis à un risque de ruissellement ou inondation
La phrase du règlement
« Dans les secteurs soumis à un risque de ruissellement ou inondation, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 6 des dispositions générales. »
Le tableau des destinations est donné colonne par colonne (UP, UPa, UPb, UPp, UPp'). Le document se contredit sur la case « bureau » du secteur UPp : le tableau la classe interdite, alors que la phrase sur le secteur UPp admet le bureau sous conditions (secondaire et associé à un logement).
16 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 1 « UP 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations e »
Hauteur
16 mètres au faîtage ou 14 mètres à l'acrotère
dans le secteur UPa, hors quai Guy de Maupassant et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Hauteur non réglementéedans le secteur UPa, équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« De plus, dans le secteur UPa, aucune prescription de hauteur n'est réglementée pour les constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». »
14 mètres de hauteur totalele long du quai Guy de Maupassant à Fécamp
La phrase du règlement
« La hauteur totale des constructions nouvelles ne pourra excéder dans tous les cas : [...] • Le long du quai Guy de Maupassant à Fécamp : 14 mètres de hauteur totale ; »
À l'égout, entre celles des constructions contiguës ou les plus prochesconstructions nouvelles ou surélevées
La phrase du règlement
« Hauteur des constructions La hauteur à l'égout des constructions nouvelles ou à surélever sera comprise entre celle des égouts des constructions contiguës ou les plus proches ou alignée sur l'une ou sur l'autre. »
Le texte ne dit pas lequel l'emporte si un terrain du quai Guy de Maupassant est aussi en secteur UPa ; chaque cas est servi hors de l'autre.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 3 « UP 3 – Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Extension ou annexe de 20 m2 d'emprise au sol au maximum
unité foncière dont l'emprise au sol maximale est déjà atteinte, dans la limite d'une extension ou annexe depuis la modification n°1 du PLUi
la surface au sol que l'on peut bâtir
Ce que le règlement précise encore
Hors Valmont et hors secteurs UPp et UPp', le texte ne fixe pas d'emprise au sol. Les 25 % valent pour les secteurs UPp et UPp', pas pour Valmont.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 3 « UP 3 – Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement des voies publiques, ou dans le recul d'une construction mitoyenne
hors secteurs UPp et UPp'
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Implantation différente admise, avec continuité visuellehors secteurs UPp et UPp', contrainte technique (alignement trop court, fort dénivelé, ouvrage de service public)
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : • Lorsque les caractéristiques techniques (longueur insuffisante de l'alignement, fort dénivelé, présence d'un ouvrage de service public, …) ne permettent pas une implantation à l'alignement, à condition qu'une continuité visuelle soit constituée avec un mur ou un talus de clos ou de soutènement, un portail ou une annexe de qualité ; »
Implantation différente admiseannexes de moins de 20 m2 d'emprise au sol
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : [...] • Pour les annexes de moins de 20 m2 d'emprise au sol. »
Recul existant conservé, sans le réduirereconstruction, aménagement et extension des constructions existantes implantées plus près que la règle
La phrase du règlement
« La reconstruction, les travaux d'aménagement et d'extension des constructions existantes implantées à une distance inférieure à celles susvisées peuvent être admis à condition que le recul initial de la construction ne soit pas réduit. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 3 « UP 3 – Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
5 m minimum
constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Sur limite séparative, ou en recul de 1 m minimumhors limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle
La phrase du règlement
« Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : [...] • Soit avec un recul ne pouvant être inférieur à 1 m. »
Recul existant conservé, sans le réduirereconstruction, aménagement et extension des constructions existantes implantées plus près que la règle
La phrase du règlement
« La reconstruction, les travaux d'aménagement et d'extension des constructions existantes implantées à une distance inférieure à celles susvisées peuvent être admis à condition que le recul initial de la construction ne soit pas réduit. »
Article UP 3 « UP 3 – Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Pas de nouvelle place exigée
dans le secteur UPa, changement de destination sans nouvelle surface de plancher
les places de voiture à prévoir
9 cas particuliers
1 place par logementhabitation, dans le secteur UPa
La phrase du règlement
« Destinations des constructions Nombre minimum de stationnement Nombre minimum de stationnement des véhicules motorisés des bicyclettes 1 place par logement en secteur UPa Habitation 1 place par logement sur les autres zones, pour des logements de type studio, T1 ou T2 2 places par logement dans les autres cas 1 local vélo par opération de plus de 2 logements, permettant d'abriter au minimum 1 vélo par logement. »
Normes de stationnement non applicablesreconstruction à l'identique après sinistre, travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection ou de mise aux normes
La phrase du règlement
« Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à la reconstruction à l'identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection et de mise aux normes. »
Places exigées pour les seuls besoins crééschangement de destination
La phrase du règlement
« Lors d'un changement de destination : • Les dispositions en matière de stationnement des véhicules et bicyclettes ne s'appliquent qu'aux seuls besoins créés. »
Pas de place supplémentaire exigéechangement de destination, transformation des combles en logement
La phrase du règlement
« Lors d'un changement de destination : [...] • Il n'est pas demandé de places de stationnement supplémentaires dans le cas de transformation des combles en logement. »
Local vélo exigéhabitation, opération de plus de 2 logements (au minimum 1 vélo par logement)
La phrase du règlement
« ... UPa Habitation 1 place par logement sur les autres zones, pour des logements de type studio, T1 ou T2 2 places par logement dans les autres cas 1 local vélo par opération de plus de 2 logements, permettant d'abriter au minimum 1 vélo par logement. »
0,5 aire par logementlogements locatifs aidés par l'État, établissements pour personnes âgées, résidences universitaires, à moins de 500 m d'une gare ou bien desservis
La phrase du règlement
« ... code de l'action sociale et des familles Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation 0,5 aire de stationnement par logement lorsque la construction est située à moins de 500 mètres d'une gare ou lorsque la qualité de la desserte en transport public le permet 1 aire de stationnement pour un véhicule motorisé par logement dans les autres cas Commerce et activités de services, Le nombre de places ... »
Nombre de places fixé après étude des besoinscommerce et activités de services, restauration, bureaux, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
La phrase du règlement
« ... des secteurs secondaire ou tertiaire Equipement d'intérêt collectif et services publics Nombre minimum de stationnement des véhicules motorisés déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction : • de leur nature ; • du taux et du rythme de leur fréquentation ; • des besoins en salariés / usagers / clientèle ; • de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés. »
Places reportées à moins de 300 m (concession ou parc privé)impossibilité technique de réaliser les places sur le terrain du projet
La phrase du règlement
« • L'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres de l'opération »
2 places vélo au minimumcommerce et activités de services, restauration, bureaux, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
La phrase du règlement
« ... logement dans les autres cas Commerce et activités de services, Le nombre de places de restauration, bureaux, autres stationnement à réaliser est 2 places de stationnement vélo auxquelles s'ajoutent 1 place de Destinations des constructions activités des secteurs secondaire ou tertiaire Equipement d'intérêt collectif et services publics Nombre minimum de stationnement des véhicules motorisés déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction : ... »
Le tableau des normes se lit dans le règlement. La norme vélo des activités est de 2 places, plus 1 place par tranche entamée de 5 places de véhicules. Le règlement fixe aussi 1 aire par logement pour les logements aidés et assimilés hors du cas de la gare, et au moins 1 place par tranche entamée de 200 m² de plancher pour les équipements d'intérêt collectif.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 8 « UP 6 – Stationnement »
Espaces verts
Talus conservés et plantés
4 cas particuliers
Surfaces libres et aires de stationnement plantées
La phrase du règlement
« Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et recevoir un traitement paysager, y compris sous forme potagère. »
Haies de clôture en feuillus d'essences locales
La phrase du règlement
« Les haies de clôture seront composées d'essences locales de feuillus. »
Haies de thuyas ou de cyprès interditesen limite de l'espace public et des zones agricoles et naturelles
La phrase du règlement
« Les haies monospécifiques de thuyas ou de cyprès sont interdites en limite de l'espace public et en limites des zones agricoles et naturelles. »
Rideau d'arbres ou d'arbustes d'essences localesen limite des zones A et N
La phrase du règlement
« En limite des zones A et N, des plantations doivent être réalisées sous forme d'un rideau d'arbres ou d'arbustes d'essences locales. »
Article UP 7 « UP 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Valmont et GanzevilleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone jaune zone : jaune : interdictionzone orange zone : orange : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Fécamp.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de FécampPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Fecamp_20071005
PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleeValmontGanzeville_20120329
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
22Secteur de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L151-16
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de Préemption Urbain
infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Fécamp, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Fécamp dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 5 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 378 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Fécamp

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral76259000BE0259

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,3 M de points (avril 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 61 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200069821_PLUi_20250623 a été relu à la main le 2026-09-14 : 597 cas relus, 1 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 597 cas servis par ce document ont été lus un par un le 14 septembre 2026, pas par échantillon.

5 fautes trouvées, 4 réparées ; une est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 58 678 cas relus, 1306 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.

Les règles pour construire sur la parcelle BE 259 à Fécamp

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone UP (secteur UPa)

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Révision ou modification du plantoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici