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Edifiable

PLUi de Fécamp

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200069821_PLUi_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2025
Lecture
166 pages, 17 zones, 137 articles découpés

Le plan de zonage, 32 planches

Plan de zonageA : Zone AgricoleN : Zone Naturelle (N) ou forestièreUE : Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service publicUAi : Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et industriellesUR : Zone Urbaine (U) à dominante résidentielleAU : Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitatAUT : Zone À Urbaniser (AU) destinée au développement des capacités d'hébergement touristiqueNCt : Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) démontables destinées à l'hébergement hôtelier et touristiqueNR : Zone Naturelle (N) ou forestière Remarquable (R) au sens de la loi LittoralUVb : Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgsUAa : Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et de servicesUAc : Secteur urbain, à vocation commercialeUAp : Secteur urbain, à vocation d'activités liées ou nécessaires à l'activité portuaireUPp : Secteur urbain, de caractère patrimonial, à préserver pour son intérêt paysagerNRm : Secteur marinUV : Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de VillageAUsr : Zone À Urbaniser (AU) sans réglementUS : Zone Urbaine (U) destinée aux équipements collectifs pour des usages Sportifs et ludiquesUsr : Zone urbanisée (U) sans réglementUT : Zone Urbaine (U) destinée au développement des capacités d'hébergement touristiqueAUA : Zone À Urbaniser (AU) à vocation d'ActivitésNa : Secteur Naturel admettant l'évolution des activités en placeNCc : Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant aux campingsUGr : Zone Urbaine (U) destinée à l'accueil des Gens du voyage (G) en voie de résidentialisationACj : Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) destinées à l'entretien d'espaces jardinésNCj : Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) destinées à l'entretien d'espaces jardinésUG : Zone Urbaine (U) destinée à l'accueil des Gens du voyageUPa : Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienneUR' : Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) identifié comme secteur déjà urbanisé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069821_PLUI_20250623. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fécamp

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 effondrement et/ou affaisement, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Fécamp en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

302 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 302 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place du Général-Leclerc, 76404 Fécamp Cedex
Téléphone
02 35 10 60 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-fecamp.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 137 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fécamp ?

Le document opposable est 200069821_PLUi_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fécamp ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUSR, AUT, N, NR, UA, UE, UG, UP et 5 autres. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fécamp ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fécamp est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fécamp ?

302 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 201 permis de construire et 52 déclarations préalables, pour 1 025 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fécamp ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fécamp ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fécamp, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
17 313 habitants
Code postal
76400
Code INSEE
76259
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
12 044 sur 12 619 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.