PLUi de Fécamp
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2025
- 17 zones
- 137 articles
- INSEE 76259
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200069821_PLUi_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2025
- Lecture
- 166 pages, 17 zones, 137 articles découpés
Le plan de zonage, 32 planches
- Planche 0 2,1 Mo
- Planche 1 7,1 Mo
- Planche 10 5,4 Mo
- Planche 11 6,0 Mo
- Planche 12 7,8 Mo
- Planche 13 7,8 Mo
- Planche 14 8,0 Mo
- Planche 15 9,1 Mo
- Planche 16 8,9 Mo
- Planche 17 7,8 Mo
- Planche 18 8,1 Mo
- Planche 19 6,7 Mo
- Planche 2 5,2 Mo
- Planche 20 5,5 Mo
- Planche 21 5,9 Mo
- Planche 22 7,6 Mo
- Planche 23 6,2 Mo
- Planche 24 6,2 Mo
- Planche 25 8,2 Mo
- Planche 26 8,0 Mo
- Planche 27 6,8 Mo
- Planche 28 6,6 Mo
- Planche 29 6,8 Mo
- Planche 3 6,8 Mo
- Planche 30 5,4 Mo
- Planche 31 4,5 Mo
- Planche 4 7,3 Mo
- Planche 5 7,7 Mo
- Planche 6 6,7 Mo
- Planche 7 6,1 Mo
- Planche 8 7,0 Mo
- Planche 9 6,6 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069821_PLUI_20250623. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Lors d’un changement de destination : • Les d...
- Zone AU
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Le stationnement pour les besoins actuels et ...
- Zone AUA
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Lors d’un changement de destination, les disp...
- Zone AUE
Le stationnement pour les besoins actuels et futurs des usagers, visiteurs et services, en matière de véhicules motorisés et bicyclettes doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies publiques. La création d’aires de stationne...
- Zone AUSR
Non réglementé
- Zone AUT
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Le stationnement pour les besoins actuels et...
- Zone N
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Le stationnement pour les besoins actuels et ...
- Zone NR
Il n’est pas exigé la création d’aires de stationnement. 162
- Zone UA
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Lors d’un changement de destination, les disp...
- Zone UE
Le stationnement pour les besoins actuels et futurs des usagers, visiteurs et services, en matière de véhicules motorisés et bicyclettes doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies publiques.
- Zone UG
La création d’aires de stationnement ouvertes au public est interdite dans le périmètre de risque d’une cavité avérée, identifié au document graphique du règlement (zonage) selon l’article R151-31 du code de l’urbanisme.
- Zone UP
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Lors d’un changement de destination : • Les d...
- Zone UR
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Lors d’un changement de destination : • Les d...
- Zone US
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Le stationnement pour les besoins actuels et...
- Zone USR
Non réglementé.
- Zone UT
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Le stationnement pour les besoins actuels et...
- Zone UV
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d’amélioration, de réfection et de mise aux normes. Lors d’un changement de destination : • Les d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fécamp
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-Valmont et Ganzevillerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Valmont et Ganzeville
- zone grisezone : grisePrescriptions
- zone jaunezone : jauneInterdiction
- zone orangezone : orangeInterdiction stricte
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 effondrement et/ou affaisement, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Fécamp en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 90 €le mètre carré, médiane
- 656 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
302 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 201permis de construire
- 52déclarations préalables
- 1 025logements créés
- 20autorisations annulées
Les 302 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du Général-Leclerc, 76404 Fécamp Cedex
- Téléphone
- 02 35 10 60 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.ville-fecamp.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 137 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Fécamp ?
Le document opposable est 200069821_PLUi_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Fécamp ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUE, AUSR, AUT, N, NR, UA, UE, UG, UP et 5 autres. Ils portent 137 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fécamp ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fécamp est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fécamp ?
302 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 201 permis de construire et 52 déclarations préalables, pour 1 025 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fécamp ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fécamp ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fécamp, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Léonard1 693 hab.
- Senneville-sur-Fécamp868 hab.
- Colleville746 hab.
- Toussaint692 hab.
- Ganzeville454 hab.
- Tourville-les-Ifs729 hab.
- Épreville1 084 hab.
La commune
- Population
- 17 313 habitants
- Code postal
- 76400
- Code INSEE
- 76259
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 12 044 sur 12 619 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.