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Edifiable

PLUi de Felleries

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200043263_PLUi_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2023
Contenu
255 pages, 5 zones, 25 articles découpés
Plan de zonage
A : Zone agricoleNs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxN : Zone naturelleUA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUC : Zone urbaine mixte de faible densitéAp : Zone agricole à enjeux paysagersNc : Zone naturelle liée aux espaces de corridorUB : Zone urbaine mixte à densité modéréeUS : Zone urbaine à vocation d'équipements de santéAl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone agricoleNr : Zone naturelle dite de respirationAe : STECAL permettant les activités économiques en zone agricoleNlc : STECAL permettant les terrains aménagés pour le campingNl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone naturelle1AUa : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme avec prescriptions spécifiquesUE : Zone urbaine à vocation économique1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme2AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à long termeNi1 : Zone naturelleUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Felleries

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Felleries

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Séisme
  • Engins de guerre

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17 rue de la Mairie, 59740 Felleries
Téléphone
03 27 59 06 11
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 25 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Felleries ?

Le document opposable est 200043263_PLUi_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Felleries ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, NON, UC, UH, UM. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Felleries ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Felleries est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Felleries ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Felleries ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Felleries ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Felleries, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 433 habitants
Code postal
59740
Code INSEE
59226
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
712 sur 716 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.