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Edifiable

PLUi de Sars-Poteries

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200043263_PLUi_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2023
Lecture
255 pages, 5 zones, 25 articles découpés
Plan de zonage
N : Zone naturelleNr : Zone naturelle dite de respirationA : Zone agricoleNc : Zone naturelle liée aux espaces de corridorUEb : Zone urbaine à vocation économique de centre-bourgUAi3 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageNi1 : Zone naturelleUB : Zone urbaine mixte à densité modéréeAp : Zone agricole à enjeux paysagersNl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone naturelleNci1 : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)UAi1 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUE : Zone urbaine à vocation économique1AUa : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme avec prescriptions spécifiquesUBi1 : Zone urbaine mixte à densité modéréeUAi2 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village1AUE : Zone à urbaniser à vocation économie à court termeNi2 : Zone naturelleNi3 : Zone naturelleUC : Zone urbaine mixte de faible densitéNci3 : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeNsi1 : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxULi2 : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsNs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxNci2 : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sars-Poteries

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Sars-Poteries

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sars-Poteries en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

39 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue Jean-Jaurès, 59216 Sars-Poteries
Téléphone
03 27 61 62 47
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.sarspoteries.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 25 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sars-Poteries ?

Le document opposable est 200043263_PLUi_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sars-Poteries ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, NON, UC, UH, UM. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sars-Poteries ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sars-Poteries est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sars-Poteries ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sars-Poteries ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sars-Poteries ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sars-Poteries, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 402 habitants
Code postal
59216
Code INSEE
59555
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
831 sur 834 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.