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Edifiable

Construire à Sars-Poteriesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/12/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleNr : Zone naturelle dite de respirationA : Zone agricoleNc : Zone naturelle liée aux espaces de corridorUEb : Zone urbaine à vocation économique de centre-bourgUAi3 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageNi1 : Zone naturelleUB : Zone urbaine mixte à densité modéréeAp : Zone agricole à enjeux paysagersNl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone naturelleNci1 : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)UAi1 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-villageUE : Zone urbaine à vocation économique1AUa : Zone à urbaniser à vocation habitat à court terme avec prescriptions spécifiquesUBi1 : Zone urbaine mixte à densité modéréeUAi2 : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village1AUE : Zone à urbaniser à vocation économie à court termeNi2 : Zone naturelleNi3 : Zone naturelleUC : Zone urbaine mixte de faible densitéNci3 : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)1AU : Zone à urbaniser à vocation habitat à court termeNsi1 : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxULi2 : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsUL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirsNs : STECAL dédiés aux stations de traitement des eauxNci2 : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Rappel du principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bât...

  • Zone NON

    Les constructions et installations doivent respecter les reculs relatifs aux voies départementales (Cf. dispositions générales) En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Impl...

  • Zone UC

    4.1.1 Principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...

  • Zone UH

    Implantation par rapport aux voies et emprise publique En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les constructions principales doivent être implantées :  Soit avec un recu...

  • Zone UM

    Implantation par rapport aux voies et emprise publique En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants : Les constructions principales doivent être implantées soit :  A l'alignem...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sars-Poteries

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
9 rue Jean-Jaurès, 59216 Sars-Poteries
Téléphone
03 27 61 62 47
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.sarspoteries.fr

Sars-Poteries en chiffres

Les 39 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sars-Poteries ?

Le document opposable est 200043263_PLUi_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sars-Poteries ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, NON, UC, UH, UM. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sars-Poteries ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sars-Poteries est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sars-Poteries ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sars-Poteries ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sars-Poteries ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200043263_PLUi_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2023
Contenu
255 pages, 5 zones, 25 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 681 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 979 m².

Code INSEE
59555
Code postal
59216
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
831 locaux raccordables sur 834 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.