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Edifiable

Construire à Felonles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 04/11/2025
  • 2 zones

Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ACTI

    En secteur Ae, l’emprise au sol des abris de pâture ne peut excéder 100 m². L’emprise au sol de l’ensemble des nouvelles constructions à la date d’approbation du présent règlement ne doit pas excéder 140 m² et être répartie en plusieurs co...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Felon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
18 rue de l'Église, 90110 Felon
Téléphone
03 84 23 07 70
Horaires
Le lundi, de 9 h à 15 h. Le mercredi, de 13 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 14 h 30.
Site
www.felon.fr

Felon en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Felon ?

Le document opposable est 200069060_PLUi_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Felon ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ACTI, N. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Felon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Felon ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Felon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Felon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069060_PLUi_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/11/2025
Contenu
198 pages, 2 zones, 18 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 245 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
90044
Code postal
90110
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
115 locaux raccordables sur 125,626 (91,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.