Construire à Felonles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 04/11/2025
- 2 zones
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACTI
Article 2.6 UB : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantat...
- Zone N
Article 2.6 UA : Espaces libres et plantations Tout projet de construction doit garantir une bonne intégration paysagère. Les plantations doivent être d’essences locales. Une liste d’essences est présente en annexe du règlement. Les plantat...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Felon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Felon
- Agrandir à Felon
- Construire une piscine à Felon
- Poser un abri de jardin à Felon
- Clôturer à Felon
- Refaire la façade à Felon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 18 rue de l'Église, 90110 Felon
- Téléphone
- 03 84 23 07 70
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 15 h. Le mercredi, de 13 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 14 h 30.
- Site
- www.felon.fr
Felon en chiffres
- 222habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Felon ?
Le document opposable est 200069060_PLUi_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Felon ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ACTI, N. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Felon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Felon ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Felon ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Felon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Germain-le-Châtelet654 hab.
- Romagny-sous-Rougemont213 hab.
- Lachapelle-sous-Rougemont539 hab.
- Petitefontaine193 hab.
- Angeot354 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069060_PLUi_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2025
- Contenu
- 198 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 245 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90044
- Code postal
- 90110
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 115 locaux raccordables sur 125,626 (91,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.