Construire à Ferquesles règles du PLUi

• Zone 1AU

  1. La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain* et utilisera au mieux les courbes de niveaux. L’implantation sur les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter. L’implantation de la construction ...

• Zone 1AUA

  1. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 2. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 1 du présent article, la hauteur des constructions* ne peut dépasse...

• Zone 1AUE

  Il n’est pas fixé de règle

• Zone 1AUF

  La hauteur maximale d'une construction* est de 7 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente*, et de 6 mètres au haut de l’acrotère* dans le cas d’une toiture plate*.

• Zone 1AUH

  1. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 2. La hauteur* maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : • Dans la zone 1AUh-I : 9 mètr...

• Zone A

  1. La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain* et utilisera au mieux les courbes de niveaux. L’implantation sur les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter. L’implantation de la construction ...

• Zone AL

  1. Se référer aux dispositions générales des zones agricoles 2. La hauteur* des constructions ne pourra dépasser 5 mètres.

• Zone AZH

  1. Se référer aux dispositions générales des zones agricoles 2. La hauteur* des constructions ne pourra dépasser 3 mètres. 3. Pour les opérations d’intérêt général, des dérogations pourront être accordées pour des raisons fonctionnelles ou ...

• Zone N

  1. La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain* et utilisera au mieux les courbes de niveaux. L’implantation sur les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter. L’implantation de la construction ...

• Zone NL

  La hauteur des constructions* ne pourra dépasser 5 mètres.

• Zone NM

  Il n’est pas fixé de règle.

• Zone U

  1. La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain* et utilisera au mieux les courbes de niveaux. L’implantation sur les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter. L’implantation de la construction ...

• Zone UAC

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du pr...

• Zone UAD

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du pr...

• Zone UBA

  1. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 2. Dans la zone UBa-I, en dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 1 du présent article et des annexes*, la hauteu...

• Zone UBB

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du p...

• Zone UCB

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 ...

• Zone UCD

  1. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif (travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages compris). 2. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa...

• Zone UD

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. La hauteur* maximale des constructions est définie selon les catégories de zone • En zone UD générique : la hauteur* maximale d’une construction est de 15 mètres au faitage et ...

• Zone UEA

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du p...

• Zone UEB

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du p...

• Zone UEC

  Il n’est pas fixé de règle de hauteur* des constructions.

• Zone UED

  Il n’est pas fixé de règle de hauteur* des constructions.

• Zone UET

  1. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 2. En dehors des constructions et installations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article, la hauteur* des constru...

• Zone UFC

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif. 3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du p...

• Zone UR

  1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines. 2. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. 3. En cas de construction en « dent creuse », édifié au sein d’un groupement bâti en bande et mitoyenne sur deux côtés, ...

Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13