Les versions du document d'urbanismede Fessenheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/04/2026Publiée le 18/08/2026, en vigueur68091_PLU_20260421
• PLU approuvé le 28/11/2016Publiée le 03/03/2026, retirée le 18/08/202668091_PLU_20161128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.