Construire à Fessenheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/04/2026
- 21 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 21 zones
Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
7
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AA
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réali...
- Zone AACN
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réali...
- Zone AB
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réali...
- Zone AUA
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réali...
- Zone AUAX
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réali...
- Zone NCN
La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 4 mètres pour les abris à pâture et 6 mètres pour les miradors.
- Zone NF
La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 4 mètres pour les abris à pâture et 6 mètres pour les miradors et ouvrages à caractère technique.
- Zone NG
La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres.
- Zone NH
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisat...
- Zone NL
La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres.
- Zone NLCN
La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres.
- Zone NN
La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à 6 mètres.
- Zone UA
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisat...
- Zone UB
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisat...
- Zone UBCN
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisat...
- Zone UCCN
En cas de reconstruction suite à sinistre ou démolition, la hauteur est limitée à la hauteur d’origine des constructions. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article.
- Zone UJ
. Article 10 – UJ : hauteur des constructions Non règlementé. Article 11 – UJ : aspect extérieur L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur...
- Zone UX
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisat...
- Zone UXCN
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisat...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Fessenheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fessenheim
- Agrandir à Fessenheim
- Construire une piscine à Fessenheim
- Poser un abri de jardin à Fessenheim
- Clôturer à Fessenheim
- Refaire la façade à Fessenheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 35 rue de la Libération, 68740 Fessenheim
- Téléphone
- 03 89 48 60 02
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
- Site
- fessenheim.fr
Fessenheim en chiffres
- 2 345habitants
- 116permis de construire depuis 2013
- 141logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fessenheim ?
Le document opposable est 68091_PLU_20260421, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fessenheim ?
Le règlement ouvre 21 chapitres de zone : AA, AACN, AB, AUA, AUAX, NCN, NF, NG, NH, NL, NLCN, NN et 9 autres. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fessenheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fessenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fessenheim ?
136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 141 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fessenheim ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fessenheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Balgau947 hab.
- Blodelsheim1 971 hab.
- Hirtzfelden1 259 hab.
- Roggenhouse458 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68091_PLU_20260421, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/04/2026
- Contenu
- 103 pages, 21 zones, 154 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 913 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68091
- Code postal
- 68740
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 1 278 locaux raccordables sur 1 354 (94,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.