Construire à Fessenheimles règles du PLU

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AA

  Par rapport aux routes départementales : - l’ensemble des constructions ou installations doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport aux limites d’emprise des routes départementales existantes, à créer ou à modifier, à l’exceptio...

• Zone AACN

  Par rapport aux routes départementales : - l’ensemble des constructions ou installations doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport aux limites d’emprise des routes départementales existantes, à créer ou à modifier, à l’exceptio...

• Zone AB

  Par rapport aux routes départementales : - l’ensemble des constructions ou installations doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport aux limites d’emprise des routes départementales existantes, à créer ou à modifier, à l’exceptio...

• Zone AUA

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 8 mètres. Dans l’ensemble des secteurs de la zone, les règles d’implantation des constructions par rap...

• Zone AUAX

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - soit sur limite d’emprise publique, - soit au-delà de 5 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas ...

• Zone NCN

  Le point d’une construction et d’une installation le plus proche de la limite d’emprise publique doit être situé à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement de la voie existante, à créer ou à modifier. Tout point d’une construction ...

• Zone NF

  Le point d’une construction et d’une installation le plus proche de la limite d’emprise publique doit être situé à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement de la voie existante, à créer ou à modifier. Cette règle ne s'applique pas ...

• Zone NG

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - soit sur limite d’emprise publique, - soit au-delà de 0,50 mètre. Cette règle ne s'applique pas aux ouvrages à caractère technique né...

• Zone NH

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé au-delà de 10 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans l’ensemble des secteurs de la zone, les règles d’impl...

• Zone NL

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance d'au moins 0,50 mètre des voies et emprises publiques. Tout point d’une construction ou installation doit être situé au-de...

• Zone NLCN

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - soit sur limite d’emprise publique, - soit au-delà de 0,50 mètre. Tout point d’une construction ou installation doit être situé au-de...

• Zone NN

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de la limite d’emprise publique doit être situé à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement de la voie existante, à créer ou à modifier. Cette règle ne s'applique pas ...

• Zone UA

  La façade avant de la construction doit être située sur limite d’emprise publique sauf disposition contraire figurant au plan d’alignement. Seuls les débords de toit surplombant l’emprise publique, n’excédant pas 0,30 mètre par rapport à la...

• Zone UB

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 8 mètres. Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par r...

• Zone UBCN

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 8 mètres. Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par r...

• Zone UCCN

  . Pour les ouvrages à caractère technique, ainsi que pour les constructions à destination de service public et d’intérêt général, l’implantation devra se faire au-delà de 0,50m. Article 7 – UCcn : implantation des constructions par rapport ...

• Zone UJ

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - au-delà de 1 mètre de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans l’ensemble des secteurs de la zone, les règles d’im...

• Zone UL

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - soit sur limite d’emprise publique, - soit au-delà de 0,50 mètre de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer. Tout point...

• Zone UX

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - soit sur limite d’emprise publique, - soit au-delà de 5 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas ...

• Zone UXCN

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - soit sur limite d’emprise publique, - soit au-delà de 5 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas ...

• Zone UXN

  Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé soit au-delà de 0,50 mètre de la limite des voies existantes à modifier ou à créer. Dans l’ensemble des secteurs de la zone, les règles d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?