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Zone UXNZone urbaine à Fessenheim

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UXN, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UXN, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 154 rubriques

Rubrique UXN 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – UXn : occupations et utilisations du sol interdites

Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2-UXn.

Article 2 – UXn : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises :

  • les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé,
  • les occupations et utilisations du sol utiles au bon fonctionnement de l’activité de production d’énergie, ainsi que celle relevant de la mise en valeur et de l’exploitation du site,
  • les constructions et installations à destination de services publics et d’intérêt général à condition d’être strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et services concessionnaires de réseaux qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Rubrique UXN 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – UXn : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé soit au-delà de 0,50 mètre de la limite des voies existantes à modifier ou à créer. Dans l’ensemble des secteurs de la zone, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas en cas de rénovation, d’extension, de reconstruction après sinistre ou démolition, ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

Article 7 – UXn : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances sont mesurées par rapport au point le plus proche des limites séparatives. Les constructions et installations doivent s’implanter :

  • soit sur limite séparative, - soit au-delà de 1 mètre. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction après sinistre ou démolition, ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

Article 8 – UXn : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres.

Rubrique UXN 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : – UXn : aspect extérieur Non règlementé.

40 Commune de FESSENHEIM

Rubrique UXN 8Stationnement

Intitulé du document : – UXn : stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors des voies et du domaine public. Article 13 – UXn : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Non règlementé. Article 14 – UXn : coefficient d’occupation du sol (COS) Non règlementé. Article 15 – UXn : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – UXn : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

41 Commune de FESSENHEIM

Rubrique UXN 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – UXn : accès et voiries

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et ne pas faire obstacle à une évacuation aisée de la population.

L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Rubrique UXN 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – UXn : desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation qui le requiert doit être alimentée en eau potable. A défaut de réseau public, cette alimentation peut être opérée par forage, captage ou puits particulier, conformément aux dispositions du code de la santé publique, des dispositions du règlement sanitaire départemental et du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur.

Eaux usées

En l’absence d’un réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de se brancher sur ce réseau, l’assainissement doit être réalisé par une filière conforme à la règlementation en vigueur, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

Les effluents industriels, devront être traités par un système d’assainissement conforme à la règlementation en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution Pour toute construction, les raccordements des réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, des réservations devront être prévues à cet effet.

Article 5 – UXn : caractéristiques des terrains. Non réglementé.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Titre 1DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................3 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZON

2 Commune de FESSENHEIM

Titre I : dispositions generales

Article 1 : champ d’application territorial du règlement Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de FESSENHEIM (Haut-Rhin).

Article 2 : division du territoire en zones Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser et zones naturelles : - les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. - les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. - les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant la lettre A. - les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans le dossier de PLU. Les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme, sont repérés aux documents graphiques.

Article 3 : champ d’application des articles 1 à 16 du titre II Les articles 1 à 16 du titre II du présent règlement s’appliquent,

  • aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ;
  • à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Rappels : L'édification des clôtures, à l’exception des clôtures à usage agricole, est soumise à déclaration, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme. Le permis de démolir est instauré sur l’ensemble du ban communal, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme.

3 Commune de FESSENHEIM

Titre 2DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U : UA : il s’agit du centre ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense, est souvent implanté sur limite séparative et à l’alignement par rapport aux voies. Cet espace cumule des fonctions résidentielles, de services et d’activités économiques. UB : correspond aux extensions urbaines. Elle comprend notamment des constructions plus récentes et moins denses que dans la partie ancienne du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles plus vastes, souvent sous forme pavillonnaire. UBcn : correspond aux extensions urbaines situées à proximité de la centrale nucléaire. Elle comprend notamment des constructions plus récentes et moins denses que dans la partie ancienne du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles plus vastes, souvent sous forme pavillonnaire. Afin de limiter les risques envers la population, la densité de construction restera faible et certaines destinations de construction seront interdites. UCcn : à l’est du bourg, ce secteur à vocation d’habitation est situé à proximité de la centrale nucléaire. UL : correspond au secteur accueillant les équipements publics et de loisirs de la commune. UX : est une zone urbaine destinée aux activités commerciales, artisanales et industrielles. UXcn : est une zone urbaine destinée aux activités de bureau, d’artisanat et d’industrie. Elle est située à proximité de la centrale nucléaire, l’urbanisation est de fait soumise à conditions. UXn : est une zone urbaine destinée à la production d’énergie, correspondant au site de la centrale nucléaire. UJ : correspond au secteur de jardins familiaux.

4 Commune de FESSENHEIM

Les 20 autres zones de Fessenheim

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Fessenheim, approuvé le 21/04/2026, 6 rubriques pour la zone UXN.

Secteur du plan : UXn.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.