Zone AUAZone à urbaniser à Fessenheim

Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir, o le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées, o les terrains de camping et de caravanage, o les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, o le dépôt de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, o le dépôt de véhicules neufs ou d’occasion. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Le dépôt et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les activités, constructions et installations incompatibles avec le risque nucléaire. - Les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau et d’hébergement hôtelier, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 – AUa. - Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt et d’exploitation agricole et forestière.

Article 2 – AUa : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises :

• les constructions et installations à usage d’artisanat, de commerce, de bureau et d’hébergement hôtelier, à condition d’être compatible avec la proximité des habitations,
• les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé, - les opérations compatibles avec les orientations particulières d’aménagement, - la réalisation des constructions dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone avec une surface minimale de 1 hectare par opération.

Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir, o le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées, o les terrains de camping et de caravanage, o les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, o le dépôt de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, o le dépôt de véhicules neufs ou d’occasion. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Le dépôt et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - Les activités, constructions et installations incompatibles avec le risque nucléaire. - Les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau et d’hébergement hôtelier, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 – AUacn. - Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt et d’exploitation agricole et forestière. - Les établissements sensibles susceptibles d’abriter une population vulnérable ou difficile à évacuer en cas de nécessité.

Article 2 – AUacn : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises :

• les constructions et installations à usage d’artisanat, de commerce, de bureau et d’hébergement hôtelier, à condition d’être compatible avec la proximité des habitations,
• les constructions et installations à destination de services publics et d’intérêt général, à condition d’être strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et services concessionnaires de réseaux, qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux.
• les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé, - les opérations compatibles avec les orientations particulières d’aménagement, - la réalisation des constructions dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. La réalisation de l’opération doit être compatible avec 48 Commune de FESSENHEIM la poursuite d’une urbanisation cohérente de la zone avec une surface minimale de 1 hectare par opération.

Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 8 mètres.

Dans l’ensemble des secteurs de la zone, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, le point de la construction, le plus proche de l’emprise publique doit être situé au-delà de 5 mètres des voies et emprises publiques,
• aux ouvrages à caractère technique dont le point de la construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre des voies et emprises publiques,
• aux piscines, dont le point le plus proche de l’emprise publique doit être situé au-delà de 3 mètres des voies et emprises publiques.

Article 7 – AUa : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les distances sont mesurées par rapport au point le plus proche des limites séparatives.

Les constructions et installations doivent s’implanter :

• soit sur limite séparative,
• soit à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En cas de construction sur limite séparative, les limites latérales et celles de fond de propriété ne pourront être bâties chacune sur plus de la moitié de leur longueur avec une hauteur limitée à 5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les dimensions indiquées ci-dessus pourront être dépassées si le bâtiment à édifier s'adosse à un bâtiment existant plus important, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la longueur, ni la hauteur sur limite séparative.

Lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite, les dispositions de l’article 8 s’appliquent.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction après sinistre ou démolition, ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,
• aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire sur limite ou au-delà de 0,50 mètre.
• aux piscines, dont le point le plus proche de la limite doit être situé au-delà de 2 mètres.

Tout point d’une construction ou installation doit être situé au-delà de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 8 – AUa : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres.

Une distance de 3 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 0 et 8 mètres.

Dans l’ensemble des secteurs de la zone, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, le point de la construction, le plus proche de l’emprise publique doit être situé au-delà de 5 mètres des voies et emprises publiques,
• aux ouvrages à caractère technique dont le point de la construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre des voies et emprises publiques,
• aux piscines, dont le point le plus proche de l’emprise publique doit être situé au-delà de 3 mètres des voies et emprises publiques.

Tout point d’une construction ou installation doit être situé au-delà de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 – AUacn : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les distances sont mesurées par rapport au point le plus proche des limites séparatives.

Les constructions et installations doivent s’implanter :

• soit sur limite séparative,
• soit à une la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En cas de construction sur limite séparative, les limites latérales et celles de fond de propriété ne pourront être bâties chacune sur plus de la moitié de leur longueur avec une hauteur limitée à 5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les dimensions indiquées ci-dessus pourront être dépassées si le bâtiment à édifier s'adosse à un bâtiment existant plus important, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la longueur, ni la hauteur sur limite séparative.

Lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite, les dispositions de l’article 8 s’appliquent.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas :

• en cas de rénovation, reconstruction après sinistre ou démolition, ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux,
• aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire sur limite ou au-delà de 0,50 mètre.
• aux piscines, dont le point le plus proche de la limite doit être situé au-delà de 2 mètres.

Tout point d’une construction ou installation doit être situé au-delà de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 8 – AUacn : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres.

Une distance de 3 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des installations liées aux énergies renouvelables est mesurée hors tout.

Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article.

La hauteur des constructions annexes est mesurée au faîtage ou l’acrotère.

Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

La hauteur maximale des constructions principales et installations énergétiques est fixée à 12 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère.

Les annexes à l’habitat sont limitées à 5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère.

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale est fixée à 30% de la surface du terrain.

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Clôtures :

• en limite d’emprise publique, elles sont limitées à 1,50 mètre de hauteur,
• en limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres.

Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées ou engazonnées et entretenues.

Pour toute opération de groupe d'habitations, de lotissement ou d'AFU portant sur au moins 5000 m2 ou comportant 10 lots et plus, une superficie plantée au moins égale à 5% de la superficie totale du terrain d'assiette de l'opération devra être aménagée en un ou plusieurs endroits. Ces aires pourront être affectées aux jeux et au repos mais pourront également servir, le cas échéant, d'accès à différents lots.

Article 14 – AUa : coefficient d’occupation du sol (COS) Non règlementé. Article 15 – AUa : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – AUa : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

47 Commune de FESSENHEIM#

Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées ou engazonnées et entretenues.

Pour toute opération de groupe d'habitations, de lotissement ou d'AFU portant sur au moins 5000 m2 ou comportant 10 lots et plus, une superficie plantée au moins égale à 5% de la superficie totale du terrain d'assiette de l'opération devra être aménagée en un ou plusieurs endroits. Ces aires pourront être affectées aux jeux et au repos mais pourront également servir, le cas échéant, d'accès à différents lots. Article 14 – AUacn : coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé. Article 15 – AUacn : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – AUacn : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

52 Commune de FESSENHEIM#

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe I du présent règlement.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à l'annexe I est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Toute construction ou extension de logement, entraînant la création ou l’augmentation de la surface de plancher imposera la création de places de stationnement selon les normes définies en annexe I du présent règlement.

Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles

43 Commune de FESSENHEIM doivent desservir et ne pas faire obstacle à une évacuation aisée de la population. Les voies publiques ne pourront avoir une emprise inférieure à 4 mètres.

L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et ne pas faire obstacle à une évacuation aisée de la population. Les voies publiques ne pourront avoir une emprise inférieure à 4 mètres.

L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution dans le respect du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur.

Eaux usées

Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution

Pour toute construction, les raccordements des réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, des réservations devront être prévues à cet effet.

Article 5 – AUa : caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution dans le respect du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur.

Eaux usées

Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un massif, d’une tranchée d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution

Pour toute construction, les raccordements des réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, des réservations devront être prévues à cet effet.

Article 5 – AUacn : caractéristiques des terrains#

Non réglementé.