Les versions du document d'urbanismede Feurs

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/09/2024Publiée le 30/09/2024, en vigueur42094_PLU_20240923
• PLU approuvé le 12/07/2010Publiée le 26/11/2019, retirée le 30/09/202442094_PLU_20100712

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.