Parcelle C 1283 à Fèves
630 m² au plan cadastral. Identifiant 572110000C1283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ud, Nj rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt sur la commune de FevesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Feves_19960415
Prescriptions du plan
- 02Zone de risque de mouvement de terrain faible et moyen
- infoPerimetre du territoire communal dans lequel s'applique le Droit de Preemption Urbain (D.P.U)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2016, 306 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DU FRERE LAURENT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.