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Edifiable

Construire à Fèvesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/09/2024
  • 5 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleUd : Secteur correspondant aux extensions urbaines ou domine l'habitat. Ce secteur comprend les quartiers pavillonnaires anciens et plus recentsNj : Secteur de jardinsUc : Secteur correspondant au noyau villageois de Feves, constitue d'un bati ancien au caractere rural, construit majoritairement en ordre continuA : Zone agricoleNx : Secteur isole, partiellement urbanise comprenant des activites economiques2AU : Zone d'urbanisation future mobilisable apres modification, revision ou mise en compatibilite du PLUUe : Secteur reserve aux equipements1AUe : Zone d'urbanisation future reservee au developpement des equipements publicsNe : Secteur comprenant des equipements sportifs et de loisirs mais egalement destine a  accueillir des nouveaux amenagements ou equipements publics de plein-airZC2 : Secteur d'activite tertiaire et commerciale liee ou partiellement liee au secteur d'activite ZA ou d'activites economiques situees en peripheriesAa : Secteur agricole longeant la RD 652 ou l'ensemble des constructions sont interditesNl : Secteur comprenant des equipements de loisirsNv : Secteur de vergers ou dans lequel les vergers sont a developperZC1 : Secteur d'activite commerciale liee a l'hypermarcheZA2 : Sous-secteur de ZA relatif a une activite tertiaire, industrielle et artisanale ou sont admises, sous condition, les activites commercialesZA1 : Sous-secteur de ZA relatif a une activite tertiaire, industrielle et artisanaleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les dispositions de l’article 1AU10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Sauf indication contraire, la hauteur maximale des constructi...

  • Zone 2AU

    Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Sauf indication contraire, la hauteur maximale des constructions en tout point est calc...

  • Zone A

    1. La hauteur maximale des bâtiments agricoles est fixée à 12,00 mètres hors tout. 2. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées à l’article A2 est fixée à 7,00 mètres en tout point et est calculée du terrain natu...

  • Zone N

    1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres hors tout pour une construction à usage d’habitation autorisée à l’article N2. 2. Dans les secteurs Nj, Nl, et Nv uniquement, la hauteur maximale des constructions p...

  • Zone U

    Les dispositions de l’article U10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Sauf indication contraire, la hauteur maximale des construction...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fèves

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
17 rue Haute, 57280 Fèves
Téléphone
03 87 51 14 28
Horaires
Le lundi, de 13 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
villagedefeves.fr

Fèves en chiffres

Les 119 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fèves ?

Le document opposable est 57211_PLU_20240916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fèves ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fèves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fèves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fèves ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fèves ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fèves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
57211_PLU_20240916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/09/2024
Contenu
110 pages, 5 zones, 79 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 639 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
57211
Code postal
57280
Département
Moselle, Grand Est
Fibre
607 locaux raccordables sur 618 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.