PLU de Fèves

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/09/2024
5 zones
79 articles
INSEE 57211

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 57211_PLU_20240916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/09/2024
Lecture: 110 pages, 5 zones, 79 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les dispositions de l’article 1AU10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Sauf indication contraire, la hauteur maximale des constructi...
Zone 2AU
Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Sauf indication contraire, la hauteur maximale des constructions en tout point est calc...
Zone A
1. La hauteur maximale des bâtiments agricoles est fixée à 12,00 mètres hors tout. 2. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées à l’article A2 est fixée à 7,00 mètres en tout point et est calculée du terrain natu...
Zone N
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres hors tout pour une construction à usage d’habitation autorisée à l’article N2. 2. Dans les secteurs Nj, Nl, et Nv uniquement, la hauteur maximale des constructions p...
Zone U
Les dispositions de l’article U10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Sauf indication contraire, la hauteur maximale des construction...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fèves

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR sur la commune Fèvesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : côtes de Moselle
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

119 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

113permis de construire
4déclarations préalables
104logements créés
6autorisations annulées

Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 17 rue Haute, 57280 Fèves
Téléphone: 03 87 51 14 28
Horaires: Le lundi, de 14 h à 19 h. Le mardi, de 8 h à 11 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
Site: www.villagedefeves.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fèves ?

Le document opposable est 57211_PLU_20240916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fèves ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fèves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fèves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fèves ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fèves ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fèves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fèves, calculées sur les contours de l'IGN.

Norroy-le-Veneur993 hab.
Semécourt1 024 hab.
Bronvaux503 hab.
Marange-Silvange6 539 hab.
Roncourt1 058 hab.
Saint-Privat-la-Montagne1 878 hab.
Woippy14 967 hab.
Maizières-lès-Metz11 580 hab.

La commune

Population: 1 193 habitants
Code postal: 57280
Code INSEE: 57211
Département: Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 607 sur 618 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.