Les versions du document d'urbanismede Fèves

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/09/2024Publiée le 07/11/2024, en vigueur57211_PLU_20240916
• PLU approuvé le 17/05/2019Publiée le 01/07/2019, retirée le 07/11/202457211_PLU_20190517

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.