Zone UZone urbaine à Fèves

Sont interdites les occupations et d’utilisations du sol suivantes : Tous les secteurs :

1. les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.

2. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) pouvant générer un périmètre de protection.

3. Les dépôts de toutes natures en dehors des terrains clos ou bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

4. Les carrières ou décharges. 5. Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacance. 6. Les habitations légères de loisirs. 7. L’installation durable de caravane(s) ou de résidence(s) mobile(s) de loisirs ;

entre deux utilisations, leur stationnement est cependant autorisé. 8. Les constructions agricoles hors activités préexistantes. 9. Les élevages de toute nature autres que les élevages familiaux.

Sont considérés comme familiaux les élevages dont la production est exclusivement destinée à la consommation de la famille (lapins, volailles, porcs, chèvres et moutons) ou à l'agrément de la famille (chiens, chats ou autres animaux domestiques), et qui n'entrent pas à proprement parler dans le champ de l'activité agricole. 10. L’aménagement de puits, forages ou sources à moins de 35 mètres des limites parcellaires des cimetières. 11. Les éoliennes domestiques et de grandes hauteurs. 12. Les biens immobiliers (habitation, mur, abri, etc.) à moins de 6 mètres du bord du cours d’eau pris à partir de la berge. Secteur Ue : 13. Toute installation ou construction dans le secteur Ue, hormis les équipements publics tels que définis au paragraphe « Préambule » du présent chapitre, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics, et les constructions à usage d’habitation telles que définies à l’article U2.

Tous les secteurs : 1. Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’ensemble des articles du règlement de la zone U ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu de la division. 2. Les constructions à usage d'artisanat à condition :

a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Les déblais et remblais sont autorisés sur une hauteur maximale de 0.50 m (en+, ou en -), cette hauteur sera mesurée entre le terrain naturel et le terrain fini. 4. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) mouvements de terrain. 5. Les entrepôts sont autorisés à condition d’être nécessaires au bon fonctionnement d’une autre activité autorisée dans la zone, et d’être limités à des locaux accessoires. Un local d’entreposage est ici considéré comme accessoire si sa surface de plancher ne dépasse pas la moitié de la surface de plancher du local d’activité dont il dépend. 6. Les clôtures à moins de 6 mètres du bord du cours d’eau à condition qu’elles puissent être ouvertes si besoin. Secteur Ue : 7. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’ellessoient limitées à un logement par équipement public et qu’elles soient indispensables au fonctionnement ou au gardiennage des installations de la zone. 8. Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas altérer les points de vue remarquables sur l’entité paysagère « Les Côtes de Moselle », identifiés sur le règlement graphique par le symbole .

Voirie

Tous les secteurs : 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demi-tour. Ces voies ne peuvent faire plus de 150m de longueur droite. 3. L’emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit avoir au moins :

• 5,00 mètres de largeur pour les voies à sens unique et pour les voies partagées
• 7,00 mètres de largeur pour les voies à double sens

4. Circulations douces : - Sur les voies à double sens et à sens unique, l’aménagement d’au moins un trottoir est obligatoire. Par contre, les voies partagées peuvent être aménagées sans distinction matérielle entre chaussée et trottoir. - Pour les voies dotées de trottoir(s), au moins un des trottoirs doit respecter les normes en vigueur concernant l’accessibilité du domaine public auxpersonnes à mobilité réduite. - Les nouveaux sentiers piétons doivent avoir au moins 1,50 mètre d’emprise. - Les sentiers piétons existants doivent être conservés mais peuvent être toutefois déplacés dans le cadre d’une opération d’ensemble nécessitant un redécoupage parcellaire. - Les nouvelles pistes cyclables doivent avoir au moins :

• 1,50 mètre d’emprise par sens de circulation dans le cas d’une piste unidirectionnelle,
• 1,25 mètre d’emprise par sens de circulation dans le cas d’une piste bidirectionnelle.

II- Accès#

Tous les secteurs : 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès carrossable sur une voie publique ou privée cadastrée. 2. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir descaractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

I – Eau potable

Tous les secteurs : - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

Tous les secteurs : - La règlementation en vigueur doit être respectée. - L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement doit être demandé et respecté.

1. Eaux usées : - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. - Les eaux usées rejetées dans le réseau public devront être exclusivement de type domestique. Le rejet d’eaux grasses, d’eaux lourdes, d’eaux comportant des produits chimiques et d’une manière générale tous les types de rejets industriels est interdit. Ces effluents devront être traités avec des organes de traitement conformes aux règlementations en vigueur, avant rejet dans le réseau public. En outre, leur composition chimique devra être compatible avec les eaux acceptées par la station d’épuration.

2. Eaux pluviales : - L’aménagement des voiries doit garantir l’écoulement des eaux pluviales en faisant appel à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltrations… En cas d’impossibilité d’infiltration satisfaisante des eaux pluviales, elles seront rejetées dans le réseau public prévu à cet effet (s’il existe et s’il est suffisamment dimensionné).

• Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage ou d’épandage approprié et proportionné. La mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir clos et couvert. En cas d’impossibilité d’infiltration satisfaisante des eaux pluviales, elles seront rejetées dans le réseau public prévu à ceteffet (s’il existe et s’il est suffisamment dimensionné).

III - Electricité – Téléphone – Télédistribution – Communications électroniques

Tous les secteurs : - Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de communications électroniques doivent être réalisées en souterrain.

Pas de prescription.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics qui s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul. Pour la définition de la voie, voir schéma dans le glossaire en annexe. Secteur Uc :

1. La façade sur rue ou sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches.

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2. En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines, la façade sur rue ou sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction principale devra se situer dans le prolongement sur rue de la construction principale la plus proche, avec une variation de plus ou moins 1,50 mètre.

Illustration 17

3. Les constructions annexes (abris de jardins, remises, garages,…) accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s’implanter en avant de la façade principale, ni à moins de 5 mètres de l’alignement de toute voie ouverte à la circulation publique automobile. Cet article ne s’applique pas aux auvents.

Illustration

4. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle d’implantation définie au présent article sous réserve : - d’obtention si nécessaire d’une autorisation d’occuper le domaine public (autorisation de voirie, accordée à titre précaire, révocable et contre paiement d’une indemnité) - de ne pas entraver la circulation (piétonne, cycliste, automobile), - de ne pas entraver l’occupation actuelle du sol (réseaux, candélabres, mobilier urbain, ….), - de respecter la réglementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

5. Les constructions et leurs extensions de toutes natures devront être implantées au-delà d’une marge de recul de 1,50 mètre par rapport aux limites des sentiers, chemins ruraux, des espaces verts et des parkings.

Secteur Ud : 6. Sauf dispositions particulières du règlement graphique, les constructions principales doivent s’implanter dans une bande comprise entre 5 mètres et 30 mètres, débords de toit inclus, de toutes voies ouvertes à la circulation publique automobile.

Illustration

Dans le cas d’une parcelle d’angle, les constructions principales s’implanteront dans une bande comprise entre 5 mètres et 30 mètres, débords de toit inclus, pour une des voies, et dans une bande comprise entre 3 mètres et 30 mètres, débords de toit inclus, pour l’autre des voies.

COMMUNE DE FEVES – REGLEMENT DU P.L.U. – REDACTION 11 SEPTEMBRE 2024 Illustration

Ces distances sont comptées à partir des voies ouvertes à la circulation publique automobile.

Illustration 20

7. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle d’implantation définie au présent article sous réserve : - d’obtention si nécessaire d’une autorisation d’occuper le domaine public (autorisation de voirie, accordée à titre précaire, révocable et contre paiement d’une indemnité) - de ne pas entraver la circulation (piétonne, cycliste, automobile), - de ne pas entraver l’occupation actuelle du sol (réseaux, candélabres, mobilier urbain, ….), - de respecter la réglementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Secteurs Ue : 8. Les constructions et installations s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics qui s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

Dans le secteur Uc : 1. Les constructions principales et leurs extensions doivent être édifiées d'unelimite latérale du terrain à l'autre.

2. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites latérales est toutefois permise. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point des façades de la construction à tout point des autres limites du terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

3. Pour les annexes isolées ou contiguës à la construction principale, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point des façades de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1 mètre. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle d’implantation définie ci- dessus.

Dans le secteur Ud : 4. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point des façades de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 5. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle d’implantation définie ci- dessus. 6. Les annexes devront s’implanter sur ou au minimum à 1 m des limites séparatives, distance comptée horizontalement depuis tout point des façades des annexes. Les piscines devront s’implanter au minimum à 1 m des limites séparative, distance comptée depuis le bord de la margelle des piscines.

Illustration

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics qui s’implanteront soit sur la limite de l’alignement, soit en recul.

Cet article ne s’applique pas aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants.

Dans les secteurs Uc, Ud :

7. Sur une même propriété, les constructions annexes non contiguës y compris les garages et les abris de jardin doivent être distantes au minimum de 4 mètres.

8. Sur une même propriété, les constructions non contiguës à destination d’habitation doivent être distantes au minimum :

•

De 8,00 mètres lorsqu’elles sont édifiées en vis-à-vis les unes par rapport aux autres (de façade à façade hors débords de toit) ou lorsqu’elles sont édifiées latéralement les unes par rapport aux autres.

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9. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux piscines. Dans le secteur Ue :

Pas de prescriptions.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Dans le secteur Uc et Ue :

Pas de prescription. Dans le secteur Ud :

1. L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur une même unité foncière ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

2. L’emprise totale des annexes isolées de la construction principale ne peut excéder 40m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardins et autresremises.

Les dispositions de l’article U10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. Sauf indication contraire, la hauteur maximale des constructions en tout point est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture (ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture plate). En cas de :

• toiture terrasse, la hauteur maximale de la construction projetée pourra être majorée de maximum 2,80 mètres pour permettre la réalisation d’un attique. Dans ce cas, la façade sur rue de l’attique sera en retrait de minimum 2,50 mètres par rapport à la façade avant et arrière du reste de la construction.
• toiture à la Mansart (c’est-à-dire avec brisis et terrasson), la hauteur est calculée du terrain naturel avant tout remaniement au sommet du brisis et non pas à l’égout.

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• terrain naturel en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sontdivisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur, et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

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Tous les secteurs : 1. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres hors tout.

Dans les secteurs Uc : 2. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres sans pouvoir être supérieure à plus de 1 mètre de l’égout de la construction voisine la moins élevée et inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de l’égout de la construction voisine la moins élevée. 3. Pour les équipements publics, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres.

Dans le secteur Ud et Ud1 : 4. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres. 5. En cas de construction implantée sur une limite séparative, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,00 mètres hors tout, sauf en cas de construction mitoyenne. 6. Pour les équipements publics, la hauteur maximale est fixée à 10,00 mètres.

Dans le secteur Ue : 7. La hauteur maximale des constructions et installations projetées est fixée à 12 mètres.

Prescriptions générales pour tous les secteurs :

1. Les démolitions, même partielles, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

2. Dans l’ensemble de l’article U11, sont considérés comme toitures à faible pente les toits dont la pente est inférieure à 15°.

3. Les dispositions particulières de l’article U11 concernant l’aspect extérieur des bâtiments ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

4. Dans tous les autres cas, les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l’aspect et les couleurs - les éléments de façade (percements, balcons, …), - les murs et clôtures.

Dans le secteur Uc :

Volume et toiture : 5. Pour les bâtiments principaux, la toiture sera :

• A deux pans avec un faîtage principal sensiblement parallèle à l’axe de la voie d’accès pour les bâtiments sur rue ;
• A 3 ou 4 pans pour les constructions de volume très important, situées sur une parcelle d’angle ou associées sur cour. Ces dispositions visent notamment à limiter les pignons disgracieux donnant sur la rue.
• L’inclinaison de la pente de la toiture sera comprise entre 20° et 35° par rapport au plan horizontal.
• Lorsqu’une construction vient s’accoler à un bâtiment existant (cas d’une implantation sur une seule limite séparative), la pente de la toiture sera celle de la construction voisine existante, tout en restant dans la fourchette comprise entre 20° et 35°.
• Lorsqu’une construction vient s’accoler à deux constructions existantes (cas d’une implantation de limite séparative à limite séparative), la pente de la toiture sera à minima celle de la toiture voisine ayant la plus faible pente et à maxima la pente de la toiture voisine ayant la plus forte pente.

6. Pour les extensions à la construction principale et les annexes isolées, la toiture sera soit : - A un, 2, 3 ou 4 pans, avec une pente inférieure à 35°, tout en prenant soin de limiter les pignons donnant sur la rue; - De type terrasses (plates), végétalisées ou non ;

7. Les toitures à pans inversés avec chêneau central ainsi que les toitures à la Mansart sont interdites.

8. Les lucarnes et fenêtres de combles sont limitées à 3 par pan de toiture et seront axées sur les baies des façades. Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante et seront axés sur les fenêtres situées en façade. Dans le cas où aucune baie n’est située en façade, les châssis de toiture seront axés sur la partie centrale de la façade.

9. Les capteurs solaires sont autorisés.

10. Les souches de cheminées seront enduites, les conduits inox en partie apparente sont interdits.

Matériaux, aspect et couleur :

11. Les toitures des maisons d’habitation et leurs annexes seront couvertes exclusivement de : - Tuiles de terre cuite de couleur rouge naturel - pour les toitures à pans, excepté pour les équipements publics - Les matériaux transparents plats sont autorisés seulement pour les vérandas, pergolas, marquises, serres, etc… Le zinc est autorisé pour les toitures à faible pente (inférieure 15°)

12. Les enduits sont : - à réaliser à base de mortier de chaux (les couleurs seront celles de la chaux de Wasselonne, du sable, du beige clair ou ocré) pour des raisons techniques, la chaux permettant la migration de l’humidité, avec une finition taloché fin ou brossé pour le bâti lorrain traditionnel. (Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel). Pour les extensions récentes, les enduits seront d’aspect équivalent à un enduit traditionnel. - de type tyroliens ou en mortier taloché pour le bâti datant de la période de la seconde reconstruction (~1945-1965). Les teintes seront du sable, beige, à des variantes de vert amande, gris, gris bleuté, taupe, rose, corail. - à réaliser à la chaux ou enduit autre non pelliculaire avec une finition gratté ou brossée de teinte sable à beige pour le bâti « traditionnel » édifié aux alentours de 1970 à nos jours.

13. Les portes d’entrée seront en bois peint, ou en bois naturel (sans lasure, ni vernis), d’inspiration traditionnelle, pour le bâti lorrain traditionnel antérieur à 1950. Elles pourront être en aluminium pour les constructions édifiées après 1950, mais quel que soit l’époque, les menuiseries en PVC sont interdites. Les portes de grange et de garage devront être dans le même ton que celui de la porte d’entrée.

14. Les volets battants seront en bois peints pour le bâti lorrain traditionnel antérieur à 1950. Elles pourront être en aluminium pour les constructions édifiées après 1950 mais quel que soit l’époque, l’utilisation de PVC est interdite. La teinte sera identique à celle de la porte d’entrée ou dans un dégradé plus clair, ou blanc cassé.

15. Les fenêtres, pour le bâti lorrain traditionnel antérieur à 1950 et pour l’ensemble des architectures à l’exception de l’architecture contemporaine, seront à 2 vantaux en bois peint en blanc cassé ou dans un ton dégradé plus clair que la teinte des volets. Seuls les petits bois apparents et menuisés dans le double vitrage sont autorisés. Elles pourront être en aluminium et respecteront la partition des vantaux existants pour les constructions édifiées après 1950 ; mais quel que soit l’époque, l’utilisation de PVC est interdite.

16. Pour les façades, sont interdits :

• Les doublages extérieurs en panneau plastiques, Fibrociment, métalliques, les habillages en carrelage, les fausses pierres, etc…
• Les couleurs vives et brillantes en ce qui concerne les parements de façade - La pose de baguette d’angle en rénovation et dans le cas d’extension récente - Le blanc pur et les couleurs vives pour les enduits - La mise en peinture des éléments de pierre, de pierre de taille et de brique destinés à rester apparents - La mise à nu de maçonnerie de pierres destinées à être enduite (moellon) - Le maintien à l’état brut des matériaux neuf destinées à être recouvert (par un enduit par exemple).

17. L’isolation par l’extérieur des bâtiments n’est autorisée que sur les façades des constructions principales ne possédant pas d’éléments de modénature (encadrements de baies ouvragés, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …) et sur les annexes sans caractère architectural particulier.

Eléments de façade,

Le traitement architectural de la façade doit s’harmonier à l’ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.

Le rythme des percements et leurs proportions doivent faire référence au bâti traditionnel.

18. Les balcons, terrasses, escaliers et loggias sur rue sont interdits.

19. Lors de modifications ou de transformations de bâtiments existants l’ordonnancement des percements d’origine devra être respecté sauf en cas de façade borgne ou faiblement percée, auquel cas un ordonnancement traditionnel sera réalisé.

20. La destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne est interdite.

21. La suppression des portes cochères et des marquises anciennes en métal et verre est interdite. En cas de remplacement, ces éléments devront être rétablisà l’identique.

22. Le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail est interdit.

23. Sont interdits - Les volets roulants à caisson extérieur apparents - Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la façade sur rue. - La pose en façade de panneaux masquant les ouvertures existantes

Murs, clôtures et usoirs : 24. Sauf lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue ouverte à la circulation automobile sont interdites.

25. Les murs existants, lorsqu’ils participent directement à la qualité du paysage urbain de par leur matériaux, hauteur, largeur et traitement de surface doivent être conservés et restaurés soit à l’identique, soit de manière à améliorer leur composition (pierres apparentes, enduit à la chaux, etc…). Dans tous les cas, les murs devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale.

26. Lorsque la clôture est constituée de murets bas rehaussés de grilles (ou de simples éléments horizontaux), doublée ou non de haies végétales, présentant une certaine transparence, celle-ci devra être préservée, aussi l’utilisation de clôtures pleines dans la partie haute est proscrite.

27. La hauteur maximale des murs de soutènement est limitée à 0.50 m maximum:

28. La hauteur des clôtures en limite séparative est limitée à 2,00 m maximum, hauteur du mur de soutènement comprise.

29. Les usoirs existants privés et publics doivent rester libres de toutes constructions de murs, murets ou clôtures.

30. Les pavages ou dallages anciens en place sur le domaine public ou dans les usoirs seront conservés ou remis en l’état. Dans le cas contraire, les matériaux pourront être traditionnels (pierre naturelle, granit, …) et devront respecter la typologie des constructions existantes.

Dans les secteurs Ud :

Volume et toiture : 31. Les toitures seront soit

• A pans avec une pente comprise entre 20° et 35° ; - De type toit terrasse, végétalisé ou non ; - Pour les toits à pans, une pente supérieure ou inférieure pourra être autorisée dans le but de forme une unité avec les pentes des toituresvoisines. 32. Pour les extensions à la construction principale et les annexes isolées, les toitures à faible pente sont autorisées.

33. Les lucarnes et fenêtres de combles sont limitées à 3 par pan de toiture et seront axées sur les baies des façades. Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante et serontaxés sur les fenêtres situées en façade. Dans le cas où aucune baie n’estsituée en façade, les châssis de toiture seront axés sur la partie centrale de la façade.

34. L’aménagement des combles est autorisé mais limité à un seul niveau decomble habitable.

35. Les capteurs solaires sont autorisés.

Matériaux, aspect et couleur : 36. Les toitures des maisons d’habitation et leurs annexes seront couvertes exclusivement de : - Tuiles de couleur rouges pour les toitures à pans de plus de 20 m². - Matériaux transparents plats pour les vérandas, pergolas, marquises, serres, etc… Le zinc est autorisé pour les toitures à faible pente (inférieure à 15°) Les matériaux de fortune sont interdits.

37. Les façades sur rue devront présenter des matériaux en harmonie avec les bâtiments existants proches (enduits, peinture, pierre naturelle…).

38. Pour les enduits, les couleurs vives sont interdites sauf pour les éléments ponctuels de la façade dans le cas d’une architecture contemporaine.

39. Les doublages extérieurs en panneaux plastique, Fibrociment, métalliques, les habillages en carrelage, les fausses pierres, etc… sont interdits.

Eléments de façade,

40. Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la façade sur rue sont interdits.

41. Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur devront être considérés comme des éléments participants directement à la qualité architecturale de la construction et seront positionnés en adoptant un caractère discret.

L’adaptation au sol 42. L’accès de l’entrée principale sera de plain-pied avec le TN ou bien situé à + / –

0,50 m du TN.

Murs, clôtures et usoirs : 43. Les clôtures devront participer directement à la qualité du paysage urbain de par leurs matériaux, hauteur, largeur et traitement de surface. Dans tous les cas, les murs devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale.

44. Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté d’un dispositif à claire voie, l’ensemble doublé ou non d’une haie vive d’essences locales d’une hauteur maximum de 1,50 mètre.

45. Pour les parcelles d’angles, les clôtures sur rue où ne se situe pas l’entrée principale piétonne, seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté d’un dispositif à claire voie, l’ensemble doublé ou non d’une haie vive d’essences locales d’une hauteur maximum de 2.00 mètres.

46. La hauteur maximale des murs de soutènement est limitée à 0.50 m maximum:

47. La hauteur des clôtures en limite séparative est limitée à 2,00 m maximum, hauteur du mur de soutènement comprise.

48. Pour les clôtures sur rues, les claustras sont interdits et le grillage souple l’est également sauf si ce dernier est doublé d’une haie vive d’essences locales le masquant sur l’ensemble de sa hauteur.

Dans le secteur Ue : Pas de prescription.

Stationnement des véhicules motorisés : Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques, soit au minimum :

Dans les secteurs Uc :

• logement (collectif ou individuel) :

2 emplacements par logement créé#

• ensemble de logements collectifs : ajouter 1 emplacement en accès libre pour les visiteurs sur les espaces communs, par groupe de 4 logements
• opération d’ensemble :

ajouter 1 emplacement en accès libre sur les espaces communes, par groupe de 2 lots.

• hôtel :

1 emplacement par chambre#

• restaurant :

1 emplacement pour 15 m2 de salle#

• commerce > 100m² de surface de vente : 1 emplacement pour 30 m² de surface de plancher
• salles de cinéma, réunions, spectacles : 1 emplacement pour 5 places
• bureaux :

1 emplacement pour 30 m2 de surface de plancher#

• hôpital, clinique :

1 emplacement pour 4 lits#

• maison de retraite :

1 emplacement pour 4 lits#

• artisanat :

1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher#

• atelier automobile :

1 emplacement pour 30 m2 d’atelier#

• équipements publics :

pas de prescriptions

Dans le secteur Ud et Ud1 :

• logement (collectif ou individuel) :

2 emplacements aériens par logement créé#

• ensemble de logements collectifs :

ajouter 1 emplacement en accès libre pour les visiteurs sur les espaces communs, par groupe de 4 logements#

• opération d’ensemble :

ajouter 1 emplacement en accès libre sur les espaces communes, par groupe de 2 lots.

• hôtel :

1 emplacement par chambre#

• restaurant :

1 emplacement pour 10 m2 de salle#

• commerce > 100m² de surface de vente : 1 emplacement pour 20 m² de surface de plancher
• salles de cinéma, réunions, spectacles : 1 emplacement pour 5 places
• bureaux :
• hôpital, clinique : - maison de retraite : - artisanat :
• atelier automobile : - équipements publics : Dans le secteur Ue : Pas de prescription.

1 emplacement pour 30 m2 de surface de plancher 1 emplacement pour 4 lits 1 emplacement pour 4 lits 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher 1 emplacement pour 25 m2 d’atelier pas de prescriptions

B) Mode de calcul

Sauf indication contraire, les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.

La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple).

Pour les opérations non prévues dans la grille ci-dessus, il sera demandé d’appliquer la règle de la catégorie d’opération qui s’en rapproche le plus.

Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 5,00 mètres de longueur par 2,30 mètres de largeur ; cette largeur pourra cependant être réduite à 2,00 mètres pour du stationnement longitudinal sur voirie. Le nombre et le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devront respecter les normes en vigueur.

C) Cas particulier du stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés#

Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement couvertes des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

• logement collectif - hôtellerie - autre activité économique - établissement d’enseignement - autre équipement public

1 m² pour 100 m² de surface de plancher 10 m² par opération 1 m² pour 100 m² de surface de plancher 1 m² pour 15 élèves suivant les besoins de l’opération.

Exceptions : les commerces comprenant moins de 150 m² de surface de plancher et les maisons individuelles ne sont pas concernés.

La surface de chaque aire ou local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m².

L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

Espaces boises classes#

Les essences utilisées pour les plantations seront d’essences locales (Pour des conseils se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation – volet thématique : pièce n° 5.1)

Les éléments repérés sur le règlement graphique (pièces 3.1, 3.2 et 3.3) en tant qu’éléments de paysages sont à préserver ou à créer lorsque cela est précisé dans la légende.

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

2. Les parkings publics ou privés de plus de 4 places de stationnement doivent être accompagnés de plantations, à raison au minimum d’un arbre à haute tige pour 8 places de stationnement. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. Une plantation est considérée à « haute tige » si, à l’âgeadulte, la première branche de la couronne est située au minimum à 2,20 mètres du sol.

Pas de prescription.

1- Apports solaires#

• Pour les nouvelles constructions projetées, des protections solaires adaptées (éléments de construction ou végétation) doivent être proposées pour le confort d’été.

2- Protection contre les vents - Le choix de l’emplacement des murs, des claustras et des plantations doit contribuer à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.