Les versions du document d'urbanismede Féy
Les 3 versions publiées
- PLU approuvé le 26/11/2025Publiée le 17/02/2026, en vigueur57212_PLU_20251126
- PLU approuvé le 30/04/2015Publiée le 27/08/2025, retirée le 17/02/202657212_PLU_20150430
- PLU approuvé le 30/04/2015Publiée le 17/01/2022, retirée le 10/06/202457212_PLU_20150430
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.