Zone N

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la qualité des sites, des milieux et des paysages - les constructions destinées à l’industrie ou à l’artisanat de production, les constructions à usage agricole, commercial ou d’entrepôt - les installations classées pour la protection de l’environnement - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, sauf les aires de stationnement ouvertes au public dans les conditions particulières fixées à l’article 2 du présent règlement - l’exploitation de carrières - toutes autres occupations et utilisations du sol non admises à l’article 2 du présent règlement dans des conditions particulières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Dans les zones et secteurs N, Nz et Nin Sont admis sous conditions :

- l’aménagement du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . de ne pas créer plus de 2 logements

- l’extension du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . la Surface Hors Œuvre Nette totale après travaux soit inférieure ou égale à 150 m² . de ne pas créer plus de 2 logements

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PLU DE FIRMINY ZONE N

- les constructions annexes liées aux habitations existantes ou autorisées, à condition : qu’elles soient situées à moins de 50 m de celles-ci, limitées à une par propriété et à 25 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les piscines liées aux habitations existantes ou autorisées, aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages, dispositifs de sécurité, local technique, couverture)

- les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve qu’elles s’insèrent dans le paysage

- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, les voies nouvelles : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage

- les abris de jardin, à condition qu’ils soient limités à 10 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les abris pour animaux non liés à une exploitation agricole, à condition qu’ils soient limités à 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, à condition qu’ils soient limités à 1m50 de hauteur ou de profondeur. Cette mesure sera prise depuis le terrain naturel.

2.2. Dans le secteur Np Sont admis sous conditions :

- l’aménagement du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . de ne pas créer plus de 1 logement

- l’extension du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . la Surface Hors Œuvre Nette totale après travaux soit inférieure ou égale à 100 m² . de ne pas créer plus de 1 logement

- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage.

2.3. Dans les secteurs Nj et Njz Sont admis sous conditions : - les abris de jardin, à condition qu’ils soient limités à 5 m² - les installations collectives destinées à l’animation sociale et au stockage du matériel d’entretien, à condition qu’elles soient limitées à 50 m² de Surface Hors Œuvre Brute.

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Intitulé du document : ACCES ET DESSERTE PAR LES VOIES PLU DE FIRMINY ZONE N 3.1

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Les eaux usées devront être traitées au moyen d’un système d’assainissement individuel. Il devra être conforme aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif fixées dans l’arrêté du 6 mai 1996 (modifié par les arrêtés du 3 décembre 1996 et du 24 décembre 2003) et son annexe. Il devra également tenir compte des prescriptions mentionnées dans le document de zonage d’assainissement de la commune établi en application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

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PLU DE FIRMINY ZONE N

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Toutefois, l’extension des constructions existantes en rapprochement de la voie peut être autorisée à condition d’être limitée à 15 m² de Surface Hors Œuvre Nette et de ne pas gêner la visibilité. 6.3. Clôtures et visibilité dans les carrefours Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement des voies. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants :

. lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 en limite . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé.

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

PLU DE FIRMINY ZONE N

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

10.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur absolue des constructions annexes ne doit pas excéder 3m50.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dans les zones et secteurs N, Np, Nz et Nin

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues ne pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture.

11.2. Dans les secteurs Nj et Njz

Les jardins devront être aménagés et entretenus de manière à ce que la zone offre un aspect propre et une image agréable.

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PLU DE FIRMINY ZONE N

a) Abris de jardin Les constructions devront respecter les principes suivants : - uniformité des forme et volume - uniformité des matériaux pour une même construction et, dans la mesure du possible, pour tout un même secteur. Les abris seront couverts par des toitures à un seul pan. Les matériaux admis sont : - pour les façades : le bois teinté naturel - pour les toitures : les plaques métalliques. b) Eléments de soutènement Les matériaux admis sont le bois et les plaques métalliques. Les matériaux de récupération sont interdits. c) Clôture extérieure La clôture extérieure devra représenter une limite claire par rapport à l'extérieur, tout en assurant une bonne insertion paysagère de l'ensemble. La clôture extérieure devra être uniforme. La hauteur maximum sera limitée à 1m50. Elle pourra être constituée d’une haie, de panneaux en bois ou d'un grillage léger. Les matériaux de récupération sont interdits. d) Clôtures internes Les clôtures internes ne sont pas obligatoires. Elles seront limitées à une hauteur de 1 m maximum et constituées d’une haie, ou d'un grillage léger. Les matériaux de récupération sont interdits.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - 2 places de stationnement par logement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

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APPROBATION: 10 février 2007 MODIFICATION : 18 mai 2011

1er octobre 2013

Pland’uLrboacnaislme

1 Délibérations du ConseilMunicipal

SOMMAIRE

PLU DE FIRMINY sommaire Page 1

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE UA ZONES UB-UBz ZONES UC-UCz ZONE UCv ZONE UD ZONES UF ZONES UL-ULz

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ZONE AU ZONE AUG ZONE AUb ZONES AUc-AUc1 ZONES AUf-AUfb ZONE AUL

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ZONES N-Nj-Nz-Njz-Np

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Dispositions générales

PLU DE FIRMINY DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

ARTICLE DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de FIRMINY, y compris les parties du territoire couvertes par la Zone d'Aménagement Concerté du Pinay créée par délibération du Conseil Municipal le 18 décembre 1989.

ARTICLE DG 2 - PORTEES RESPECTIVES DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

A/ Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l’Urbanisme, permettant soit de refuser le permis de construire, soit d’imposer des prescriptions spéciales :

* R.111-2 : constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique * R.111-3-2 : constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques * R.111-4 : desserte insuffisante ou inadaptée, ou accès présentant un risque pour la sécurité * R.111-14-2 : constructions de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement * R.111-21 : constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B/ Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, les articles L.111-9, L.111-10 et L.123-6, qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations :

1. susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux : - soit l'exécution de travaux publics, dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics

a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités

- soit la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.

- soit l'exécution du futur plan, à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

2. à réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique.

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PLU DE FIRMINY DISPOSITIONS GENERALES

C/ Prévalent sur les dispositions du P.L.U.

* Les servitudes d'utilité publique, créées en application de législations particulières, et qui affectent l'utilisation ou l'occupation du sol. Elles sont mentionnées en annexe du P.L.U. (document graphique et liste).

* Sans préjudice des autorisations à recueillir, les dispositions particulières plus contraignantes susceptibles d'être imposées, au titre d'une législation particulière, existante ou à venir, et notamment celle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

* Les dispositions relatives aux découvertures archéologiques fortuites (article L.531-14 du Code du Patrimoine) : lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie (Service Régional de l’Archéologie - le Grenier d’Abondance - 6 quai Saint-Vincent 69283 Lyon Cedex 01).

D/ Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

- Dans le cas où les dispositions du PLU sont plus restrictives que celles d'un lotissement autorisé préalablement, ce sont les dispositions du lotissement qui s'appliquent, durant 5 ans à compter de l'arrêté du certificat d'achèvement du lotissement : à l'issue de ce délai, les règles plus restrictives du PLU s'appliquent. - Dans le cas où les dispositions du lotissement sont plus restrictives que celles du PLU publié ou approuvé, ce sont les dispositions du règlement du lotissement autorisé qui s'appliquent. - A compter du 8 juillet 1988, les règles propres aux lotissements cessent de s'appliquer 10 ans après l'autorisation de lotir : les règles du PLU en vigueur s'y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les co-lotis, ou modification du PLU décidée par le Conseil Municipal.

E/ Obligations spécifiques aux réseaux de télécommunications

Selon l'article L.332-15 du Code de l'Urbanisme, le décret interministériel du 12 juin 1973 modifié par l'arrêté interministériel du 3 mai 1983, les travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, en ce qui concerne les réseaux de Télécommunications, sont mis à la charge du constructeur, de l'aménageur ou du lotisseur à l'intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, et le précâblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non, est imposé aux constructeurs. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements) les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser à leur charge les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages de Télécommunications devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à FRANCE TELECOM à la date de dépôt de la demande de permis de construire.

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PLU DE FIRMINY DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE DG 3 - RAPPEL DES REGLEMENTATIONS RELATIVES A DIVERSES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Permis de construire Contenu du dossier de permis de construire Déclaration de travaux Permis de démolir Lotissement Clôtures Installations et travaux divers Stationnement des caravanes Terrain de camping et caravanage

articles L.421-1 et suivants article R.421-2

articles R.422-1 et suivants articles L.430-1 et suivants articles L.315-1 et suivants articles L.441-1 et suivants articles R.442-1 et suivants

article R.443-4 article R.443-7

ARTICLE DG 4 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Selon l’article R.123-4 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

A/ LES ZONES URBAINES Il s’agit de secteurs déjà urbanisés et de secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones se distinguent par leur forme urbaine, leur vocation, leur type d’assainissement.

* ZONE UA La zone UA couvre le centre ville de la commune et le secteur de la rue de la République. Le bâti est en général édifié à l’alignement et en ordre continu. Elle est destinée à accueillir de l’habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine.

* ZONES UB-UBz La zone UB est une zone péri-centrale qui englobe notamment les grands ensembles d’habitat collectif. Le bâti est édifié en règle générale en ordre discontinu et en retrait des voies. Elle est destinée à accueillir de l’habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle. Elle comprend un secteur UBz correspondant au quartier de Firminy Vert, couvert par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

* ZONES UC-UCz La zone UC correspond à des secteurs à dominante d’habitat individuel, de densité moyenne à faible. Le bâti est édifié en règle générale en ordre discontinu et en retrait des voies. Elle est destinée principalement à l’habitat mais peut accueillir des équipements, des commerces, des services ainsi que des activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la fonction résidentielle. Elle comprend un secteur UCz correspondant au quartier des Noyers, couvert par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Firminy Vert.

* ZONE UCv La zone UCv est destinée à l’implantation d’aire d’accueil pour les gens du voyage.

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PLU DE FIRMINY DISPOSITIONS GENERALES

* ZONE UD La zone UD couvre les hameaux de la commune, autour desquels des extensions urbaines sont possibles, avec une faible densité de construction et pour un usage d’habitation principalement. Ces secteurs relèvent de l’assainissement non collectif.

* ZONES UF La zone UF est destinée à accueillir des activités économiques. Elle est divisée en 4 secteurs :

- le secteur UFa est destiné aux activités de production (industrie, artisanat) et aux entrepôts

- le secteur UFb est destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de services, de bureaux, d’entrepôts ; il couvre une partie de la Zone d’Aménagement Concerté du Pinay

- le secteur UFc est destiné aux activités commerciales, de services et de bureaux - le secteur UFd est destiné aux activités artisanales, de services et de bureaux.

* ZONES UL-ULz La zone UL est une zone destinée aux équipements sportifs, de loisirs, culturels et d’enseignement (Firmament, La Barge, Soleil, Bruneaux, Centre Civique). Elle comprend un secteur ULz correspondant au Centre Civique et à l’Eglise Saint-Pierre, couvert par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Firminy Vert.

B/ LES ZONES A URBANISER Il s’agit des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

* ZONE AU La zone AU correspond à des secteurs à caractère naturel, destinés à une urbanisation future à vocation d’habitat. Les voies et les réseaux n'ont pas aujourd’hui une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l'urbanisation des zones AU est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Des constructions isolées existent en zone AU : le règlement permet leur adaptation.

* ZONE AUG La zone AUG correspond à un secteur destiné à une urbanisation future à vocation d’activités, dans lequel les voies et les réseaux n'ont pas aujourd’hui une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l'urbanisation de la zone AUG est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.

* ZONE AUb La zone AUb est une zone à vocation mixte, destinée à accueillir de l’habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine. Elle correspond à des secteurs de renouvellement urbain (Layat, Bas Mas, Abattoirs) destinés à être ré-urbanisés sous forme d’opérations cohérentes avec l’aménagement global de la zone, et sous réserve de la réalisation des voies et réseaux divers par l’opérateur.

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PLU DE FIRMINY DISPOSITIONS GENERALES

* ZONES AUc-AUc1 La zone AUc est destinée principalement à l’habitat mais peut accueillir des équipements, des commerces, des services ainsi que des activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la fonction résidentielle. Elle correspond :

- soit à des secteurs à caractère naturel (Chazeau, Côte Chard, Grillet) destinés à être urbanisés sous forme d’opérations cohérentes avec l’aménagement global de la zone, et sous réserve de la réalisation des voies et réseaux divers par l’opérateur

- soit à des secteurs de renouvellement urbain (rues Sauzéa / Pépier) destinés à être réurbanisés sous forme d’opérations cohérentes avec l’aménagement global de la zone, et sous réserve de la réalisation des voies et réseaux divers par l’opérateur.

Pour les secteurs de Chazeau et de Côte Chard, les opérations devront en outre respecter les orientations d’aménagement qui sont définies dans le PLU. La zone comprend un sous-secteur AUc1 (Côte Chard) pour lequel les conditions d’urbanisation sont différentes.

* ZONES AUf-AUfb La zone AUf est destinée à accueillir des activités économiques ou liées aux déplacements. Elle correspond à des secteurs destinés à être urbanisés sous forme d’opérations cohérentes avec l’aménagement global de la zone, et sous réserve de la réalisation des voies et réseaux divers par l’opérateur. Elle comprend :

- un secteur AUfb, ayant la même vocation que la zone UFb (activités industrielles, artisanales, commerciales, de services, de bureaux, d’entrepôts) et qui est situé dans la Zone d’Aménagement Concerté du Pinay

- un secteur AUf, correspondant au pôle d’échanges multimodal de la gare de Firminy.

* ZONE AUL La vocation de la zone AUL située à Chazeau est d’accueillir des équipements sportifs, de loisirs, culturels, d’enseignement, et des équipements collectifs de proximité. Il s’agit d’une zone destinée à être urbanisée sous forme d’opérations cohérentes avec l’aménagement global de la zone, et sous réserve de la réalisation des voies et réseaux divers par l’opérateur.

C/ LA ZONE AGRICOLE

Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres.

D/ LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

La zone N couvre principalement les coteaux nord et sud de la commune ; elle englobe des hameaux et du bâti isolé. Il s'agit d'une zone qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et des paysages et plus généralement de son caractère naturel. Seule l’adaptation du bâti existant est admise. Elle comprend :

- un secteur Nj, qui correspond à des ensembles de jardins familiaux - un secteur Nz (Bois des Bruneaux), compris dans la Zone de Protection du Patrimoine

Architectural Urbain et Paysager de Firminy Vert - un secteur Njz, destiné aux jardins familiaux et situé dans la ZPPAUP - un secteur Np autour du barrage de l’Echapre.

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PLU DE FIRMINY DISPOSITIONS GENERALES

E/ LES ZONES MENTIONNEES « IN »

A l’intérieur des zones avec un indice « in » et dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, toute demande d’occupation des sols devra être soumise à l’avis de la Cellule Hydraulique de la Direction Départementale de l’Equipement, et toute autorisation d’occupation du sol sera délivrée en application des principes des circulaires :

- du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (Journal Officiel du 10 avril 1994)

- du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables (Journal Officiel du 14 juillet 1996).

F/ LES ESPACES BOISES CLASSES A CONSERVER OU A CREER

Ils sont repérés au plan de zonage.

G/ LES EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts

Ils sont repérés au plan de zonage et figurent dans une liste jointe au PLU.

ARTICLE DG 5 - ADAPTATIONS MINEURES

A/ Selon l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme : "les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes."

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisme et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1, 2 et 14 du règlement de chaque zone.

B/ Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 6 - LES RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE

A/ Zones urbaines et à urbaniser

La reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre est possible dans les conditions fixées par le règlement particulier de la zone considérée.

B/ Zones agricoles et naturelles

La reconstruction dans un volume sensiblement identique, sur le même terrain et pour la même destination, de bâtiments sinistrés ne respectant pas le règlement du PLU, pourra être autorisée à condition que la demande soit faite dans les cinq ans suivant le sinistre, dont le pétitionnaire doit apporter la preuve (déclaration à l’assurance et récépissé).

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PLU DE FIRMINY DISPOSITIONS GENERALES

Des prescriptions concernant notamment l’implantation, la hauteur, l’aspect des constructions, pourront être imposées afin d’améliorer la conformité des bâtiments à reconstruire au présent règlement du PLU.

ARTICLE DG 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

1. Limitation des accès sur les routes départementales

Le long des routes départementales RD88, RD3, RD500, RD500-1, RD3-5, les nouveaux accès privés seront soumis à une permission de voirie instruite au nom du Département, au titre du Code de la voirie routière et des arrêtés du président du Conseil Général du 30 mars 1988 et du 6 juillet 2001. Ils seront interdits au delà des portes d’agglomération lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public.

La permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter : - regroupement des accès hors agglomération tous les 400 à 600 mètres - distance de visibilité des accès : l’usager de l’accès doit disposer du temps nécessaire pour s’informer de la présence d’un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée, avant qu’un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.

Toutefois, la création d’accès ne sera accordée que de façon restrictive, après étude de variantes envisageant la desserte des propriétés riveraines sur une autre voie ouverte au public ou sur une voie parallèle ou adjacente. Dans les zones d’extension urbaine, s’il n’existe pas d’autres accès satisfaisants, le branchement d’une voie nouvelle de desserte d’une zone ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans de bonnes conditions de sécurité.

2. Recul des constructions le long des routes départementales

En bordure des routes départementales les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage au PLU, dont les valeurs sont un minimum à respecter (et calculées par rapport à l’axe de la voie).

 Recul des constructions en fonction du relief, en bordure d’un projet d’aménagement d’une route existante

Les marges de recul devront d’une part respecter les valeurs indiquées sur les plans de zonage et d’autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport à l’axe de la voie existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes :

- la demi assiette de la route projetée - une fois et demi la dénivelée entre le niveau de la route existante et le seuil de la

construction projetée - une marge de 5 m au-delà de la limite d’emprise future du domaine public.

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PLU DE FIRMINY DISPOSITIONS GENERALES

 Recul des obstacles latéraux Le recul à observer est de 7 m du bord de chaussée ou de 4 m minimum derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette …) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1m30 au-dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Le recul du portail est quant à lui de 5 m par rapport au bord de chaussée pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée.

 Recul des extensions de bâtiments existants Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux (7 m du bord de chaussée, 4 m minimum derrière un dispositif non agressif tel que glissière ou fossé). Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales. Les extensions en contre bas de la route, devront se prémunir des chutes de véhicules (glissières ou merlon de terre).

 Constructions en contre-bas de la route Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

3. Construction aux abords des infrastructures de transport terrestres bruyantes En application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et de l’arrêté préfectoral n°02-41 du 15 janvier 2002 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de La Loire : dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage de la RN88, de la RD500, de la RD500-1, de la RD88, de la RD3, de l’avenue de la gare, de la rue Victor Hugo, de la rue Jean Jaurès, du boulevard Saint-Charles, de la rue Verdié, et délimités dans la pièce 9 du PLU,

- les établissements d’enseignement autorisés devront présenter un isolement acoustique minimal, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 9 janvier 1995

- les constructions à usage d’habitation autorisées devront présenter un isolement acoustique minimal, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 30 mai 1996.

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Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU DE FIRMINY ZONE UA

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone UA.

ZONE UA

La zone UA couvre le centre ville de la commune et le secteur de la rue de la République. Le bâti est en général édifié à l’alignement et en ordre continu.

La zone UA est destinée à accueillir de l’habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine.

Elle comprend un secteur UAin concerné par les risques naturels d’inondation.