Le règlement de Firminy, texte intégral

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des

dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les constructions à usage industriel - les constructions à usage d’entrepôt - les dépôts de véhicules - les constructions à usage agricole - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les

habitations légères de loisirs - l’exploitation de carrières - la transformation des rez-de-chaussée en garages dans les rues mentionnées au plan de

zonage.

Sont admis sous conditions :

- les installations classées pour la protection de l’environnement : à condition d'être nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement

- les piscines aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages,

dispositifs de sécurité, local technique, couverture).

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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PLU DE FIRMINY ZONE UA

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. La largeur de cet accès sur la voie doit être réduite au strict nécessaire. Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu’un seul accès sur la voie.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que : - les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de

visibilité - un véhicule qui doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail puisse

le faire en apportant le moins de gêne possible à la circulation.

Pour les constructions situées à l’alignement, les garages sont autorisés à condition d’avoir une ouverture automatique.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.

Le point de départ des rampes d’accès dont la pente est supérieure à 10% sera de préférence placé à une distance de 5 m minimum de la limite de la voie publique.

3.2. Desserte par les voies

Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle.

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Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Toutefois, des implantations autres sont possibles :

. lorsqu'il s'agit d'une construction manifeste et singulière par sa destination ou à usage collectif autre qu’habitation, et à condition que l'espace laissé libre par l’implantation en retrait soit traité comme un espace public

. lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot et à condition que l'espace laissé libre par l’implantation en retrait soit traité comme un espace public

. lorsque la façade sur rue est supérieure à 18 m, des retraits partiels peuvent être autorisés . lorsqu'il s'agit de l’extension de constructions existantes édifiées en retrait à condition que ces implantations ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie et qu’elles participent à une bonne intégration paysagère. 6.3. Afin de dégager la visibilité dans les carrefours, les constructions établies à l’angle de deux alignements doivent s’inscrire à l’intérieur d’un pan coupé défini par le croquis ci-dessous, sur une hauteur de 5 m minimum.

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partir de l’alignement de la voie et sur une profondeur correspondant au bâti continu existant en bordure de voie, la construction peut s’implanter :

. soit d’une limite séparative à l’autre . soit sur une seule des limites séparatives latérales, en observant un retrait (D) de 3 m minimum par rapport aux autres limites et en respectant une hauteur relative ainsi définie :

H  2D avec D  3 m minimum. (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 m)

7.2. Au-delà de la profondeur correspondant au bâti continu existant en bordure de voie, la construction doit s’implanter en retrait (D) de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative ainsi définie :

H  2D avec D  3 m minimum. (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 m) Toutefois, la construction peut s’implanter en limite séparative dans les cas suivants : . lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 en limite . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur.

7.3. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées dans une bande de 0 à 3 m. à compter de sa limite :

. Lorsque la hauteur de la construction (hors éléments techniques) s’inscrit dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. . Lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 4m en limite. . Lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur . À l’intérieur d’un groupe d’habitations comportant des maisons en bande ou jumelées.

S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite séparative.

7.4. Lorsque le projet est une construction à usage collectif autre que l’habitation, les autres implantations sont autorisées.

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7.5. Des implantations autres sont possibles lorsque le projet : . intéresse un côté complet d'îlot, ou la totalité d'un îlot . est une construction manifeste et singulière par sa destination ou à usage collectif autre qu’habitation.

La construction doit être édifiée : - soit en jouxtant un bâtiment existant - soit en respectant une distance de 4 m minimum par rapport aux bâtiments existant sur la

même propriété.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : - d’une hauteur absolue - d’une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie.

10.1. Hauteur absolue

La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 17 mètres.

10.2. Hauteur relative

La hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l’alignement opposé :

H ≤ L, (L) étant la largeur de la voie.

Lorsque la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 mètres.

Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l’alignement.

a) Règles générales

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

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PLU DE FIRMINY ZONE UA

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

b) Toitures et couvertures

- Les toitures existantes avec brisis doivent être refaites à l’identique.

- Lorsque la toiture présente une pente, elle doit être comprise entre 30% minimum et 50% maximum.

- Les couvertures seront réalisées en tuiles, de couleur rouge uni. Cependant, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, d’autres types de toitures et de couvertures peuvent être autorisés. L’obligation de couverture en tuile ne s’applique pas pour les piscines et vérandas.

- Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

Façades

Les ouvertures doivent être ordonnancées sur la façade.

Les teintes choisies pour les façades doivent être en conformité avec la palette déposée en mairie le cas échéant.

Sont interdits : - les imitations de matériaux, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les

fausses pierres ... - les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps - les bardages métalliques en façade sur rue.

Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

c) Annexes et extensions

Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales (façades, toitures …).

d) Clôtures

Le long des voies :

Les clôtures seront constituées par un mur plein en pierre ou en matériau à enduire, de même nature que la construction principale et limité à 1m20 de hauteur, éventuellement surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale de l’ensemble étant limitée à 1m70. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture. La clôture peut être doublée d’une haie végétale. Le grillage sur rue est interdit.

Sur les limites séparatives : Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser une hauteur de 1m20.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

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PLU DE FIRMINY ZONE UA

- pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 place de stationnement par logement (en cas de réhabilitation du bâti existant et en cas de déconstruction/reconstruction, cette règle pourra être modulée à la baisse) - pour les constructions à usage commercial, de services, de bureaux : une superficie au moins égale à 60% de la surface plancher de l’établissement - pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 10 m² de salle - pour les établissements d’enseignement du 1er degré : 2 places de stationnement par classe - pour les établissements d’enseignement du 2nd degré : une superficie au moins égale à 12% de la surface plancher de l’établissement - pour les autres constructions : le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de la construction. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain voisin situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE UB

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone UB.

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des

dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les constructions à usage industriel - les constructions à usage d’entrepôt - les dépôts de véhicules - les constructions à usage agricole - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les

habitations légères de loisirs - l’exploitation de carrières - la transformation des rez-de-chaussée en garages dans les rues mentionnées au plan de

zonage.

Sont admis sous conditions :

- les installations classées pour la protection de l’environnement : à condition d'être nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement

- les piscines aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages,

dispositifs de sécurité, local technique, couverture).

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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PLU DE FIRMINY ZONE UB

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. La largeur de cet accès sur la voie doit être réduite au strict nécessaire. Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu’un seul accès sur la voie.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que : - les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de

visibilité - un véhicule qui doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail puisse

le faire en apportant le moins de gêne possible à la circulation.

Pour les constructions situées à l’alignement, les garages sont autorisés à condition d’avoir une ouverture automatique.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.

Le point de départ des rampes d’accès dont la pente est supérieure à 10% sera de préférence placé à une distance de 5 m minimum de la limite de la voie publique.

3.2. Desserte par les voies

Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle.

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PLU DE FIRMINY ZONE UB

Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Dans le secteur UBz Se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert. 6.2. Dans le reste de la zone

6.2.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, sauf dans les cas suivants (6.2.2 et 6.2.3). 6.2.2. Cas de l’îlot délimité par le boulevard Saint-Charles et les rues Victor Hugo, des bains et Trémollet Afin de permettre une recomposition harmonieuse de l’îlot, le retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement pourra être modulé à la baisse. 6.2.3. La construction à l’alignement de la voie pourra être autorisée lorsque le projet se situe dans un ensemble de bâtiments déjà édifiés à l’alignement. 6.2.4. Clôtures et visibilité dans les carrefours Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement des voies. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

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PLU DE FIRMINY ZONE UB

Dans le secteur UBz Se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert. 7.2. Dans le reste de la zone

7.2.1. Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative ainsi définie :

H  D avec D  3 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 m)

ou H  2D avec D  3 m minimum, si le pignon de la construction est aveugle (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment si le pignon de la construction est aveugle, sans toutefois être inférieure à 3 m) 7.3. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées dans une bande de 0 à 3 m. à compter de sa limite :

. Lorsque la hauteur de la construction (hors éléments techniques) s’inscrit dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. . Lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 4m en limite. . Lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur . À l’intérieur d’un groupe d’habitations comportant des maisons en bande ou jumelées.

S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite séparative.

7.4. Lorsque le projet est une construction à usage collectif autre que l’habitation, les autres implantations sont autorisées.

Dans le secteur UBz Se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

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PLU DE FIRMINY ZONE UB

8.2. Dans le reste de la zone La construction doit être édifiée : - soit en jouxtant un bâtiment existant - soit en respectant une distance de 4 m minimum par rapport aux bâtiments existant sur la

même propriété.

Dans le secteur UBz Article non réglementé.

9.2. Dans le reste de la zone

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre la surface construite au sol et la surface du terrain.

Le coefficient maximal d'emprise au sol (C.E.S.) est fixé à 0,60.

Dans le secteur UBz Article non réglementé dans le PLU : se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

10.2. Dans le reste de la zone

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant :

- d’une hauteur absolue - d’une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie.

10.2.1. Hauteur absolue

La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 17 mètres.

10.2.2. Hauteur relative

La hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l’alignement opposé : H ≤ L, (L) étant la largeur de la voie.

Lorsque la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 mètres.

Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l’alignement.

Dans le secteur UBz Article non réglementé dans le PLU : se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

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11.2. Dans le reste de la zone

PLU DE FIRMINY ZONE UB

a) Règles générales

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

oitures et couvertures

- Les toitures existantes avec brisis doivent être refaites à l’identique.

- Lorsque la toiture présente une pente, elle doit être comprise entre 30% minimum et 50% maximum.

- Les couvertures seront réalisées en tuiles, de couleur rouge uni. Cependant, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, d’autres types de toitures et de couvertures peuvent être autorisés. L’obligation de couverture en tuile ne s’applique pas pour les piscines et vérandas.

- Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

b) Façades

Les ouvertures doivent être ordonnancées sur la façade.

Les teintes choisies pour les façades doivent être en conformité avec la palette déposée en mairie le cas échéant.

Sont interdits : - les imitations de matériaux, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les

fausses pierres ... - les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps - les bardages métalliques en façade sur rue.

Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

c) Annexes et extensions

Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales (façades, toitures …).

d) Clôtures

Le long des voies :

Les clôtures seront constituées par un mur plein en pierre ou en matériau à enduire, de même nature que la construction principale et limité à 1m20 de hauteur, éventuellement surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale de l’ensemble étant limitée à 1m70. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture. La clôture peut être doublée d’une haie végétale.

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Le grillage sur rue est interdit.

Sur les limites séparatives : Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser une hauteur de 1m20.

PLU DE FIRMINY ZONE UB

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement (en cas de réhabilitation du bâti existant et en cas de déconstruction/reconstruction, cette règle pourra être modulée à la baisse)

- pour les constructions à usage commercial, de services, de bureaux : une superficie au moins égale à 60% de la surface plancher de l’établissement

- pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 10 m² de salle

- pour les établissements d’enseignement du 1er degré : 2 places de stationnement par classe

- pour les établissements d’enseignement du 2nd degré : une superficie au moins égale à 12% de la surface plancher de l’établissement

- pour les autres constructions : le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de la construction.

Dans le secteur UBz Article non réglementé dans le PLU : se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

13.2. Dans le reste de la zone Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE UC

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone UC.

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des

dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les constructions à usage industriel - les constructions à usage d’entrepôt - les dépôts de véhicules - les constructions à usage agricole - les terrains de camping ou de caravanage, les habitations légères de loisirs - l’exploitation de carrières.

Sont admis sous conditions :

- les installations classées pour la protection de l’environnement : à condition d'être nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement

- les piscines aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages,

dispositifs de sécurité, local technique, couverture).

En outre, dans le secteur UCz :

- les extensions du bâti existant sont autorisées, à condition : . de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol . de se faire en contiguïté du bâti existant . d’être intégrées à la pente

- les reconstructions sont autorisées, à condition de se faire dans l’emprise au sol du bâtiment démoli augmentée le cas échéant de 50 m² au maximum.

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Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. La largeur de cet accès sur la voie doit être réduite au strict nécessaire.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que : - les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de

visibilité - un véhicule qui doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail puisse

le faire en apportant le moins de gêne possible à la circulation.

Pour les constructions situées à l’alignement, les garages sont autorisés à condition d’avoir une ouverture automatique. Pour les maisons individuelles, le portail devra être disposé dans une échancrure d’une superficie minimale de 2,5 m x 6 m.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.

Le point de départ des rampes d’accès dont la pente est supérieure à 10% sera de préférence placé à une distance de 5 m minimum de la limite de la voie publique.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 6 m.

SCHEMA 1

SCHEMA 2

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Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle : pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales des toitures pourront être stockées au moyen d’un système de récupération qui devra être enterré ou non visible depuis la rue, et dimensionné à raison de 0,02 m3 minimum par m² de toiture.

Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement.

6.1. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement à condition que l’espace libre laissé par le retrait soit traité et entretenu.

6.2. Clôtures et visibilité dans les carrefours

Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement des voies.

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PLU DE FIRMINY ZONE UC

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

6.3. Cas particulier des constructions édifiées en bordure de la future déviation de la RD500 Les constructions doivent être implantées en retrait de :

- 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la future infrastructure lorsqu’elles sont destinées à l’habitation

- 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la future infrastructure lorsqu’elles sont à usage autre que l’habitation.

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative ainsi définie :

H  D avec D  3 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 m)

ou H  2D avec D  3 m minimum, si le pignon de la construction est aveugle (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment si le pignon de la construction est aveugle, sans toutefois être inférieure à 3 m) 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées dans une bande de 0 à 3 m. à compter de sa limite :

. Lorsque la hauteur de la construction (hors éléments techniques) s’inscrit dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. . Lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 4m en limite. . Lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur . À l’intérieur d’un groupe d’habitations comportant des maisons en bande ou jumelées.

S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas

excéder la hauteur de

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PLU DE FIRMINY ZONE UC

la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite séparative. 7.3.Lorsque le projet est une construction à usage collectif autre que l’habitation, les autres implantations sont autorisées.

Dans le secteur UCz Article non réglementé. 8.2. Dans le reste de la zone La construction doit être édifiée : - soit en jouxtant un bâtiment existant - soit en respectant une distance de 4 m minimum par rapport aux bâtiments existant sur la

même propriété.

Dans le secteur UCz Article non réglementé. 9.2. Dans le reste de la zone Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre la surface construite au sol et la surface du terrain. Le coefficient maximal d'emprise au sol (C.E.S.) est fixé à 0,40.

Dans le secteur UCz Article non réglementé dans le PLU : se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert. 10.2. Dans le reste de la zone 10.2.1. Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé). 10.2.2. La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur absolue des constructions annexes ne doit pas excéder 3m50.

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PLU DE FIRMINY ZONE UC

Dans le secteur UCz Article non réglementé dans le PLU : se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

11.2. Dans le reste de la zone

a) Règles générales

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les mouvements de terrain sont limités à 1m50 de hauteur (qu’il s’agisse d’exhaussement ou d’affouillement).

b) Toitures et couvertures

- Les toitures existantes avec brisis doivent être refaites à l’identique.

- Lorsque la toiture présente une pente, elle doit être comprise entre 30% minimum et 50% maximum.

- Les couvertures seront réalisées en tuiles, de couleur rouge uni. Cependant, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, d’autres types de toitures et de couvertures peuvent être autorisés. L’obligation de couverture en tuile ne s’applique pas pour les piscines et vérandas.

- Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

c) Façades

Les ouvertures doivent être ordonnancées sur la façade.

Les teintes choisies pour les façades doivent être en conformité avec la palette déposée en mairie le cas échéant.

Sont interdits : - les imitations de matériaux, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les

fausses pierres ... - les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps - les bardages métalliques en façade sur rue.

Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

d) Annexes et extensions

Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales (façades, toitures …).

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e) Clôtures

PLU DE FIRMINY ZONE UC

Le long des voies : Les clôtures seront constituées par un mur plein en pierre ou en matériau à enduire, de même nature que la construction principale et limité à 1m20 de hauteur, éventuellement surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale de l’ensemble étant limitée à 1m70. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture. La clôture peut être doublée d’une haie végétale. Le grillage sur rue est interdit.

Sur les limites séparatives : Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser une hauteur de 1m20.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement

De plus, pour les groupes d’habitations, il sera exigé une place de stationnement par logement sur le domaine commun de l’opération.

- pour les constructions à usage commercial, de services, de bureaux : une superficie au moins égale à 60% de la surface plancher de l’établissement

- pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 10 m² de salle

- pour les établissements d’enseignement du 1er degré : 2 places de stationnement par classe

- pour les établissements d’enseignement du 2nd degré : une superficie au moins égale à 12% de la surface plancher de l’établissement

- pour les autres constructions : le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de la construction.

Dans le secteur UCz Article non réglementé dans le PLU : se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

13.2. Dans le reste de la zone Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE UCv

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone UCv.

Sont interdites toutes les constructions et installations autres que celles admises à l’article 2 du présent règlement dans des conditions particulières.

Sont admis sous conditions : - les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires à une aire

d’accueil pour les gens du voyage, sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage - le stationnement des caravanes - les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage

- les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, à condition qu’ils soient limités à 1m50 de hauteur ou de profondeur.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire.

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PLU DE FIRMINY ZONE UCv

Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport à l’alignement des voies.

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 4 m à l’égout de toiture.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

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UCv

10.1. Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

10.2. La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 5 mètres.

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE UD

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone UD.

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des

dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - les constructions à usage industriel - les constructions à usage d’entrepôt - les constructions à usage agricole - les constructions à usage d’habitat collectif - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les

habitations légères de loisirs - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme - les dépôts de véhicules - l’exploitation de carrières.

Sont admis sous conditions :

- les constructions nouvelles à usage d’habitation, à condition de ne pas dépasser 200 m² de Surface Hors Œuvre Nette

- l’aménagement du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . de ne pas créer plus de 2 logements

- l’extension du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . la Surface Hors Œuvre Nette totale après travaux soit inférieure ou égale à 200 m² . de ne pas créer plus de 2 logements

- les constructions annexes liées aux habitations existantes ou autorisées, à condition : qu’elles soient situées à moins de 50 m de celles-ci, limitées à une par propriété et à 25 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les piscines liées aux habitations existantes ou autorisées, aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages,

dispositifs de sécurité, local technique, couverture)

- les abris de jardin liés aux habitations existantes ou autorisées, à condition : qu’ils soient limités à 10 m² de Surface Hors Œuvre Brute

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PLU DE FIRMINY ZONE UD

- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage - les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que :

- les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité

- un véhicule qui doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail puisse le faire en apportant le moins de gêne possible à la circulation. Pour les constructions situées à l’alignement, les garages sont autorisés à condition d’avoir une ouverture automatique. Pour les maisons individuelles, le portail devra être disposé dans une échancrure d’une superficie minimale de 2,5 m x 6 m.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Le point de départ des rampes d’accès dont la pente est supérieure à 10% sera de préférence placé à une distance de 5 m minimum de la limite de la voie publique.

3f867c2db38de5fd6fb3fbf6caca76e20231660fcbbfa0bb4c5062d0876b2de6

PLU DE FIRMINY ZONE UD

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

SCHEMA 1

SCHEMA 2

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Les eaux usées devront être traitées au moyen d’un système d’assainissement individuel. Il devra être conforme aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif fixées dans l’arrêté du 6 mai 1996 (modifié par les arrêtés du 3 décembre 1996 et du 24 décembre 2003) et son annexe. Il devra également tenir compte des prescriptions mentionnées dans le document de zonage d’assainissement de la commune établi en application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle : pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales des toitures pourront être stockées au moyen d’un système de récupération qui devra être enterré ou non visible depuis la rue, et dimensionné à raison de 0,02 m3 minimum par m² de toiture.

Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

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PLU DE FIRMINY ZONE UD

Pour être constructible, tout terrain devra avoir une superficie minimale de 1 000 m2. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, cette règle ne sera pas imposée.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Toutefois, l’extension des constructions existantes en rapprochement de la voie peut être autorisée à condition d’être limitée à 15 m² de Surface Hors Œuvre Nette et de ne pas gêner la visibilité. 6.3. Clôtures et visibilité dans les carrefours Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement des voies. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants :

. lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 en limite . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur.

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PLU DE FIRMINY ZONE UD

La construction doit être édifiée : - soit en jouxtant un bâtiment existant - soit en respectant une distance de 4 m minimum par rapport aux bâtiments existant sur la

même propriété.

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre la surface construite au sol et la surface du terrain.

Le coefficient maximal d'emprise au sol (C.E.S.) est fixé à 0,30.

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

10.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.

La hauteur absolue des constructions annexes ne doit pas excéder 3m50.

a) Règles générales

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les mouvements de terrain sont limités à 1m50 de hauteur (qu’il s’agisse d’exhaussement ou d’affouillement).

b) Toitures et couvertures

- Les toitures existantes avec brisis doivent être refaites à l’identique.

- Lorsque la toiture présente une pente, elle doit être comprise entre 30% minimum et 50% maximum.

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PLU DE FIRMINY ZONE UD

- Les couvertures seront réalisées en tuiles, de couleur rouge uni. Cependant, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, d’autres types de toitures et de couvertures peuvent être autorisés. L’obligation de couverture en tuile ne s’applique pas pour les piscines et vérandas.

- Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

c) Façades

Les ouvertures doivent être ordonnancées sur la façade.

Les teintes choisies pour les façades doivent être en conformité avec la palette déposée en mairie le cas échéant.

Sont interdits : - les imitations de matériaux, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les

fausses pierres ... - les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps - les bardages métalliques en façade sur rue.

Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

d) Annexes et extensions

Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales (façades, toitures …).

e) Clôtures

Le long des voies : Les clôtures seront constituées par un mur plein en pierre ou en matériau à enduire, de même nature que la construction principale et limité à 1m20 de hauteur, éventuellement surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale de l’ensemble étant limitée à 1m70. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture. La clôture peut être doublée d’une haie végétale. Le grillage sur rue est interdit.

Sur les limites séparatives : Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser une hauteur de 1m20.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement

De plus, pour les groupes d’habitations, il sera exigé une place de stationnement par logement sur le domaine commun de l’opération.

- pour les constructions à usage commercial, de services, de bureaux : une superficie au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement

- pour les autres constructions : le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de la construction.

3f867c2db38de5fd6fb3fbf6caca76e20231660fcbbfa0bb4c5062d0876b2de6

PLU DE FIRMINY ZONE UD

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE UF

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone UF.

Sont interdits : - les constructions à usage d’habitation sauf celles admises dans des conditions particulières à l’article 2 du présent règlement - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - les constructions à usage agricole - l’exploitation de carrières ;

en outre : - dans le secteur UFa : les constructions à usage de commerce et de services - dans le secteur UFc : les constructions à usage d’industrie, d’artisanat de production, et les entrepôts - dans le secteur UFd : les constructions à usage d’industrie et de commerce.

Sont admis sous conditions :

- les constructions à usage d’habitation, à condition : . d’une part, qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence

permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone

. d’autre part, que la surface de plancher Hors Œuvre Nette destinée à l’activité soit au moins égale à 3 fois la surface de plancher Hors Œuvre Nette destinée à l’habitation

- les parcs de stationnement, sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage

- les constructions annexes liées aux habitations existantes ou autorisées, à condition : qu’elles soient situées à moins de 50 m de celles-ci, limitées à une par propriété et à 25 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- l’aménagement et l’extension de bâtiments d’habitation non liés aux activités présentes ou autorisées dans la zone, à condition qu’il ne s’agisse pas de création de logement supplémentaire

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PLU DE FIRMINY ZONE UF

- l’aménagement et l’extension de bâtiments abritant une activité non autorisée dans la zone, à condition que le bâtiment et l’activité existent à la date d’approbation du PLU.

-°l’aménagement et l’extension des bâtiments existants dont la nouvelle destination relève de l’habitat est possible à condition :

 Que les locaux concernés ne soient plus en mesure d’accueillir une activité conforme au zonage UFd en raison des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite applicables au 01/01/2015

 Que les locaux concernés jouxtent une zone d’habitat existante  Que des mesures techniques adaptées aux nuisances des sites périphériques

soient mises en œuvre afin de permettre une occupation normale des logements.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. La largeur de cet accès sur la voie doit être réduite au strict nécessaire. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que : - les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de

visibilité - un véhicule qui doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail puisse

le faire en apportant le moins de gêne possible à la circulation.

Le point de départ des rampes d’accès dont la pente est supérieure à 10% sera de préférence placé à une distance de 5 m minimum de la limite de la voie publique.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

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PLU DE FIRMINY ZONE UF

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle : pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales des toitures pourront être stockées au moyen d’un système de récupération qui devra être enterré ou non visible depuis la rue, et dimensionné à raison de 0,02 m3 minimum par m² de toiture. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Toutefois, dans le cas où il existe des constructions à l’alignement, l’extension à l’alignement est autorisée à condition que le projet n’apporte pas de gêne à la circulation. 6.3. Un retrait supérieur peut être imposé :

- en cas de constructions abritant des activités présentant des risques ou nuisances exceptionnels

- à l’angle de 2 voies, pour dégager la visibilité dans les carrefours.

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PLU DE FIRMINY ZONE UF

Les constructions doivent être implantées en retrait (D) de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  2D avec D  5 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m) Des plantations seront imposées sur les limites séparatives. 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans le cas suivant :

. lorsque la construction ne jouxte pas d’habitation et que des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ou les bureaux ne soient masquées par aucune partie d’immeubles qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal.

Une distance plus importante peut être demandée lorsque l’activité jouxte une habitation. Des plantations seront imposées entre les bâtiments d’activité et d’habitation le cas échéant.

Article non réglementé.

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

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10.2. Hauteur absolue La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 20 mètres.

PLU DE FIRMINY ZONE UF

Toutefois, une hauteur plus élevée peut être autorisée pour les constructions singulières dont l’élévation résulte d’impératifs techniques liés aux procédés de fabrication.

10.3. Hauteur relative Dans le cas où les constructions sont implantées le long d’une voie face à des habitations situées dans une zone autre que UF, leur hauteur ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement qui sépare ces constructions de l’alignement opposé.

Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

Les teintes choisies pour les façades devront être en conformité avec la palette déposée en mairie le cas échéant.

Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues ne pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Des clôtures plus élevées ou pleines peuvent être imposées lorsqu’elles répondent à des impératifs de sécurité ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- 1 place de stationnement pour 2 emplois

- ainsi que les surfaces nécessaires pour le stationnement et les manœuvres des véhicules de livraison, de transport et des visiteurs.

Les manœuvres d’entrée, chargement et déchargement des véhicules doivent s’effectuer en dehors des voies publiques.

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PLU DE FIRMINY ZONE UF

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à haute tige. Les dépôts de matériaux devront être entourés d’un écran de verdure opaque à feuillage persistant d’une hauteur minimum de 2 mètres. Des plantations devront être réalisées sur les limites séparatives, lorsque la construction jouxte une zone d’habitation. Un plan de l’aménagement des surfaces libres doit être joint à tout projet.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE UL

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone UL.

Sont interdits : - les constructions à usage industriel et de commerce - les constructions à usage d’habitation sauf celles admises dans des conditions particulières à l’article 2 du présent règlement - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - les constructions à usage agricole - l'exploitation de carrières.

Sont admis sous conditions :

- les constructions à usage d’habitation : à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone

- les parcs de stationnement : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

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PLU DE FIRMINY ZONE UL

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement.

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6.1. Dans le secteur ULz Se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

PLU DE FIRMINY ZONE UL

6.2. Dans le reste de la zone Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dans le secteur ULz Se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

7.2. Dans le reste de la zone

7.2.1. Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  D avec D  4 m minimum

(autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m)

7.2.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants :

. lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 au faîtage . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur.

Dans le secteur ULz Se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

8.2. Dans le reste de la zone La construction doit être édifiée : - soit en jouxtant un bâtiment existant - soit en respectant une distance de 4 m minimum par rapport aux bâtiments existant sur la

même propriété.

Article non réglementé.

Dans le secteur ULz Article non réglementé.

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10.2. Dans le reste de la zone

PLU DE FIRMINY ZONE UL

10.2.1. Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

10.2.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.

Dans le secteur ULz Article non réglementé dans le PLU : se reporter aux dispositions de la ZPPAUP de Firminy Vert.

11.2. Dans le reste de la zone

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues en pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture.

Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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PLU DE FIRMINY ZONE UL

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE AU

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone AU.

Sont interdits : - les installations classées pour la protection de l’environnement - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, sauf les aires de stationnement ouvertes au public dans les conditions particulières fixées à l’article 2 du présent règlement - l’exploitation de carrières - toutes autres occupations et utilisations du sol non admises à l’article 2 du présent règlement dans des conditions particulières.

Sont admis sous conditions :

- l’aménagement du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . de ne pas créer plus de 2 logements

- l’extension du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . la Surface Hors Œuvre Nette totale après travaux soit inférieure ou égale à 150 m² . de ne pas créer plus de 2 logements

- les constructions annexes liées aux habitations existantes ou autorisées, à condition : qu’elles soient situées à moins de 50 m de celles-ci, limitées à une par propriété et à 25 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les piscines liées aux habitations existantes ou autorisées, aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages, dispositifs de sécurité, local technique, couverture)

- les abris de jardin, à condition qu’ils soient limités à 10 m² de Surface Hors Œuvre Brute

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PLU DE FIRMINY ZONE AU

- les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve qu’elles s’insèrent dans le paysage

- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou à l’aménagement de la zone (voiries et réseaux divers) : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage

- les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, à condition qu’ils soient limités à 1m50 de hauteur ou de profondeur.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. En particulier, les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu’un seul accès sur la voie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

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PLU DE FIRMINY ZONE AU

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle : pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales des toitures pourront être stockées au moyen d’un système de récupération qui devra être enterré ou non visible depuis la rue, et dimensionné à raison de 0,02 m3 minimum par m² de toiture. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Toutefois, l’extension des constructions existantes en rapprochement de la voie peut être autorisée à condition d’être limitée à 15 m² de Surface Hors Œuvre Nette et de ne pas gêner la visibilité. 6.3. Clôtures et visibilité dans les carrefours Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement des voies. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

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PLU DE FIRMINY ZONE AU

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants :

. lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 en limite . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur.

La construction doit être édifiée : - soit en jouxtant un bâtiment existant - soit en respectant une distance de 4 m minimum par rapport aux bâtiments existant sur la

même propriété.

Article non réglementé.

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé). 10.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur absolue des constructions annexes ne doit pas excéder 3m50.

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

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PLU DE FIRMINY ZONE AU

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère du site sont interdits. Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues ne pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - 2 places de stationnement par logement.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUG

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone AUG.

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des

dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les constructions à usage d’entrepôt - les dépôts de véhicules - les constructions à usage agricole - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les

habitations légères de loisirs - l’exploitation de carrières.

Conditions générales :

1 - les constructions doivent s’inscrire dans une opération d’ensemble, qui soit compatible avec un aménagement cohérent de la totalité de la zone ; une notice justificative de la compatibilité de l’opération avec l’aménagement de la totalité de la zone devra être établie avant toute demande d’autorisation ;

2 - les voies et réseaux divers nécessaires à l’opération devront être réalisés, à la charge de l’opérateur, et raccordés aux voies et réseaux publics, au fur et à mesure de leur création.

Ces conditions générales ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes.

Dans ces conditions générales, sont admis sous conditions :

- les installations classées pour la protection de l’environnement : à condition d'être nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement

- les piscines aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages,

dispositifs de sécurité, local technique, couverture).

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AUb

3.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. La largeur de cet accès sur la voie doit être réduite au strict nécessaire.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que : - les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de

visibilité - un véhicule qui doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail puisse

le faire en apportant le moins de gêne possible à la circulation.

Pour les constructions situées à l’alignement, les garages sont autorisés à condition d’avoir une ouverture automatique.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.

Le point de départ des rampes d’accès dont la pente est supérieure à 10% sera de préférence placé à une distance de 5 m minimum de la limite de la voie publique.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 6 m.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUb

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle : pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales des toitures pourront être stockées au moyen d’un système de récupération qui devra être enterré ou non visible depuis la rue, et dimensionné à raison de 0,02 m3 minimum par m² de toiture. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 7 m maximum par rapport à l'alignement des voies, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu. 6.2. Visibilité dans les carrefours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

6.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 et 6.2 peuvent être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUb

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative ainsi définie :

H  D avec D  4 m minimum

(autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m)

ou H  2D avec D  4 m minimum, si le pignon de la construction est aveugle

(autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment si le pignon de la construction est aveugle, sans toutefois être inférieure à 4 m)

7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants :

. lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 en limite . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur . à l’intérieur d’un groupe d’habitations comportant des maisons en bande ou jumelées.

7.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 et 7.2 peuvent être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant :

- d’une hauteur absolue - d’une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie.

10.2. Hauteur absolue La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 17 mètres.

10.3. Hauteur relative La hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l’alignement opposé :

H ≤ L, (L) étant la largeur de la voie. Lorsque la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 mètres.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUb

Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l’alignement.

a) Règles générales

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

b) Toitures et couvertures

- Les toitures existantes avec brisis doivent être refaites à l’identique.

- Lorsque la toiture présente une pente, elle doit être comprise entre 30% minimum et 50% maximum.

- Les couvertures seront réalisées en tuiles, de couleur rouge uni. Cependant, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, d’autres types de toitures et de couvertures peuvent être autorisés. L’obligation de couverture en tuile ne s’applique pas pour les piscines et vérandas.

- Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

c) Façades

Les ouvertures doivent être ordonnancées sur la façade.

Les teintes choisies pour les façades doivent être en conformité avec la palette déposée en mairie le cas échéant.

Sont interdits : - les imitations de matériaux, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les

fausses pierres ... - les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps - les bardages métalliques en façade sur rue.

Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

d) Annexes et extensions

Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales (façades, toitures …).

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e) Clôtures

PLU DE FIRMINY ZONE AUb

Le long des voies : Les clôtures seront constituées par un mur plein en pierre ou en matériau à enduire, de même nature que la construction principale et limité à 1m20 de hauteur, éventuellement surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale de l’ensemble étant limitée à 1m70. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture. La clôture peut être doublée d’une haie végétale. Le grillage sur rue est interdit.

Sur les limites séparatives : Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser une hauteur de 1m20.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement

- pour les constructions à usage commercial, de services, de bureaux : une superficie au moins égale à 60% de la SHON de l’établissement

- pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 10 m² de salle

- pour les établissements d’enseignement du 1er degré : 2 places de stationnement par classe

- pour les établissements d’enseignement du 2nd degré : une superficie au moins égale à 12% de la SHON de l’établissement

- pour les autres constructions : le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de la construction.

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUc

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone AUc.

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des

dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - les constructions à usage industriel - les constructions à usage d’entrepôt - les dépôts de véhicules - les constructions à usage agricole - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les

habitations légères de loisirs - l’exploitation de carrières.

Conditions générales :

1 - les constructions doivent s’inscrire dans une opération d’ensemble, qui soit compatible avec un aménagement cohérent de la totalité de la zone ; une notice justificative de la compatibilité de l’opération avec l’aménagement de la totalité de la zone devra être établie avant toute demande d’autorisation ;

2 - pour le secteur AUc1 : l’opération doit porter sur la totalité du secteur ;

3 - les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement définies pour les secteurs de Chazeau et de Côte Chard (pièce 3a du PLU) ;

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PLU DE FIRMINY ZONE AUc

4 - les voies et réseaux divers nécessaires à l’opération devront être réalisés, à la charge de l’opérateur, et raccordés aux voies et réseaux publics, au fur et à mesure de leur création.

Ces conditions générales ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes.

Dans ces conditions générales, sont admis sous conditions :

- les installations classées pour la protection de l’environnement : à condition d'être nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants ou usagers de la zone et de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement

- les piscines aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages,

dispositifs de sécurité, local technique, couverture).

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. La largeur de cet accès sur la voie doit être réduite au strict nécessaire.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que : - les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de

visibilité - un véhicule qui doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail puisse

le faire en apportant le moins de gêne possible à la circulation.

Pour les constructions situées à l’alignement, les garages sont autorisés à condition d’avoir une ouverture automatique. Pour les maisons individuelles, le portail devra être disposé dans une échancrure d’une superficie minimale de 2,5 m x 6 m.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.

Le point de départ des rampes d’accès dont la pente est supérieure à 10% sera de préférence placé à une distance de 5 m minimum de la limite de la voie publique.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUc

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 6 m.

SCHEMA 1

SCHEMA 2

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle : pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales des toitures pourront être stockées au moyen d’un système de récupération qui devra être enterré ou non visible depuis la rue, et dimensionné à raison de 0,02 m3 minimum par m² de toiture.

Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUc

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 m maximum par rapport à l'alignement des voies, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu.

6.2. Visibilité dans les carrefours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative ainsi définie :

H  D avec D  3 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 m)

ou H  2D avec D  3 m minimum, si le pignon de la construction est aveugle (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment si le pignon de la construction est aveugle, sans toutefois être inférieure à 3 m) 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées dans une bande de 0 à 3 m. à compter de sa limite :

. Lorsque la hauteur de la construction (hors éléments techniques) s’inscrit dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. . Lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 4m en limite. . Lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur . À l’intérieur d’un groupe d’habitations comportant des maisons en bande ou jumelées.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUc

S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite séparative.

7.3. Lorsque le projet est une construction à usage collectif autre que l’habitation, les autres implantations sont autorisées.

Article non réglementé.

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre la surface construite au sol et la surface du terrain. Le coefficient maximal d'emprise au sol (C.E.S.) est fixé à 0,40.

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé). 10.2. La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur absolue des constructions annexes ne doit pas excéder 3m50.

a) Règles générales Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes

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- harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

PLU DE FIRMINY ZONE AUc

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les mouvements de terrain sont limités à 1m50 de hauteur (qu’il s’agisse d’exhaussement ou d’affouillement).

b) Toitures et couvertures

- Les toitures existantes avec brisis doivent être refaites à l’identique.

- Lorsque la toiture présente une pente, elle doit être comprise entre 30% minimum et 50% maximum.

- Les couvertures seront réalisées en tuiles, de couleur rouge uni. Cependant, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, d’autres types de toitures et de couvertures peuvent être autorisés. L’obligation de couverture en tuile ne s’applique pas pour les piscines et vérandas.

- Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

c) Façades

Les ouvertures doivent être ordonnancées sur la façade.

Les teintes choisies pour les façades doivent être en conformité avec la palette déposée en mairie le cas échéant.

Sont interdits : - les imitations de matériaux, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les

fausses pierres ... - les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps - les bardages métalliques en façade sur rue.

Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

d) Annexes et extensions

Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales (façades, toitures …).

e) Clôtures

Le long des voies : Les clôtures seront constituées par un mur plein en pierre ou en matériau à enduire, de même nature que la construction principale et limité à 1m20 de hauteur, éventuellement surmonté d'un système à claire-voie, la hauteur totale de l’ensemble étant limitée à 1m70. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture. La clôture peut être doublée d’une haie végétale. Le grillage sur rue est interdit.

Sur les limites séparatives : Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser une hauteur de 1m20.

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AUc

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement

De plus, pour les groupes d’habitations, il sera exigé une place de stationnement par logement sur le domaine commun de l’opération (le long de la voie ou groupées en placette). - pour les constructions à usage commercial, de services, de bureaux : une superficie au moins égale à 60% de la surface plancher de l’établissement

- pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 10 m² de salle

- pour les établissements d’enseignement du 1er degré : 2 places de stationnement par classe

- pour les établissements d’enseignement du 2nd degré : une superficie au moins égale à 12% de la surface plancher de l’établissement

- pour les autres constructions : le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de la construction.

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUf

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone AUf.

Sont interdits : - les constructions à usage d’habitation sauf celles admises dans des conditions particulières à l’article 2 du présent règlement - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - les constructions à usage agricole - l’exploitation de carrières.

Conditions générales :

1 - les constructions doivent s’inscrire dans une opération d’ensemble, qui soit compatible avec un aménagement cohérent de la totalité de la zone

2 - les voies et réseaux divers nécessaires à l’opération devront être réalisés, à la charge de l’opérateur, et raccordés aux voies et réseaux publics au fur et à mesure de leur création.

Ces conditions générales ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes.

Dans ces conditions générales, sont admis sous conditions :

- les constructions à usage d’habitation, à condition : . d’une part, qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence

permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone

. d’autre part, que la surface de plancher Hors Œuvre Nette destinée à l’activité soit au moins égale à 3 fois la surface de plancher Hors Œuvre Nette destinée à l’habitation

- les parcs de stationnement, sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage

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PLU DE FIRMINY ZONE AUf

- les constructions annexes liées aux habitations existantes ou autorisées, à condition : qu’elles soient situées à moins de 50 m de celles-ci, limitées à une par propriété et à 25 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- l’aménagement et l’extension de bâtiments d’habitation non liés aux activités présentes ou autorisées dans la zone, à condition qu’il ne s’agisse pas de création de logement supplémentaire

- l’aménagement et l’extension de bâtiments abritant une activité non autorisée dans la zone, à condition que le bâtiment et l’activité existent à la date d’approbation du PLU.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. La largeur de cet accès sur la voie doit être réduite au strict nécessaire. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que : - les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de

visibilité - un véhicule qui doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail puisse

le faire en apportant le moins de gêne possible à la circulation.

Le point de départ des rampes d’accès dont la pente est supérieure à 10% sera de préférence placé à une distance de 5 m minimum de la limite de la voie publique.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

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PLU DE FIRMINY ZONE AUf

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle : pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales des toitures pourront être stockées au moyen d’un système de récupération qui devra être enterré ou non visible depuis la rue, et dimensionné à raison de 0,02 m3 minimum par m² de toiture.

Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement.

6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

6.2. Toutefois, dans le cas où il existe des constructions à l’alignement, l’extension à l’alignement est autorisée à condition que le projet n’apporte pas de gêne à la circulation.

6.3. Un retrait supérieur peut être imposé : - en cas de constructions abritant des activités présentant des risques ou nuisances exceptionnels - à l’angle de 2 voies, pour dégager la visibilité dans les carrefours.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUf

Les constructions doivent être implantées en retrait (D) de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  2D avec D  5 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m) Des plantations seront imposées sur les limites séparatives. 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans le cas suivant :

. lorsque la construction ne jouxte pas d’habitation et que des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ou les bureaux ne soient masquées par aucune partie d’immeubles qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal.

Une distance plus importante peut être demandée lorsque l’activité jouxte une habitation. Des plantations seront imposées entre les bâtiments d’activité et d’habitation le cas échéant.

Article non réglementé.

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

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PLU DE FIRMINY ZONE AUf

10.2. Hauteur absolue La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres. Cependant, dans le secteur AUfb, une hauteur moindre sera imposée dans la zone de servitude des lignes électriques RTE.

10.3. Hauteur relative Dans le cas où les constructions sont implantées le long d’une voie face à des habitations situées dans une zone autre que UF, leur hauteur ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement qui sépare ces constructions de l’alignement opposé.

Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

Les teintes choisies pour les façades devront être en conformité avec la palette déposée en mairie le cas échéant.

Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues ne pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Des clôtures plus élevées ou pleines peuvent être imposées lorsqu’elles répondent à des impératifs de sécurité ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- 1 place de stationnement pour 2 emplois

- ainsi que les surfaces nécessaires pour le stationnement et les manœuvres des véhicules de livraison, de transport et des visiteurs.

Les manœuvres d’entrée, chargement et déchargement des véhicules doivent s’effectuer en dehors des voies publiques.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUf

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à haute tige. Les dépôts de matériaux devront être entourés d’un écran de verdure opaque à feuillage persistant d’une hauteur minimum de 2 mètres. Des plantations devront être réalisées sur les limites séparatives, lorsque la construction jouxte une zone d’habitation. Un plan de l’aménagement des surfaces libres doit être joint à tout projet.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUL

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone AUL.

Sont interdites toutes les constructions et les installations autres que celles admises à l’article 2 du présent règlement dans des conditions particulières.

Sont admis : - les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou à l’aménagement de la zone (voiries et réseaux divers) sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Les constructions devront être édifiées en retrait par rapport à l’alignement des voies.

Les constructions devront être édifiées en retrait des limites séparatives.

Article non réglementé.

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Article non réglementé.

PLU DE FIRMINY ZONE AUG

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

39885acbfd51492f7e6eb1b3dcbaf66eae98c1c4b4f1632daa4869aab8cf949a

PLU DE FIRMINY ZONE AUb

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone AUb.

Sont interdits : - les constructions à usage industriel et de commerce - les constructions à usage d’habitation sauf celles admises dans des conditions particulières à l’article 2 du présent règlement - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - les constructions à usage agricole - l'exploitation de carrières.

Sont admis sous conditions :

- les constructions à usage d’habitation : à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone

- les parcs de stationnement : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage

- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou à l’aménagement de la zone (voiries et réseaux divers) : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUL

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUL

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m)

7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants :

. lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 en limite . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur.

La construction doit être édifiée : - soit en jouxtant un bâtiment existant - soit en respectant une distance de 4 m minimum par rapport aux bâtiments existant sur la

même propriété.

Article non réglementé.

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

10.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.

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PLU DE FIRMINY ZONE AUL

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture. Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues en pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture.

Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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Dispositions applicables aux zones agricoles

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

PLU DE FIRMINY ZONE A

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone A.

Sont interdites toutes les constructions et les installations :

- autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif,

- et autres que celles admises à l’article 2 du présent règlement dans des conditions particulières.

Sont admis sous conditions :

- toutes constructions ou installations, relevant ou non du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, nécessaires aux exploitations agricoles ou à leurs groupements : sous réserve qu’elles s’insèrent dans le paysage

- les constructions à usage d'habitation, ainsi que leurs aménagements et extensions : sous réserve d’être liées et nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole et d’être situées, en cas de constructions nouvelles, à moins de 50 m des bâtiments d’habitation existants

- les constructions annexes liées aux habitations dûment autorisées dans la zone, à condition : qu’elles soient situées à moins de 50 m de celles-ci, limitées à une par propriété et à 25 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les piscines liées aux habitations dûment autorisées dans la zone, aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages, dispositifs de sécurité, local technique, couverture)

- les abris de jardin liés aux habitations dûment autorisées dans la zone, à condition : qu’ils soient limités à 10 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- l’aménagement de bâtiments existants à usage d’activité de tourisme à la ferme (gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes, fermes-auberges …), à condition : que ces activités soient complémentaires à une exploitation agricole existante

- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage

- les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, à condition qu’ils soient limités à 1m50 de hauteur ou de profondeur.

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Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Les eaux usées devront être traitées au moyen d’un système d’assainissement individuel. Il devra être conforme aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif fixées dans l’arrêté du 6 mai 1996 (modifié par les arrêtés du 3 décembre 1996 et du 24 décembre 2003) et son annexe. Il devra également tenir compte des prescriptions mentionnées dans le document de zonage d’assainissement de la commune établi en application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

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PLU DE FIRMINY ZONE A

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Toutefois, l’extension des constructions existantes en rapprochement de la voie peut être autorisée à condition d’être limitée à 15 m² de Surface Hors Œuvre Nette et de ne pas gêner la visibilité. 6.3. Clôtures et visibilité dans les carrefours Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement des voies. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants :

. lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 au faîtage . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur.

Article non réglementé.

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Article non réglementé.

PLU DE FIRMINY ZONE A

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

10.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.

La hauteur absolue des constructions annexes ne doit pas excéder 3m50.

La hauteur absolue des autres constructions ne doit pas excéder 12 mètres. Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des constructions singulières (réservoir, transport de l’énergie électrique, silo, cheminée ...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques.

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues ne pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- 2 places de stationnement par logement

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PLU DE FIRMINY ZONE A

- pour les constructions à usage d’hébergement et les fermes-auberges : 1 place par chambre, 1 place pour 15 m² de salle de restaurant.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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PLU DE FIRMINY ZONE N

Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone N.

Sont interdits : - toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la qualité des sites, des milieux et des paysages - les constructions destinées à l’industrie ou à l’artisanat de production, les constructions à usage agricole, commercial ou d’entrepôt - les installations classées pour la protection de l’environnement - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, sauf les aires de stationnement ouvertes au public dans les conditions particulières fixées à l’article 2 du présent règlement - l’exploitation de carrières - toutes autres occupations et utilisations du sol non admises à l’article 2 du présent règlement dans des conditions particulières.

Dans les zones et secteurs N, Nz et Nin Sont admis sous conditions :

- l’aménagement du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . de ne pas créer plus de 2 logements

- l’extension du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . la Surface Hors Œuvre Nette totale après travaux soit inférieure ou égale à 150 m² . de ne pas créer plus de 2 logements

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PLU DE FIRMINY ZONE N

- les constructions annexes liées aux habitations existantes ou autorisées, à condition : qu’elles soient situées à moins de 50 m de celles-ci, limitées à une par propriété et à 25 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les piscines liées aux habitations existantes ou autorisées, aux conditions suivantes : . la piscine doit être située à moins de 30 m de l’habitation . une seule piscine est autorisée par propriété . la surface de la piscine est limitée à 50 m² (incluant toutes les installations : plages, dispositifs de sécurité, local technique, couverture)

- les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve qu’elles s’insèrent dans le paysage

- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, les voies nouvelles : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage

- les abris de jardin, à condition qu’ils soient limités à 10 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les abris pour animaux non liés à une exploitation agricole, à condition qu’ils soient limités à 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute

- les affouillements et exhaussements de sol liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, à condition qu’ils soient limités à 1m50 de hauteur ou de profondeur. Cette mesure sera prise depuis le terrain naturel.

2.2. Dans le secteur Np Sont admis sous conditions :

- l’aménagement du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . de ne pas créer plus de 1 logement

- l’extension du bâti existant destiné à un usage d’habitation, à condition que : . le clos et le couvert soient assurés . la Surface Hors Œuvre Brute avant travaux soit supérieure à 50 m² . la Surface Hors Œuvre Nette totale après travaux soit inférieure ou égale à 100 m² . de ne pas créer plus de 1 logement

- les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage.

2.3. Dans les secteurs Nj et Njz Sont admis sous conditions : - les abris de jardin, à condition qu’ils soient limités à 5 m² - les installations collectives destinées à l’animation sociale et au stockage du matériel d’entretien, à condition qu’elles soient limitées à 50 m² de Surface Hors Œuvre Brute.

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Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur).

4.2. Assainissement a) Eaux usées

Les eaux usées devront être traitées au moyen d’un système d’assainissement individuel. Il devra être conforme aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif fixées dans l’arrêté du 6 mai 1996 (modifié par les arrêtés du 3 décembre 1996 et du 24 décembre 2003) et son annexe. Il devra également tenir compte des prescriptions mentionnées dans le document de zonage d’assainissement de la commune établi en application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

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PLU DE FIRMINY ZONE N

Article non réglementé.

Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. 6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Toutefois, l’extension des constructions existantes en rapprochement de la voie peut être autorisée à condition d’être limitée à 15 m² de Surface Hors Œuvre Nette et de ne pas gêner la visibilité. 6.3. Clôtures et visibilité dans les carrefours Les clôtures peuvent être édifiées à l’alignement des voies. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.

Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie :

H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants :

. lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 en limite . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur.

Article non réglementé.

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Article non réglementé.

PLU DE FIRMINY ZONE N

Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé).

10.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur absolue des constructions annexes ne doit pas excéder 3m50.

Dans les zones et secteurs N, Np, Nz et Nin

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues ne pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture.

11.2. Dans les secteurs Nj et Njz

Les jardins devront être aménagés et entretenus de manière à ce que la zone offre un aspect propre et une image agréable.

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PLU DE FIRMINY ZONE N

a) Abris de jardin Les constructions devront respecter les principes suivants : - uniformité des forme et volume - uniformité des matériaux pour une même construction et, dans la mesure du possible, pour tout un même secteur. Les abris seront couverts par des toitures à un seul pan. Les matériaux admis sont : - pour les façades : le bois teinté naturel - pour les toitures : les plaques métalliques. b) Eléments de soutènement Les matériaux admis sont le bois et les plaques métalliques. Les matériaux de récupération sont interdits. c) Clôture extérieure La clôture extérieure devra représenter une limite claire par rapport à l'extérieur, tout en assurant une bonne insertion paysagère de l'ensemble. La clôture extérieure devra être uniforme. La hauteur maximum sera limitée à 1m50. Elle pourra être constituée d’une haie, de panneaux en bois ou d'un grillage léger. Les matériaux de récupération sont interdits. d) Clôtures internes Les clôtures internes ne sont pas obligatoires. Elles seront limitées à une hauteur de 1 m maximum et constituées d’une haie, ou d'un grillage léger. Les matériaux de récupération sont interdits.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - 2 places de stationnement par logement.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues.

Article non réglementé.

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