Agrandir une maison à Firminy

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Firminy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Firminy

Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Firminy

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
A	Article non réglementé. PLU DE FIRMINY ZONE A
AU	Article non réglementé.
AUB	Article non réglementé.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUF	Article non réglementé.
AUG	Article non réglementé. PLU DE FIRMINY ZONE AUG
AUL	Article non réglementé.
N	Article non réglementé. PLU DE FIRMINY ZONE N
UA	Article non réglementé.
UB	Dans le secteur UBz Article non réglementé. 9.2. Dans le reste de la zone Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre la surface construite au sol et la surface du terrain. Le coefficient maximal d'emprise au sol (C.E.S.) est fixé à 0,60.
UC	Dans le secteur UCz Article non réglementé. 9.2. Dans le reste de la zone Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre la surface construite au sol et la surface du terrain. Le coefficient maximal d'emprise au sol (C.E.S.) est fixé à 0,40.
UCV	Article non réglementé. ba486d0c564f11040f4022117255af5d34e87ea72ecf0fee3d23962424b2cd63
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Article non réglementé.
UL	Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.
AU	La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.
AUB	Hauteur absolue La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 17 mètres.
AUC	La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres.
AUF	Hauteur absolue La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres.
AUG	Article non réglementé.
AUL	La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.
N	La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.
UA	Hauteur absolue La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 17 mètres.
UB	Hauteur absolue La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 17 mètres.
UC	La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres.
UCV	La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 5 mètres.
UD	La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.
UF	Hauteur absolue La hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 20 mètres.
UL	La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

Zone	Ce que le règlement dit
A	Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.
AU	Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.
AUB	Visibilité dans les carrefours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.
AUC	Visibilité dans les carrefours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.
AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.
UA	lorsque la façade sur rue est supérieure à 18 m, des retraits partiels peuvent être autorisés .
UB	Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.
UC	PLU DE FIRMINY ZONE UC Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.
UCV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être exigé que les constructions et clôtures établies à l’angle de deux alignements présentent un pan coupé ou un retrait d’une largeur de 5 m minimum, défini par le croquis ci-dessous.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2.
AU	Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Lorsque la hauteur de la construction (hors éléments techniques) s’inscrit dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).
AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUL	Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2.
N	Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2.
UA	(autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 3 m) 7.2.
UB	Lorsque la hauteur de la construction (hors éléments techniques) s’inscrit dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).
UC	Lorsque la hauteur de la construction (hors éléments techniques) s’inscrit dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).
UCV	Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 4 m à l’égout de toiture.
UD	Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m)

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUG	Article non réglementé.
AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Firminy

Le PLUde Firminy, 15 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.