Les versions du document d'urbanismede Flainval

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/10/2023Publiée le 13/11/2023, en vigueur54195_PLU_20231013
• PLU approuvé le 23/10/2020Publiée le 18/01/2021, retirée le 13/11/202354195_PLU_20201023

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.