Construire à Flainvalles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/10/2023
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale de la construction à usage d’habitation projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. 10.2 La hauteur maximale de la construction à usage d’h...
- Zone N
La hauteur maximale hors tout des constructions mesurées à partir du terrain naturel avant tout remaniement est fixée à 14 mètres. Cette hauteur n'intègre pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (silos, anten...
- Zone U
Prescriptions générales pour tous les secteurs : 10.1 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou con...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Flainval
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Flainval
- Agrandir à Flainval
- Construire une piscine à Flainval
- Poser un abri de jardin à Flainval
- Clôturer à Flainval
- Refaire la façade à Flainval
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 211 rue Ernest-Bichat, 54110 Flainval
- Téléphone
- 03 83 71 64 34
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Flainval en chiffres
- 159habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Flainval ?
Le document opposable est 54195_PLU_20231013, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Flainval ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flainval ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Flainval ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Flainval ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Flainval ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Crévic935 hab.
- Anthelupt440 hab.
- Dombasle-sur-Meurthe9 424 hab.
- Hudiviller313 hab.
- Sommerviller1 010 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 54195_PLU_20231013, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/10/2023
- Contenu
- 32 pages, 3 zones, 45 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 243 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 54195
- Code postal
- 54110
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 91 locaux raccordables sur 91 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.