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Edifiable

Construire à Sommervillerles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/04/2023
  • 7 zones
Plan de zonage
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  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Hauteurs relatives 10.1.2. Par rapport aux limites séparatives, h=2d devra être respecté 10.2. Hauteur maximale 10.2.1. La hauteur sera mesurée au point le plus haut au droit du polygone d'implantation. 10.2.2. La hauteur maximale des cons...

  • Zone 2AU

    Néant.

  • Zone N

    La hauteur maximale de la construction à usage d’habitation projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. 10.2. La hauteur maximale de la construction à usage d’...

  • Zone UA

    Hauteurs relatives 10.1.2. - Par rapport aux limites séparatives, h=2d devra être respecté 10.2. Hauteur maximale 10.2.1. La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue. 10.2....

  • Zone UB

    Hauteurs relatives 10.1.2. Par rapport aux limites séparatives, h=2d devra être respecté 10.2. Hauteur maximale 10.2.1. La hauteur sera mesurée au point le plus haut au droit du polygone d'implantation. 1 rue du Four 54520 Laxou 10.2.2. ...

  • Zone UE

    Hauteur absolue 10.2.1 La hauteur maximale de la construction principale à usage d’habitation projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue et 9 mètre au faitage, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sommerviller

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
28 rue de Lorraine, 54110 Sommerviller
Téléphone
03 83 48 21 08
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Sommerviller en chiffres

Les 38 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sommerviller ?

Le document opposable est 54509_PLU_20230406, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sommerviller ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sommerviller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sommerviller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sommerviller ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sommerviller ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sommerviller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54509_PLU_20230406, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/04/2023
Contenu
53 pages, 7 zones, 104 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 545 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
54509
Code postal
54110
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
540 locaux raccordables sur 554 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.