Les versions du document d'urbanismede Flayosc

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 06/02/2026, en vigueur83058_PLU_20260129
• PLU approuvé le 06/02/2025Publiée le 12/02/2025, retirée le 06/02/202683058_PLU_20250206
• PLU approuvé le 10/10/2019Publiée le 09/03/2020, retirée le 12/02/202583058_PLU_20191010
• PLU approuvé le 15/05/2018Publiée le 28/06/2018, retirée le 30/01/202083058_PLU_20180515
• PLU approuvé le 19/10/2017Publiée, retirée le 28/06/201883058_PLU_20171019

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.