Aller au contenu
Edifiable

Construire à Fleuratles règles du PLUi

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

     Zones 1AUa et 1AUb L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à vocation d’habitat est fixée à 50 % de la surface de la parcelle support du projet. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’activ...

  • Zone 1AUI

    L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 60 % de la surface de la parcelle support du projet. ARTICLE 1AUi II-2

  • Zone N

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toitur...

  • Zone UA

     Zone Ua Non règlementée.  Zone Ub L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à usage d’habitation est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet. L’emprise au sol maximale des constructions ...

  • Zone UD

    L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 30 % de la surface de l’unité foncière support du projet, comprise dans la zone Ud. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’int...

  • Zone UH

    Non règlementé. ARTICLE Uh II-2

  • Zone UI

    L’emprise au sol maximale des constructions, hors voirie et stationnement, est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière support du projet. Règles alternatives : En cas d’extension d’une construction à usage d’activité existante, l’empr...

  • Zone UT

    L’emprise au sol maximale des constructions nouvelles est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet. ARTICLE Ut II-2

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fleurat

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
8 rue Jules-Marouzeau, 23320 Fleurat
Téléphone
05 55 51 00 28
Horaires
Du lundi au jeudi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15.
Site
fleurat.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Fleurat en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Fleurat ?

Le document opposable est 242320000_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fleurat ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, AI, N, UA, UD, UH, UI, UT. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleurat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fleurat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fleurat ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fleurat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
242320000_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2026
Contenu
109 pages, 9 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 718 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
23082
Code postal
23320
Département
Creuse, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
243 locaux raccordables sur 243 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.