Zone AZone agricole à Fleurey-sur-Ouche

Il est rappelé que toutes occupations et utilisations du sol non interdites ou soumises à des conditions particulières sont admises.

D’une manière générale, sont interdites les constructions et les utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité publique ou sont susceptibles d’engendrer des inconvénients ou des nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugés incompatibles avec l'habitat.

Les constructions et occupations autorisées, admises sous conditions ou interdites sont précisées dans le tableau ci-dessous : X = constructions interdites / C = constructions admises sous conditions (confère règlement textuel pour le détail des conditions imposées) / A = constructions admises

Destination des constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique Restauration

Activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Autres équipements recevant du public (salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage…)

Lieux de culte

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements sportifs

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d'exposition Entrepôt

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autres occupations et utilisations du sol

Bureau

Ouverture ou exploitation de carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

Changements de destination

Dépôt et stockage de déchets de toute nature, de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Parc photovoltaïques ou solaires

Zone A

A X C1 X X X X X X X C2 C2 X C2 X C2 C2 X X X X X#

X · C4 · C5 · C6 · Zone Ap Secteur Ax · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · C3 · C8 · C3 · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · C5 · X · A

Affouillements et exhaussements du sol

C7

C7

C7

Aménagement et ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

X

X

X d’habitation légères de loisirs

Au sein de la zone agricole uniquement :

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sous réserve d’être implantées à proximité des bâtiments agricoles (moins de 50 mètres). Les activités exercées par un exploitant agricole qui ont pour support l’exploitation (gîte, camping à la ferme) sont admises uniquement au sein des bâtiments existants.
• Les logements agricoles (considérés comme des locaux accessoires à l’activité agricole) sont admis sous conditions cumulatives :
• d’être liés et nécessaires à l’exploitation agricole, sous conditions
• d’un logement (et ses annexes) par exploitation limité à 120 m² d’emprise au sol globale (emprise incluant le logement et les annexes)
• d’être implanté à moins de 100m de l’exploitation agricole à laquelle il est rattaché et de faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les constructions et occupations du sol admises sous conditions doivent répondre aux conditions spécifiques suivantes :

• C1 : Les extensions ou annexes des bâtiments d’habitation repérés au document graphique au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme sont admises dans la limite de 50m² d’emprise au sol globale par construction principale d’habitation existante à la date d’approbation du PLU et à condition d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale.
• C2 : Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont admis dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées.
• C3 : Au sein du secteur Ap sont seuls sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte aux perspectives visuelles et paysagères :
• les affouillements et exhaussements de sols sous conditions (C6),
• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• les équipements sportifs.
• C4 : Le changement de destination est autorisé dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites et qu’il répond à une ou plusieurs des destinations admises (confère dispositions générales). Seuls les bâtiments identifiés sur les plans de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination.
• C5 : Les dépôts de stockage et de déchets de toutes natures doivent être nécessaires et liés aux activités et occupations admises dans la zone, sous conditions de ne pas être visibles depuis le domaine public.
• C6 : Les équipements sont autorisés sous conditions de pas engendrer de consommation des sols au sens des critères définis par décret.
• C7 : Les exhaussements et affouillements de sol sont admis sous conditions de respecter les dispositions édictées à l’article IV-4 des dispositions générales (pièce 4.1).
• C8 : Au sein du secteur Ax, sont admis les ouvrages, constructions et aménagements liés ou nécessaires au stockage d’électricité, ainsi que ceux nécessaires à la production d’énergies renouvelables.

Il est rappelé que les cabanes de chasse sont autorisées sous respect des conditions définies au sein de l’article IV.4 des dispositions générales.

Les marges de recul prises en compte se mesurent entre l’alignement du domaine public, ou de la limite séparative et tout point de la construction. Ne sont toutefois pas pris en compte dans le calcul des marges de recul :

• les saillies inférieures ou égales à 0,30 m par rapport au nu du mur de façade (garde-corps, élément technique, modénature de façade…),
• les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferie, antenne, paratonnerre, garde-corps…),
• en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
• les terrasses de plain-pied.

Les équipements publics ou d’intérêt général sont admis à s’implanter librement. Pour l’ensemble de ces exceptions, tout surplomb sur le du domaine public est interdit, hormis pour les rives de toit et gouttières. Tout surplomb sur l’unité foncière riveraine est prohibé.

Les points de référence pour calculer la hauteur sont comptés entre le terrain naturel et le niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. Afin de tenir compte des contraintes topographiques, le point de référence à prendre en compte est celui situé au milieu de chaque façade. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée et autres superstructures dépassant de la toiture inférieurs ou égaux à 1m : chaufferies, cages d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc.

Regle#

La hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder :

• 6 mètres pour les bâtiments à usage de logement,
• 12 mètres pour les autres constructions non définies ci-dessus. Ponctuellement une hauteur de 18 m maximum à la sablière est autorisée sur des constructions ou parties de constructions sur une emprise au sol maximale de 30 m².

Lorsqu’ils sont réalisés sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des dispositions différentes pourront être admises en cas de contraintes techniques justifiées, notamment pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie, ou de dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables, à la protection contre le rayonnement solaire, ou à l’amélioration des performances thermiques. En outre, pour les constructions d’habitat existantes et identifiées sur les plans graphiques comme pouvant faire l’objet d’extension ou d’annexe, la hauteur des annexes nouvellement édifiées est limitée à 4m entre tout point du bâtiment et le terrain naturel.

Le nombre de places sera estimé en fonction du besoin. 50% de la surface dédiée au stationnement aérien non couvert (hors places prévues au sein de construction ou d’annexe) devront être constitués de matériaux perméables ou semi-perméables. En cas de décimale, la base de calcul sera arrondie à l’unité supérieure.