Zone A2Zone agricole à Fleurey-sur-Ouche

L’alignement est celui de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions. En cas d’emplacement réservé à vocation de création ou d’élargissement de voie, les règles de recul se mesurent à partir du futur alignement. Pour les ténements situés à l’angle de plusieurs voies ou situés entre deux voies publiques, la règle d’implantation pourra être appliquée sur une seule voie (celle desservant la construction principale) sous condition de respecter un recul de 2m minimum sur les autres voies.

REGLE Les nouvelles constructions devront être implantées en respectant un recul d'au moins 3 mètres mesuré horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de l'alignement. Par ailleurs les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance minimum, mesurée à partir de l’axe de la voie, de :

• 100 m de la Voie ferrée PARIS-LYON, o 100 m de l’A38 Côte d’Orienne, hormis au sein du secteur Ax où le recul est porté à 25m. Un recul différent du principe ci-dessus sera admis pour : o les travaux d’extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas le recul imposé. Dans ce cas, l’extension ne doit pas aggraver le recul de la construction existante par rapport à la limite, o les constructions nouvelles qui s’adosseront à une construction existante (à la date d’approbation du PLU) implantée en limite séparative sur l’unité foncière voisine. Dans ce cas, la construction nouvelle pourra respecter le recul de la construction à laquelle elle s’adosse.

Les distances se mesurent horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative.

Regles#

Sur l’ensemble de la zone, les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à la limite.

Une marge de recul de 5m doit être respectée au droit de toutes les limites de zones urbaines ou à urbaniser.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les extensions sont admises avec un recul inférieur à condition de respecter au minimum le recul de la construction existante par rapport à la limite (recul calculé par rapport au point le plus proche de la limite concernée).

Non réglementé

Sont prises en compte toutes les constructions, installations, ou occupations créatrices d’emprise au sol sur une unité foncière.

La surface totale des toitures végétalisées et retenant les eaux pluviales installées sur une même unité foncière pourra être déduite du calcul de l’emprise au sol à hauteur de 30%. La surface de référence à prendre en compte est celle de la surface végétalisée effectivement destinée à la gestion des eaux pluviales.

Les extensions et annexes de constructions d’habitation existantes repérées sur le document graphique au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme, doivent être réalisées sans accroître de plus de 30% l’emprise au sol cumulée des constructions existantes sur l’unité foncière.

Zone A

Emprise au sol 50% de l’unité

maximum

foncière

Zone Ap

10% de l’unité foncière

STECAL Ax

80% de l’unité foncière