Les versions du document d'urbanismede Fleury

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 08/01/2025, en vigueur11145_PLU_20241212
• PLU approuvé le 16/09/2021Publiée le 12/04/2022, retirée le 08/01/202511145_PLU_20210916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.