PLU de Fleury (11) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A13 articles

Zones naturelles

N13 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage ou 8 mètres au haut de la l’acrotère pour les toitures-terrasses, à l’exception des bâtiments de stockage (silo…). En cas d’extensio...
Zone N
Non réglementé.
Zone UA
La hauteur d'une construction nouvelle doit être égale au maximum à celle de la construction la plus haute immédiatement voisine sans excéder 10 12 mètres à l’égout au faîtage de la toiture.
Zone UB
Hauteur maximale: La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage de la toiture, ou 10 mètres au haut de l’acrotère. Dans tous les cas, la recherche d'une transition entre des constructions de hauteurs différe...
Zone UC
Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder :  9.50 mètres hors-tout des couvertures pour les constructions pavillonnaires.  12.50 mètres hors-tout des couvertures pour les collectifs.
Zone UD
La hauteur ne peut excéder 8 m au faîtage et 7,50 m au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses.
Zone UE
La hauteur ne peut excéder 11 m au faîtage et 9,50 m au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses, excepté pour les silos, les cuves, et autres stockages en hauteur, dans la limite de 14 mètres hors-tout. Aucune construction ne peut dé...
Zone UEP
Non réglementé
Zone UF
La hauteur ne peut excéder 11 mètres au faîtage et 9,50 m au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses.
Zone UT
Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fleury

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi Fleury d'Aude-dont littoralrisque naturel
Ses 2 zones
- RL2Zone soumise à un aléa modéré de submersion marine dans les espaces urbanisésPrescriptions
- RLi3Zone soumise à un aléa de submersion marine et d'inondation en dehors des espaces urbanisésInterdiction stricte

28 arrêtés de catastrophe naturelle : 17 inondations et/ou coulées de boue, 5 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 sécheresse, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse: 32 boulevard de la République, 11560 Fleury-d'Aude
Téléphone: 04 68 46 60 60
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: uk.communefleury.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 mars 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Fleury en chiffres

4 246habitants
455 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
208permis de construire depuis 2013
406logements créés depuis 2013

Les 252 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fleury ?

Le document opposable est 11145_PLU_20241212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fleury ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UEP, UF, UT. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleury ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fleury est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fleury ?

252 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 208 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 406 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fleury ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fleury ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Narbonne57 587 hab.
Lespignan3 414 hab.
Salles-d'Aude3 369 hab.
Vendres2 616 hab.
Vinassan2 662 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 11145_PLU_20241212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/12/2024
Contenu: 70 pages, 10 zones, 130 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 88 feuilles chez la DGFiP, 3,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 360 m².

Code INSEE: 11145
Code postal: 11560
Département: Aude, Occitanie
Fibre: 9 996 locaux raccordables sur 10 367 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.