Zone UT

Dans les zones touchées par l’aléa fort du risque inondation et submersion marine, toute nouvelle construction est interdite.

Hors aléa fort sont interdits :  Les groupes d'habitations, les immeubles collectifs.  Les habitations individuelles.  Les carrières.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d'un projet admis.  Le stockage de véhicules.  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.

Intitulé du document : OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les exhaussements et les affouillements dans le respect de règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs. 3. Toutes installations à caractères touristiques et liées à l’activité économique de la zone. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, conformément au Code de l'Environnement. 5. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire et doivent respecter les préconisations du Plan de Prévention des Risques.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15% De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :  Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

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1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

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4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux respecter le caractère des lieux avoisinants.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments doivent être édifiés à une distance de l'alignement des voies ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UEP

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

Les ouvrages techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, dérogent aux dispositions du présent règlement à condition que leur implantation réponde à des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois qu’ils ne portent pas atteinte au caractère patrimonial de la zone et du site.

Les constructions devront s’adapter au profil topographique du terrain. Dans le cas où le sol naturel de la parcelle présente une pente supérieure à 15%, il sera interdit d’effectuer des affouillements supérieurs en surface à celle nécessaire aux fondations : les fondations par radier sont interdites. Les affouillements pour création en terrasses, y compris servant d’assise aux bâtiments, parkings et piscines ne devront pas faire résulter un front vertical de plus de 1m de hauteur. Dans le cas où le sol naturel de la parcelle présente une pente inférieure à 15%, les affouillements pour création de piscine sont autorisés. En zones U et AU, les remblais de plus de 0,60 m sont interdits. Les remblais en matériaux inertes sont interdits.

Dans le cadre d’opération de logements collectifs, les aires de stationnements et les garages devront être desservis et accessibles par une voie de desserte interne à l’opération.

Assainissement Le règlement prescrit le raccordement au réseau collectif en priorité, sauf impossibilités techniques et dans le respect des règles obligatoires pour la mise en place de systèmes d’assainissement autonome. Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.

Défense incendie Un ou plusieurs poteaux d’incendie seront mis à la charge du pétitionnaire lorsqu’il n’existera pas, à moins d’un rayon de 200 m et un linéaire de 150 m, une voie carrossable pour les pompiers (susceptible d’évoluer suivant la règlementation en vigueur au moment de la délivrance du permis).

Ordures ménagères et déchets assimilés Toute opération collective sera dotée d’un local d’ordures ménagères proportionnel au nombre de logements, ayant une surface minimale de 0,80 m2 par logement. Les locaux poubelles devront avoir la surface minimum requise pour accueillir la collecte sélective et faire au minimum 6 m2. Ils seront raccordés aux réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement en eaux usées et au réseau électrique. Ils seront clos et couverts.

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Dans le cas où le bâtiment est construit à la limite du domaine public, ils seront intégrés dans la construction, accessibles aux services de ramassage par celle-ci. Dans le cas où le bâtiment est construit en recul de la limite du domaine public, ils seront construits en limite de la voie publique, et accessibles aux services de ramassage par celle-ci. Dans le cadre des groupements d’habitations, lotissements, parcs d’activités, et pour les déclarations préalables : - Les locaux poubelles devront être construits en limite de parcelle avec le domaine public. - Toute activité de commerce devra réserver 20 m2 pour l’implantation de container de collecte sélective (verre, papier,

huile…).

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles

applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles applica

bles à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par

des règles applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

La définition de la hauteur de chaque zone se fera en adéquation avec le lexique national de l

’urbanisme contenu dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Toute autorisation d’urbanisme devra s’assurer que sur le plan urbain, architectural et paysager, chaqu

e projet prend en compte le contexte environnemental dans lequel il s’insère pour garantir une harmonie et préserver l’esprit du lieu. Dispositions particulières pour la couleur des portails sur voirie : L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (portail, portillon, lisses…). L’ensemble des teintes de ces derniers, de par leur contraste, doit constituer une harmonie colorée des clôtures et des façades. Les couleurs primaires ou trop vives sont proscrites.

Dispositions générales o Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de

plancher sera arrondi par excès.

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o Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

o Pour les constructions destinées à l'habitation, les places commandées sont acceptées à la condition que le nombre de places non commandées soit au moins égal au nombre de logements. Par ailleurs, il ne peut être autorisé qu’une seule place commandée par place non commandée.

o Pour les autres catégories de construction, les places commandées sont interdites. o La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou

extension d’une construction existante à usage d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu’il ne soit pas créé plus de 20 m2 de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. o La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. o La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement, est de 25 m² y compris les accès. Cette superficie peut être réduite dans le cas de fourniture d’un document justifiant une circulation fonctionnelle. Pour les logements individuels, la superficie minimale est de 12,5 m². o Un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination d’habitat collectif et pour tous les locaux à usage d’activités, conformément au code de la construction et de l’habitation.  Normes techniques o Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. o En cas de stationnement perpendiculaire :

o longueur : 5 mètres. o largeur : 2,50 mètres. o 6 mètres de dégagement. o En cas de stationnement en épi : o longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie. o largeur : 2,50 mètres. o 6 mètres de dégagement. o En cas de stationnement longitudinal :

o longueur : 6 mètres ; o largeur : 2,20 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique.

Dispositions particulières : La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction (bureaux, services, commerces…) ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur. Le changement de destination, sans augmentation de la surface de plancher, n’entraîne pas d’obligation de réaliser les places de stationnement à satisfaire au regard de la nouvelle destination. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprises bâties. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès et surfaces de stationnement imperméabilisés, terrasses, piscines…), ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.).

Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés.

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Titre II : Dispositions applicables aux ZONES URBAINES ZONE UA ZONE UB ZONE UC ZONE UD ZONE UE ZONE UF ZONE UT ZONE UEP

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Dispositions applicables à la zone UA