Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Les abris pour animaux.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises et sur des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Intitulé du document : OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’artisanat sous réserve de ne pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…). 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximum à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire. 7. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 500 m2 de surface de plancher minimum, 25 % de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent permettre l'accès des véhicules, notamment de secours et d'incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent permettre l'accès des véhicules de secours et d'incendie et devront avoir les caractéristiques minimales requises suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

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 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Lorsque le réseau collectif recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence de réseau, les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et prévoir le cas échéant un collecteur d'eaux pluviales.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100 l/ m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7 l/s/ha.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables

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o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

4) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés :

 Soit à l'alignement.  Soit à une distance minimum de 3 mètres en arrière de l'alignement. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées : a) Soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, b) Soit en ordre discontinu en joignant toutefois une limite séparative latérale, sur une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. La distance horizontale de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H / 2  3 m). Les parties des murs pignons situées au-dessus de la sablière la plus élevée ne sont pas prises en compte pour l'application de cette règle.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

Pour les parcelles de grande largeur, l’implantation devra se faire dans un souci d’assurer la continuité avec le front bâti.

Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

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Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Hauteur maximale: La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage de la toiture, ou 10 mètres au haut de l’acrotère.

Dans tous les cas, la recherche d'une transition entre des constructions de hauteurs différentes devra être recherchée.

Généralités Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes (forme, couleurs, matériaux...).

Tout projet de construction doit garantir l'harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes. Les toitures terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Etat des lieux Dans le cas d'une demande de permis de construire, un état des lieux précis devra être établi. Il permettra d'identifier les éléments préexistants qui constituent le patrimoine pérignanais (portes, portails, encadrements pierre, arches, génoises...) qui seront maintenus et valorisés dans les projets faisant l’objet de l’autorisation d’urbanisme.

a) Toitures / Couvertures L'ensemble des toitures de la construction est couvert en type tuiles canal vieillies avec tuiles de couvert et tuiles de couvrant. Les toitures terrasses non visibles depuis l’espace public sont autorisées pour les nouveaux volumes bâtis. Les tuiles mécaniques similaires à la tuile canal sont autorisées. La pente avoisine les 30 %.

Les décrochements de toiture sont proscrits ainsi que les puits de jour, verrières et lucarnes du moins sur les versants visibles ; sur les autres versants, ces derniers seront limités à 0,5 m2.

Les souches de cheminées sont implantées à 2,00 m à partir du faîtage et de préférence côté pignon. Elles sont de volumétrie simple et de proportions harmonieuses ; les chapeaux de couverture sont intégrés au volume des souches.

Les chenaux de type P.V.C., les effets de "casquettes" et chenaux de type béton armé sont strictement proscrits.

Les descentes d'eaux pluviales sont en type zinc, teinte naturelle.

Les débords de toitures sont autorisés sur 0,50 m.

b) Façades : L'ordonnance des façades est constituée par les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures aux étages intermédiaires, celle(s) des niveaux situés immédiatement sous toitures étant disposée(s) symétriquement :

 Une seule baie étant axée par rapport à celle du dessous.

 Deux ou plusieurs ouvertures étant en alignement vertical avec celles du dessous ; de la même façon s'il n'existe qu'une seule ouverture par étage intermédiaire, une ouverture au niveau sous toiture est alignée verticalement à la précédente et deux ouvertures sont disposées de façon symétrique.

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La proportion des ouvertures aux étages est à dominante verticale, les largeurs n'excédant pas 1,10 m.

Les menuiseries sont en type bois peint ou métal laqué, les fermetures dans tous les cas en type bois peint et d'une coloration identique au bâtiment, assortie le cas échéant au-dessous de toit.

Les maçonneries sont traitées de façon traditionnelle sans placage ni imitation de pierres. Les enduits sont exclusivement de type chaux grasse teintée dans la masse, finition lissée. Le blanc est interdit ainsi que toute couleur violente ou criarde ; la palette de couleurs déposée en Mairie est à respecter avec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. L’utilisation de badigeon de type chaux est autorisée. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

c) Fermetures : Sont autorisés les volets à lames en type bois peint et pentures ; les volets à brisure, à panneaux, à lames se repliant dans l'embrasure vers l'intérieur; les volets à lames ou panneaux se rabattant également vers l'intérieur dans l'épaisseur du mur. Les portes d'entrée sont en de type bois peint dans leur intégralité ou de type métal laqué, surmontées éventuellement d'un imposte vitré ou vitrées sur au moins leur moitié en partant du haut et doublées d'un volet en d’aspect bois peint.

d) Les terrasses, balcons, loggias : Les terrasses, loggias sont insérées dans le volume intégral du bâtiment, en évitant tout effet de barre, quitte à créer une seconde façade en retrait de la première.

Seule la plate-forme des balcons est maçonnée ; les garde-corps seront de type métallique.

La taille des balcons ne peut dépasser 1,50 m de largeur et 0,80 m de profondeur ; leur gabarit étant constitué de plans verticaux et perpendiculaires entre eux. Les galbes et autres profils, arrondis ou anguleux, sont proscrits.

e) Energie renouvelable : Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur fixée à l'article 10.

Les panneaux ne doivent pas être perceptibles et visibles depuis tout point publiquement accessible. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

Hors périmètres de protection des monuments historiques, les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée.

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Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité.

Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. f) Clôtures Les murs de clôtures existants et présentant un intérêt architectural et urbain doivent être conservés et entretenus. Les clôtures en grillage en limite avec le domaine public sont interdites.

Ils devront avoir les caractéristiques suivantes : - Hauteur : maximum 2,50 mètres. - Composition : mur enduit des deux côtés ou mur bahut enduit des deux côtés, de 1 m complété par une grille de type métallique constituée de fers plats 10 mm x 30 mm minimum, barres cassées ou fers ronds d'une épaisseur supérieure à 16 mm. Leur traitement est à dominante verticale avec possibilité d’un remplissage de type tôle d’acier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans le respect des conditions générales du présent règlement. Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les aires de stationnement doivent avoir un coefficient d’imperméabilité de 0,5.

Les plantations existantes supérieures à deux mètres de hauteur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent représenter sur une superficie minimum de 30 % de la parcelle concernée. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être maintenue en pleine terre et végétalisée. Les bassins de rétention doivent être paysagés. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UC

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

Les ouvrages techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, dérogent aux dispositions du présent règlement à condition que leur implantation réponde à des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois qu’ils ne portent pas atteinte au caractère patrimonial de la zone et du site.

Les constructions devront s’adapter au profil topographique du terrain. Dans le cas où le sol naturel de la parcelle présente une pente supérieure à 15%, il sera interdit d’effectuer des affouillements supérieurs en surface à celle nécessaire aux fondations : les fondations par radier sont interdites. Les affouillements pour création en terrasses, y compris servant d’assise aux bâtiments, parkings et piscines ne devront pas faire résulter un front vertical de plus de 1m de hauteur. Dans le cas où le sol naturel de la parcelle présente une pente inférieure à 15%, les affouillements pour création de piscine sont autorisés. En zones U et AU, les remblais de plus de 0,60 m sont interdits. Les remblais en matériaux inertes sont interdits.

Dans le cadre d’opération de logements collectifs, les aires de stationnements et les garages devront être desservis et accessibles par une voie de desserte interne à l’opération.

Assainissement Le règlement prescrit le raccordement au réseau collectif en priorité, sauf impossibilités techniques et dans le respect des règles obligatoires pour la mise en place de systèmes d’assainissement autonome. Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.

Défense incendie Un ou plusieurs poteaux d’incendie seront mis à la charge du pétitionnaire lorsqu’il n’existera pas, à moins d’un rayon de 200 m et un linéaire de 150 m, une voie carrossable pour les pompiers (susceptible d’évoluer suivant la règlementation en vigueur au moment de la délivrance du permis).

Ordures ménagères et déchets assimilés Toute opération collective sera dotée d’un local d’ordures ménagères proportionnel au nombre de logements, ayant une surface minimale de 0,80 m2 par logement. Les locaux poubelles devront avoir la surface minimum requise pour accueillir la collecte sélective et faire au minimum 6 m2. Ils seront raccordés aux réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement en eaux usées et au réseau électrique. Ils seront clos et couverts.

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Dans le cas où le bâtiment est construit à la limite du domaine public, ils seront intégrés dans la construction, accessibles aux services de ramassage par celle-ci. Dans le cas où le bâtiment est construit en recul de la limite du domaine public, ils seront construits en limite de la voie publique, et accessibles aux services de ramassage par celle-ci. Dans le cadre des groupements d’habitations, lotissements, parcs d’activités, et pour les déclarations préalables : - Les locaux poubelles devront être construits en limite de parcelle avec le domaine public. - Toute activité de commerce devra réserver 20 m2 pour l’implantation de container de collecte sélective (verre, papier,

huile…).

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles

applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles applica

bles à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par

des règles applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

La définition de la hauteur de chaque zone se fera en adéquation avec le lexique national de l

’urbanisme contenu dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Toute autorisation d’urbanisme devra s’assurer que sur le plan urbain, architectural et paysager, chaqu

e projet prend en compte le contexte environnemental dans lequel il s’insère pour garantir une harmonie et préserver l’esprit du lieu. Dispositions particulières pour la couleur des portails sur voirie : L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (portail, portillon, lisses…). L’ensemble des teintes de ces derniers, de par leur contraste, doit constituer une harmonie colorée des clôtures et des façades. Les couleurs primaires ou trop vives sont proscrites.

Dispositions générales o Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de

plancher sera arrondi par excès.

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o Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

o Pour les constructions destinées à l'habitation, les places commandées sont acceptées à la condition que le nombre de places non commandées soit au moins égal au nombre de logements. Par ailleurs, il ne peut être autorisé qu’une seule place commandée par place non commandée.

o Pour les autres catégories de construction, les places commandées sont interdites. o La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou

extension d’une construction existante à usage d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu’il ne soit pas créé plus de 20 m2 de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. o La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. o La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement, est de 25 m² y compris les accès. Cette superficie peut être réduite dans le cas de fourniture d’un document justifiant une circulation fonctionnelle. Pour les logements individuels, la superficie minimale est de 12,5 m². o Un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination d’habitat collectif et pour tous les locaux à usage d’activités, conformément au code de la construction et de l’habitation.  Normes techniques o Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. o En cas de stationnement perpendiculaire :

o longueur : 5 mètres. o largeur : 2,50 mètres. o 6 mètres de dégagement. o En cas de stationnement en épi : o longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie. o largeur : 2,50 mètres. o 6 mètres de dégagement. o En cas de stationnement longitudinal :

o longueur : 6 mètres ; o largeur : 2,20 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique.

Dispositions particulières : La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction (bureaux, services, commerces…) ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur. Le changement de destination, sans augmentation de la surface de plancher, n’entraîne pas d’obligation de réaliser les places de stationnement à satisfaire au regard de la nouvelle destination. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprises bâties. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès et surfaces de stationnement imperméabilisés, terrasses, piscines…), ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.).

Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés.

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Titre II : Dispositions applicables aux ZONES URBAINES ZONE UA ZONE UB ZONE UC ZONE UD ZONE UE ZONE UF ZONE UT ZONE UEP

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Dispositions applicables à la zone UA