Zone UDZone urbaine à Fleury

Les changements de destination d'hôtels à usage de bâtiments recevant des logements.

• Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière.
• Les garages collectifs de caravanes et de bateaux.
• Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.
• Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.
• Le stockage de véhicules.
• Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises et sur des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• Les changements de destination des commerces en rez-de-chaussée.

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’artisanat sous réserve de ne pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…). 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, conformément au Code de l'environnement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire. 7. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 500 m2 de surface de plancher minimum, 25% de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée. Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir les constructions ayant plus de 4 000 mètres carrés de plancher et leur longueur ne peut excéder 50 mètres. La raquette de retournement doit comporter au moins une piste circulaire de 3 mètres de large avec un rayon intérieur de 8 mètres ou des caractéristiques équivalentes.

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :

• Largeur : 3 mètres hors stationnement
• Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres)
• Rayons intérieurs : 11 mètres
• Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres
• Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres
• Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

• Longueur minimale : 10 mètres
• Largeur : 4 mètres hors stationnement
• Pente inférieure à 10%
• Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

• Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales. Lorsque le réseau collectif recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence de réseau, la rétention doit être traitée individuellement sur la parcelle. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100 l/ m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

• Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.

Non réglementé.

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés :

• Soit à l’alignement
• Soit en retrait :
• Pour le secteur UDa de 5,00 m minimum o Pour le secteur UDb de 2,00 m minimum Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points. L'implantation en limites séparatives est également autorisée.

L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le plus proche des limites séparatives.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

Non réglementé.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

Non réglementé pour les hôtels, et pour les commerces.

La hauteur ne peut excéder 8 m au faîtage et 7,50 m au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses.

Généralités Par leur aspect extérieur les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Tout projet de construction doit garantir l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes ; de même pour les toitures. Les proportions et la composition des ouvertures doivent respecter une unité de façades. L’enduit des pignons doit être identique à celui de la façade principale. Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes :

a) Toitures / Couvertures Les couvertures seront en tuiles canal ou similaire de teinte claire. Par ailleurs les toitures terrasses sont admises.

Les toitures terrasses pour les commerces sont autorisées. La pente des toitures ne doit pas être supérieure à 30 %.

Les débords de toitures sont autorisés sur 0,50 m.

b) Façades Les enduits seront de finition lissée de préférence. La couleur de l’enduit sera sélectionnée dans la palette de couleurs locales ci-après et déposée en mairie. Une deuxième couleur apparente, pour les petites surfaces (encadrements, soubassements, chaines d’angle), devra suivre ce même nuancier dans des tonalités complémentaires pour une bonne combinaison.

L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (volets, portes, balcons). L’ensemble des teintes de ces derniers, de leur contraste et du rapport de leurs proportions doivent constituer une harmonie colorée des façades. Les couleurs primaires ou trop vives seront proscrites.

Les imitations de matériaux sont interdites. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins et en harmonie. Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades visibles depuis l’espace public sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée. Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité. Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

d) Les clôtures Les clôtures seront côté voirie en mur de maçonnerie de 0,40 mètre de hauteur avec un maximum de 1,60 mètre maxi de hauteur éventuellement surélevé de :

• de lisses horizontales ou panneaux décoratifs
• de fers droits verticaux
• de grilles de type métallique rigides avec ou sans occultation
• doublé ou non d’une haie végétale. Sans que le tout dépasse les 2 m de hauteur.

Tous les murs de clôtures seront enduits et peints des deux côtés.

e) Les auvents, terrasses, vérandas et loggias Les auvents :

Les toitures terrasses en auvent ou pergola sont autorisées en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. La toiture projetée sera de pente identique à celle existante et dans le même prolongement, exceptées les toitures terrasse.

• Les fermetures de loggia et les vérandas :

Les constructions à édifier tiendront compte de l'aspect architectural et des teintes de celles existantes pour une harmonie d'ensemble. Les verres seront non réfléchissants.

• Les fermetures de loggia et d'auvents :

Les verres seront non réfléchissants.

• Les vérandas :

La couverture sera en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles (modèle et teinte identiques à ceux des tuiles d'origine). Les verres seront non réfléchissants.

• Les fenêtres de toit :

Elles sont autorisées dans la pente et en verre non réfléchissant. Les volets roulants sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

• Pour les constructions à usage d'habitation collective 2 places de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.
• Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie.
• Pour les constructions à usage de bureaux, bâtiments publics et sociaux, commerces courants : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.
• Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre.
• Pour les restaurants : 3 places de stationnement par 25 mètres carrés de surface consacrée à la restauration. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les places de stationnement sur le domaine privé doivent avoir un coefficient d’imperméabilité de 0,5.

Les plantations existantes supérieures à deux mètres de hauteur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent représenter sur une superficie minimum de 30 % de la parcelle concernée. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être maintenue en pleine terre et végétalisée. Les bassins de rétention doivent être paysagés. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

Dispositions applicables à la zone UE#