Zone UEP

Toute occupation du sol est interdite, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Tout équipement public et/ou d’intérêt collectif

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15% De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :  Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments seront implantés à une distance comprise entre 0 et 5 m de l’emprise publique. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres sans être inférieure à H/2. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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Titre III : Dispositions applicables aux ZONES URBAINES A URBANISER ZONE IAU ZONE IIAU

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Dispositions applicables à la zone IAU

ARTICLE IAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation forestière ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes.

En zone IAUE  Les constructions ou utilisations du sol qui ne font pas l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble.  Les constructions à usage d’habitation.  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane.  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Les abris pour animaux.  Le stockage de véhicules.

ARTICLE IAU 2 - OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 1. Les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés et dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’entrepôt dès lors qu’elles ne constituent que l’accessoire d’une activité implantée sur le même terrain. 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les installations classées devront être compatibles avec la sécurité et la salubrité publique. 7. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire.

Pour la zone IAU1 : Toutes les techniques de gestion de l’eau sont autorisées à condition qu’elles soient adaptées au contexte local, et à condition qu’elles soient accompagnées de plantations adaptées et résistantes. L’infiltration n’est autorisée que si la qualité de l’eau est bonne et si le sol le permet.

ARTICLE IAU 3 - ACCES ET VOIRIES Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée. Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir les constructions ayant plus de 4 000 mètres carrés de plancher et leur longueur ne peut

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excéder 50 mètres. La raquette de retournement doit comporter au moins une piste circulaire de 3 mètres de large avec un rayon intérieur de 8 mètres ou des caractéristiques équivalentes.

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :  Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres  Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Dans la zone IAU1 1. Les voies principales de desserte devant recevoir du trafic routier et de desserte générale devront avoir une emprise générale de 12,20 m, contenue entre les limites de propriétés et répartie en :

o Une voie à double sens de 5,50 m. o Une contre allée de type voie partagée de 3,00 m, laquelle sera séparée de la voie de circulation par une

bande partagée entre espace vert planté d’arbres de haute tige et parkings d’une largeur de 2,20 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m. o L’ensemble des espaces composant la voie sera séparé par des caniveaux de type CC1, le trottoir étant

surélevé par une bordure T2. 2. Les voies secondaires en jonction urbaine entre le village et le grand environnement, devront avoir une emprise générale de 9,00 m contenue entre les talus existants et conservés répartie en :

o Une voie à double sens de 5,50 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m séparé de la bande roulante par un

marquage au sol doublé d’un alignement de potelets. o Deux fossés latéraux de récupération des eaux de pluie d’une largeur de 1,00 m.

3. Les voies secondaires en jonction urbaine entre des espaces déjà aménagés en cœur de village et la nouvelle zone devront avoir une emprise générale de 8,60 m contenue entre les limites de propriétés et répartie en :

o Une voie à double sens de 5,00 m. o Une bande partagée entre espace vert planté d’arbres de haute tige et parkings d’une largeur de 2,20 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m.

4. Les voies secondaires internes aux lotissements devront avoir une emprise générale de 7,50 m contenue entre les limites de propriétés et répartie en :

o Une voie en sens unique de 4,00 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m. o Des espaces verts en bordure de chaque côté et faisant tampon avec les limites de propriétés de 1,00 m.

ARTICLE IAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

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1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

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4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.

ARTICLE IAU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE IAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce (véhicules non motorisés et piétons), la distance sera reportée à 3 mètres minimum. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Dans la zone IAU1 En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés dans une bande comprise entre 0 à 5 mètres en arrière de l'alignement.

ARTICLE IAU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite

séparative divisée par deux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit sur la limite séparative.  Cette règle est valable pour les annexes et garages.  L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le

plus proche des limites séparatives.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

ARTICLE IAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Dans le cas où plusieurs constructions sont implantées sur la même unité foncière, l’ensemble devra suivre la règle de la continuité du bâti, notamment entre le bâtiment principal et ses annexes.

En zone IAUE, non réglementée.

ARTICLE IAU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé

ARTICLE IAU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur ne peut excéder 11 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue.

En zone IAU1, la hauteur des constructions o En habitat collectif ne peut excéder 11 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toits terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue. o En habitat individuel ne peut excéder 8 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toits terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue.

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En zone IAUE, la hauteur des constructions n’est pas réglementée.

ARTICLE IAU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Généralités Par leur aspect extérieur les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Tout projet de construction doit garantir l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes ; de même pour les toitures. Les proportions et la composition des ouvertures doivent respecter une unité de façades. L’enduit des pignons doit être identique à celui de la façade principale. Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes : a) Toitures / Couvertures Les couvertures seront en tuiles canal, ou tuiles mécaniques similaires, de teinte claire. Par ailleurs les toitures terrasses sont admises. Les toitures terrasses en auvent ou pergola et vérandas sont autorisés en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. b) Façades Les enduits seront de finition lissée de préférence. Les imitations de matériaux sont interdites. La palette de couleurs ci-dessous et déposée à la mairie est à respecter.

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins et en harmonie. Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades visibles depuis l’espace public sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales. c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée.

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Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. d) Les clôtures Les clôtures seront côté voirie, soit :  En mur de maçonnerie de 1,20 m maxi de hauteur, pouvant éventuellement se prolonger dans le sens de la pente des

toitures, doublé ou non d’une haie végétale,  En muret maçonné de 0,40 m de hauteur surélevé de lisses ou de ferronneries composées de fers droits verticaux, ou de

grillage en maille sans que le tout dépasse les 2 m de hauteur. Tous les murs de clôtures seront enduits et peints des deux côtés. e) Les auvents, terrasses, vérandas et loggias  Les auvents :

Les toitures terrasses en auvent ou pergola et vérandas sont autorisés en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. La toiture projetée sera de pente identique à celle existante et dans le même prolongement.

 Les fermetures de loggia et les vérandas : Les constructions à édifier tiendront compte de l'aspect architectural et des teintes de celles existantes pour une

harmonie d'ensemble.

 Les fermetures de loggia et d'auvents : Les verres seront non réfléchissants.

 Les vérandas : La couverture sera en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles (modèle et teinte identiques à

ceux des tuiles d'origine). Les verres seront non réfléchissants.

 Les fenêtres de toit : Elles sont autorisées dans la pente et en verre non réfléchissant. Les volets roulants sont autorisés.

ARTICLE IAU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des parcelles. Il est exigé :

 Pour les constructions à usage d'habitation collective 2 places de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.

 Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie.

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 Pour les constructions à usage de bureaux, bâtiments publics et sociaux, commerces courants : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.

 Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre.  Pour les restaurants : 3 places de stationnement par 25 mètres carrés de surface consacrée à la restauration. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les aires de stationnement sur le domaine privé doivent avoir un coefficient d’imperméabilisation de 0,5. ARTICLE IAU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces publics et les aires de stationnements doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 ou par tranche de 4 places de stationnement. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. Les bassins de rétention doivent être paysagés. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone IIAU

ARTICLE IIAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les constructions

ARTICLE IIAU 2 - OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Néant

ARTICLE IIAU 3 - ACCES ET VOIRIES Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

ARTICLE IIAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

 Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

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Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

ARTICLE IIAU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant

ARTICLE IIAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et des emprises publiques vouées aux circulations automobiles et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce, la distance sera reportée à 3 mètres minimum. Les constructions à usage d’habitation devront avoir un recul de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute.

ARTICLE IIAU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite

séparative divisée par deux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit sur la limite séparative.  Cette règle est valable pour les annexes et garages.  L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le

plus proche des limites séparatives.

ARTICLE IIAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Néant

ARTICLE IIAU 9 - EMPRISE AU SOL Néant

ARTICLE IIAU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Néant

ARTICLE IIAU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Néant

ARTICLE IIAU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Néant

ARTICLE IIAU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Titre IV : Dispositions applicables aux ZONES AGRICOLES Zone A

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Dispositions applicables à la zone A

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

Les ouvrages techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, dérogent aux dispositions du présent règlement à condition que leur implantation réponde à des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois qu’ils ne portent pas atteinte au caractère patrimonial de la zone et du site.

Les constructions devront s’adapter au profil topographique du terrain. Dans le cas où le sol naturel de la parcelle présente une pente supérieure à 15%, il sera interdit d’effectuer des affouillements supérieurs en surface à celle nécessaire aux fondations : les fondations par radier sont interdites. Les affouillements pour création en terrasses, y compris servant d’assise aux bâtiments, parkings et piscines ne devront pas faire résulter un front vertical de plus de 1m de hauteur. Dans le cas où le sol naturel de la parcelle présente une pente inférieure à 15%, les affouillements pour création de piscine sont autorisés. En zones U et AU, les remblais de plus de 0,60 m sont interdits. Les remblais en matériaux inertes sont interdits.

Dans le cadre d’opération de logements collectifs, les aires de stationnements et les garages devront être desservis et accessibles par une voie de desserte interne à l’opération.

Assainissement Le règlement prescrit le raccordement au réseau collectif en priorité, sauf impossibilités techniques et dans le respect des règles obligatoires pour la mise en place de systèmes d’assainissement autonome. Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.

Défense incendie Un ou plusieurs poteaux d’incendie seront mis à la charge du pétitionnaire lorsqu’il n’existera pas, à moins d’un rayon de 200 m et un linéaire de 150 m, une voie carrossable pour les pompiers (susceptible d’évoluer suivant la règlementation en vigueur au moment de la délivrance du permis).

Ordures ménagères et déchets assimilés Toute opération collective sera dotée d’un local d’ordures ménagères proportionnel au nombre de logements, ayant une surface minimale de 0,80 m2 par logement. Les locaux poubelles devront avoir la surface minimum requise pour accueillir la collecte sélective et faire au minimum 6 m2. Ils seront raccordés aux réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement en eaux usées et au réseau électrique. Ils seront clos et couverts.

1

Dans le cas où le bâtiment est construit à la limite du domaine public, ils seront intégrés dans la construction, accessibles aux services de ramassage par celle-ci. Dans le cas où le bâtiment est construit en recul de la limite du domaine public, ils seront construits en limite de la voie publique, et accessibles aux services de ramassage par celle-ci. Dans le cadre des groupements d’habitations, lotissements, parcs d’activités, et pour les déclarations préalables : - Les locaux poubelles devront être construits en limite de parcelle avec le domaine public. - Toute activité de commerce devra réserver 20 m2 pour l’implantation de container de collecte sélective (verre, papier,

huile…).

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles

applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles applica

bles à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par

des règles applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

La définition de la hauteur de chaque zone se fera en adéquation avec le lexique national de l

’urbanisme contenu dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Toute autorisation d’urbanisme devra s’assurer que sur le plan urbain, architectural et paysager, chaqu

e projet prend en compte le contexte environnemental dans lequel il s’insère pour garantir une harmonie et préserver l’esprit du lieu. Dispositions particulières pour la couleur des portails sur voirie : L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (portail, portillon, lisses…). L’ensemble des teintes de ces derniers, de par leur contraste, doit constituer une harmonie colorée des clôtures et des façades. Les couleurs primaires ou trop vives sont proscrites.

Dispositions générales o Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de

plancher sera arrondi par excès.

2

o Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

o Pour les constructions destinées à l'habitation, les places commandées sont acceptées à la condition que le nombre de places non commandées soit au moins égal au nombre de logements. Par ailleurs, il ne peut être autorisé qu’une seule place commandée par place non commandée.

o Pour les autres catégories de construction, les places commandées sont interdites. o La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou

extension d’une construction existante à usage d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu’il ne soit pas créé plus de 20 m2 de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. o La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. o La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement, est de 25 m² y compris les accès. Cette superficie peut être réduite dans le cas de fourniture d’un document justifiant une circulation fonctionnelle. Pour les logements individuels, la superficie minimale est de 12,5 m². o Un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination d’habitat collectif et pour tous les locaux à usage d’activités, conformément au code de la construction et de l’habitation.  Normes techniques o Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. o En cas de stationnement perpendiculaire :

o longueur : 5 mètres. o largeur : 2,50 mètres. o 6 mètres de dégagement. o En cas de stationnement en épi : o longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie. o largeur : 2,50 mètres. o 6 mètres de dégagement. o En cas de stationnement longitudinal :

o longueur : 6 mètres ; o largeur : 2,20 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique.

Dispositions particulières : La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction (bureaux, services, commerces…) ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur. Le changement de destination, sans augmentation de la surface de plancher, n’entraîne pas d’obligation de réaliser les places de stationnement à satisfaire au regard de la nouvelle destination. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprises bâties. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès et surfaces de stationnement imperméabilisés, terrasses, piscines…), ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.).

Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés.

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Titre II : Dispositions applicables aux ZONES URBAINES ZONE UA ZONE UB ZONE UC ZONE UD ZONE UE ZONE UF ZONE UT ZONE UEP

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Dispositions applicables à la zone UA