Le règlement de Fleury, texte intégral

Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Les abris pour animaux.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises et sur des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’artisanat sous réserve de ne pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…). 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximum à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire. 7. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 500 m2 de surface de plancher minimum, 25 % de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent permettre l'accès des véhicules de secours et d'incendie et devront avoir les caractéristiques minimales requises suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15% De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :  Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

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Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle

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o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables

o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

4) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Non réglementé.

En bordure de toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent être édifiées à l'alignement. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives.

Non réglementé.

Non règlementé

La hauteur d'une construction nouvelle doit être égale au maximum à celle de la construction la plus haute immédiatement voisine sans excéder 10 12 mètres à l’égout au faîtage de la toiture.

Généralités Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes (forme, couleurs, matériaux ...). Tout projet de construction doit garantir l'harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes. Les toitures terrasses sont interdites.

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

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Etat des lieux Dans le cas d'une demande de permis de construire, un état des lieux précis devra être établi. Il permettra d'identifier les éléments préexistants qui constituent le patrimoine pérignanais (portes, portails, encadrements pierre, arches, génoises...) qui seront maintenus et valorisés dans les projets faisant l’objet de l’autorisation d’urbanisme. a) Toitures / Couvertures : L'ensemble des toitures de la construction est couvert en type tuiles canal vieillies avec tuiles de couvert et tuiles de couvrant ou similaire. La pente avoisine les 30 %. Les décrochements de toiture sont proscrits ainsi que les puits de jour, verrières et lucarnes du moins sur les versants visibles ; sur les autres versants, ces derniers seront limités à 0,5 m2. Les souches de cheminées sont implantées à 2,00 m maximum à partir du faîtage et de préférence côté pignon. Elles sont de volumétrie simple et de proportions harmonieuses ; les chapeaux de couverture sont intégrés au volume des souches. Les chenaux de type P.V.C., les effets de "casquettes" et chenaux de type béton armé sont strictement proscrits. Les descentes d'eaux pluviales sont en type zinc, teinte naturelle. Les débords de toitures sont autorisés sur 0,50 m. b) Façades : L'ordonnance des façades est constituée par les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures aux étages intermédiaires, celle(s) des niveaux situés immédiatement sous toitures étant disposée(s) symétriquement :

 Une seule baie étant axée par rapport à celle du dessous.  Deux ou plusieurs ouvertures étant en alignement vertical avec celles du dessous ; de la même façon s'il n'existe qu'une

seule ouverture par étage intermédiaire, une ouverture au niveau sous toiture est alignée verticalement à la précédente et deux ouvertures sont disposées de façon symétrique.

La proportion des ouvertures aux étages est à dominante verticale, les largeurs n'excédant pas 1,10 m. Les menuiseries sont d’aspect bois peint ou métal laqué, les fermetures dans tous les cas de type bois peint et d'une coloration identique au bâtiment, assortie le cas échéant au-dessous de toit. Les menuiseries, quel que soit leur matériau, devront être peintes ou laquées et non vernies. Les maçonneries sont traitées de façon traditionnelle sans placage ni imitation de pierres. Les enduits sont constitués exclusivement de type chaux grasse teintée dans la masse, finition lissée.

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Le blanc est interdit ainsi que toute couleur violente ou criarde ; la palette de couleurs déposée en Mairie est à respecter avec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales. L’utilisation de badigeon de chaux est autorisée.

c) Fermetures : Sont autorisés les volets à lames en type bois peint et pentures ; les volets à brisure, à panneaux, à lames se repliant dans l'embrasure vers l'intérieur; les volets à lames ou panneaux se rabattant également vers l'intérieur dans l'épaisseur du mur. Les portes d'entrée sont en type bois peint dans leur intégralité ou de type métal laqué, surmontées éventuellement d'un imposte vitré ou vitrées sur au moins leur moitié en partant du haut et doublées d'un volet en type bois peint.

d) Les terrasses, balcons, loggias : Les terrasses, loggias sont insérées dans le volume intégral du bâtiment, en évitant tout effet de barre, quitte à créer une seconde façade en retrait de la première.

Seule la plate-forme des balcons est maçonnée ; les garde-corps seront de type métallique. La taille des balcons ne peut dépasser 1,50 m de largeur et 0,80 m de profondeur ; leur gabarit étant constitué de plans verticaux et perpendiculaires entre eux. Les galbes et autres profils, arrondis ou anguleux, sont proscrits.

e) Clôtures Les murs de clôtures existants et présentant un intérêt architectural et urbain doivent être conservés et entretenus. Les clôtures en grillage en limite avec le domaine public sont interdites. Ils devront avoir les caractéristiques suivantes : - Hauteur : maximum 2,50 mètres. - Composition : mur enduit des deux côtés ou mur bahut enduit des deux côtés, de 1 m complété par une grille de type métallique constituée de fers plats 10 mm x 30 mm minimum, barres cassées ou fers ronds d'une épaisseur supérieure à 16 mm. Leur traitement est à dominante verticale avec possibilité d’un remplissage de type tôle d’acier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans le respect des conditions générales du présent règlement.

Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement.

Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment.

Les aires de stationnement doivent avoir un coefficient d’imperméabilité de 0,5.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :  À aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à

condition qu’il apporte la preuve qu’il réalisera ou qu’il fera réaliser les dites places.  À justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement, ou à verser une

participation conformément aux articles R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes supérieures à deux mètres de hauteur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent représenter sur une superficie minimum de 30 % de la parcelle concernée. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être maintenue en pleine terre et végétalisée.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

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PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UB

Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Les abris pour animaux.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises et sur des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’artisanat sous réserve de ne pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…). 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximum à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire. 7. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 500 m2 de surface de plancher minimum, 25 % de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent permettre l'accès des véhicules, notamment de secours et d'incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent permettre l'accès des véhicules de secours et d'incendie et devront avoir les caractéristiques minimales requises suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

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 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Lorsque le réseau collectif recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence de réseau, les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et prévoir le cas échéant un collecteur d'eaux pluviales.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100 l/ m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7 l/s/ha.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables

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o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

4) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Non réglementé.

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés :

 Soit à l'alignement.  Soit à une distance minimum de 3 mètres en arrière de l'alignement. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Les constructions peuvent être édifiées : a) Soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, b) Soit en ordre discontinu en joignant toutefois une limite séparative latérale, sur une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. La distance horizontale de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H / 2  3 m). Les parties des murs pignons situées au-dessus de la sablière la plus élevée ne sont pas prises en compte pour l'application de cette règle.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

Pour les parcelles de grande largeur, l’implantation devra se faire dans un souci d’assurer la continuité avec le front bâti.

Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives.

Non réglementé.

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Non réglementé.

Hauteur maximale: La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage de la toiture, ou 10 mètres au haut de l’acrotère.

Dans tous les cas, la recherche d'une transition entre des constructions de hauteurs différentes devra être recherchée.

Généralités Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes (forme, couleurs, matériaux...).

Tout projet de construction doit garantir l'harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes. Les toitures terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Etat des lieux Dans le cas d'une demande de permis de construire, un état des lieux précis devra être établi. Il permettra d'identifier les éléments préexistants qui constituent le patrimoine pérignanais (portes, portails, encadrements pierre, arches, génoises...) qui seront maintenus et valorisés dans les projets faisant l’objet de l’autorisation d’urbanisme.

a) Toitures / Couvertures L'ensemble des toitures de la construction est couvert en type tuiles canal vieillies avec tuiles de couvert et tuiles de couvrant. Les toitures terrasses non visibles depuis l’espace public sont autorisées pour les nouveaux volumes bâtis. Les tuiles mécaniques similaires à la tuile canal sont autorisées. La pente avoisine les 30 %.

Les décrochements de toiture sont proscrits ainsi que les puits de jour, verrières et lucarnes du moins sur les versants visibles ; sur les autres versants, ces derniers seront limités à 0,5 m2.

Les souches de cheminées sont implantées à 2,00 m à partir du faîtage et de préférence côté pignon. Elles sont de volumétrie simple et de proportions harmonieuses ; les chapeaux de couverture sont intégrés au volume des souches.

Les chenaux de type P.V.C., les effets de "casquettes" et chenaux de type béton armé sont strictement proscrits.

Les descentes d'eaux pluviales sont en type zinc, teinte naturelle.

Les débords de toitures sont autorisés sur 0,50 m.

b) Façades : L'ordonnance des façades est constituée par les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures aux étages intermédiaires, celle(s) des niveaux situés immédiatement sous toitures étant disposée(s) symétriquement :

 Une seule baie étant axée par rapport à celle du dessous.

 Deux ou plusieurs ouvertures étant en alignement vertical avec celles du dessous ; de la même façon s'il n'existe qu'une seule ouverture par étage intermédiaire, une ouverture au niveau sous toiture est alignée verticalement à la précédente et deux ouvertures sont disposées de façon symétrique.

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La proportion des ouvertures aux étages est à dominante verticale, les largeurs n'excédant pas 1,10 m.

Les menuiseries sont en type bois peint ou métal laqué, les fermetures dans tous les cas en type bois peint et d'une coloration identique au bâtiment, assortie le cas échéant au-dessous de toit.

Les maçonneries sont traitées de façon traditionnelle sans placage ni imitation de pierres. Les enduits sont exclusivement de type chaux grasse teintée dans la masse, finition lissée. Le blanc est interdit ainsi que toute couleur violente ou criarde ; la palette de couleurs déposée en Mairie est à respecter avec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. L’utilisation de badigeon de type chaux est autorisée. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

c) Fermetures : Sont autorisés les volets à lames en type bois peint et pentures ; les volets à brisure, à panneaux, à lames se repliant dans l'embrasure vers l'intérieur; les volets à lames ou panneaux se rabattant également vers l'intérieur dans l'épaisseur du mur. Les portes d'entrée sont en de type bois peint dans leur intégralité ou de type métal laqué, surmontées éventuellement d'un imposte vitré ou vitrées sur au moins leur moitié en partant du haut et doublées d'un volet en d’aspect bois peint.

d) Les terrasses, balcons, loggias : Les terrasses, loggias sont insérées dans le volume intégral du bâtiment, en évitant tout effet de barre, quitte à créer une seconde façade en retrait de la première.

Seule la plate-forme des balcons est maçonnée ; les garde-corps seront de type métallique.

La taille des balcons ne peut dépasser 1,50 m de largeur et 0,80 m de profondeur ; leur gabarit étant constitué de plans verticaux et perpendiculaires entre eux. Les galbes et autres profils, arrondis ou anguleux, sont proscrits.

e) Energie renouvelable : Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur fixée à l'article 10.

Les panneaux ne doivent pas être perceptibles et visibles depuis tout point publiquement accessible. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

Hors périmètres de protection des monuments historiques, les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée.

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Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité.

Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. f) Clôtures Les murs de clôtures existants et présentant un intérêt architectural et urbain doivent être conservés et entretenus. Les clôtures en grillage en limite avec le domaine public sont interdites.

Ils devront avoir les caractéristiques suivantes : - Hauteur : maximum 2,50 mètres. - Composition : mur enduit des deux côtés ou mur bahut enduit des deux côtés, de 1 m complété par une grille de type métallique constituée de fers plats 10 mm x 30 mm minimum, barres cassées ou fers ronds d'une épaisseur supérieure à 16 mm. Leur traitement est à dominante verticale avec possibilité d’un remplissage de type tôle d’acier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans le respect des conditions générales du présent règlement. Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les aires de stationnement doivent avoir un coefficient d’imperméabilité de 0,5.

Les plantations existantes supérieures à deux mètres de hauteur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent représenter sur une superficie minimum de 30 % de la parcelle concernée. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être maintenue en pleine terre et végétalisée. Les bassins de rétention doivent être paysagés. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UC

Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation forestière ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes.

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’artisanat sous réserve de ne pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…), les établissements à vocation sociale. 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire. 7. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 500 m2 de surface de plancher minimum, 25% de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé. 8. Les bâtiments agricoles sous réserve du respect de l'article 11. 9. Le stockage collectif de caravanes et bateaux sous réserve qu’il fasse l’objet d’un aménagement propre à cette activité. 10. Le stockage individuel de caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Les constructions et installations doivent être desservies uniquement par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies doivent être reliées au réseau viaire existant et, sauf dérogation, ne pas se terminer en impasse ni en raquette de retournement.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite. Les accès seront groupés par deux à partir de deux lots.

2) VOIRIE - Pour l’accès à une habitation, la largeur de la voie aura un minimum de 3,50 m. - Pour deux à quatre habitations, la largeur de la voie aura un minimum de 6 m. - A partir de 5 habitations, la largeur minimum de la voie fera 8,30 m dont 6 m de chaussée et 1,50 de trottoirs minimum avec une réserve de plantation de 80 cm.

Les voies nouvelles carrossables doivent permettre l'accès des véhicules de secours et d'incendie et devront avoir les caractéristiques minimales requises suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres

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 Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100 l/ m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7 l/s/ ha.

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3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.

Non réglementé.

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés :

 Soit à l'alignement.  Soit dans une bande de 5 mètres en arrière de l'alignement.

En tout état de cause, les portes et portails des locaux à usage de garage qui seront implantés en parallèle de la voirie seront positionnés à 5 mètres minimum de la limite du domaine public afin d’éviter le débordement des véhicules sur la voie publique pendant les opérations d’ouverture ou de fermeture. La zone UC et la sous-zone UC1 sont impactées par le passage de l’autoroute A9. Les bâtiments d’habitation doivent être implantés à une distance de 100 m de part et autre de l’axe de la voie.

En zone UC1, l’implantation des bâtiments peut être réalisée dans une bande comprise entre 0 et 5 m par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique.

Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points. L'implantation en limites séparatives est également autorisée.

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L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le plus proche des limites séparatives.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

Les bâtiments seront soit accolées autrement que par une modénature architecturale (voute, passage vouté, poutre, treille…), soit à une distance équivalente à la différence de hauteur entre les bâtiments divisée par 2, sans pouvoir être inférieure à 5 m. Il en est de même pour les annexes.

Non réglementé.

Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder :

 9.50 mètres hors-tout des couvertures pour les constructions pavillonnaires.  12.50 mètres hors-tout des couvertures pour les collectifs.

Généralités Par leur aspect extérieur les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Le volume sera simple et similaire aux volumes existants dans le village.

Tout projet de construction doit garantir l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes ; de même pour les toitures. Les proportions et la composition des ouvertures doivent respecter une unité de façades. L’enduit des pignons doit être identique à celui de la façade principale.

Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

a) Toitures / Couvertures Les toitures-terrasses non accessibles sont autorisées à hauteur de 30% de la totalité des toitures. Les toitures en tuiles seront constituées de tuiles type canal ou similaire de teinte claire. Les débords de toitures sont autorisés sur 0,50 m. Les toitures terrasses en auvent ou pergolas et vérandas sont autorisées en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire.

b) Façades Les façades seront traitées en enduit et/ou d’aspect bois naturel. Les enduits seront de finition lissée de préférence. Les imitations de matériaux sont interdites.

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La palette de couleurs déposée à la mairie et ci-dessous est à respecter.

L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (volets, portes, balcons). L’ensemble des teintes de ces derniers, de leur contraste et du rapport de leurs proportions doivent constituer une harmonie colorée des façades. Les couleurs primaires ou trop vives seront proscrites. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins et en harmonie. Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades visibles depuis l’espace public sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales. c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. d) Clôtures Les clôtures seront côté voirie, soit :  En mur de maçonnerie de 2 m maxi de hauteur doublé ou non d’une haie végétale,  En muret maçonné de 0,40 m minimum avec un maximum de 1,60 mètre de hauteur de hauteur éventuellement surélevé

de lisse d’aspect bois ou en ferronnerie composé de fers droits verticaux, ou en grilles de type métallique rigide avec ou sans occultation sans que le tout dépasse les 2 m de hauteur. Tous les murs de clôtures seront enduits des deux côtés (finition et couleur identiques à celles de la construction principale).

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans le respect des conditions générales du présent règlement. Il est exigé :

 Deux places de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum deux places par logement dans les bâtiments collectifs.

 Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie.

 Pour toute opération de lotissement ou groupe d'habitation, 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie. Il est en sus exigé 1,5 place de stationnement public par logement, annexée à la voirie.

 Pour les constructions à usage de bureaux, bâtiments publics et sociaux, commerces courants : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.

 Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre.  Pour les restaurants : 3 places de stationnement par 25 mètres carrés de surface consacrée à la restauration. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les aires de stationnement doivent avoir un coefficient d’imperméabilité de 0,5.

Les plantations existantes supérieures à deux mètres de hauteur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent représenter sur une superficie minimum de 30 % de la parcelle concernée. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être maintenue en pleine terre et végétalisée. Les bassins de rétention doivent être paysagés. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UD

Les changements de destination d'hôtels à usage de bâtiments recevant des logements.  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière.  Les garages collectifs de caravanes et de bateaux.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises et sur des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  Les changements de destination des commerces en rez-de-chaussée.

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’artisanat sous réserve de ne pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…). 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, conformément au Code de l'environnement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire. 7. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 500 m2 de surface de plancher minimum, 25% de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée. Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir les constructions ayant plus de 4 000 mètres carrés de plancher et leur longueur ne peut excéder 50 mètres. La raquette de retournement doit comporter au moins une piste circulaire de 3 mètres de large avec un rayon intérieur de 8 mètres ou des caractéristiques équivalentes.

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :  Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres  Pente inférieure à 15%

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De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales. Lorsque le réseau collectif recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence de réseau, la rétention doit être traitée individuellement sur la parcelle. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100 l/ m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

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3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.

Non réglementé.

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés :

 Soit à l’alignement  Soit en retrait :

o Pour le secteur UDa de 5,00 m minimum o Pour le secteur UDb de 2,00 m minimum Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points. L'implantation en limites séparatives est également autorisée.

L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le plus proche des limites séparatives.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

Non réglementé.

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L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

Non réglementé pour les hôtels, et pour les commerces.

La hauteur ne peut excéder 8 m au faîtage et 7,50 m au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses.

Généralités Par leur aspect extérieur les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Tout projet de construction doit garantir l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes ; de même pour les toitures. Les proportions et la composition des ouvertures doivent respecter une unité de façades. L’enduit des pignons doit être identique à celui de la façade principale. Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes :

a) Toitures / Couvertures Les couvertures seront en tuiles canal ou similaire de teinte claire. Par ailleurs les toitures terrasses sont admises.

Les toitures terrasses pour les commerces sont autorisées. La pente des toitures ne doit pas être supérieure à 30 %.

Les débords de toitures sont autorisés sur 0,50 m.

b) Façades Les enduits seront de finition lissée de préférence. La couleur de l’enduit sera sélectionnée dans la palette de couleurs locales ci-après et déposée en mairie. Une deuxième couleur apparente, pour les petites surfaces (encadrements, soubassements, chaines d’angle), devra suivre ce même nuancier dans des tonalités complémentaires pour une bonne combinaison.

L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (volets, portes, balcons). L’ensemble des teintes de ces derniers, de leur contraste et du rapport de leurs proportions doivent constituer une harmonie colorée des façades. Les couleurs primaires ou trop vives seront proscrites.

Les imitations de matériaux sont interdites. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins et en harmonie. Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades visibles depuis l’espace public sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

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c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée. Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité. Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

d) Les clôtures Les clôtures seront côté voirie en mur de maçonnerie de 0,40 mètre de hauteur avec un maximum de 1,60 mètre maxi de hauteur éventuellement surélevé de :  de lisses horizontales ou panneaux décoratifs  de fers droits verticaux  de grilles de type métallique rigides avec ou sans occultation  doublé ou non d’une haie végétale. Sans que le tout dépasse les 2 m de hauteur.

Tous les murs de clôtures seront enduits et peints des deux côtés.

e) Les auvents, terrasses, vérandas et loggias  Les auvents :

Les toitures terrasses en auvent ou pergola sont autorisées en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. La toiture projetée sera de pente identique à celle existante et dans le même prolongement, exceptées les toitures terrasse.  Les fermetures de loggia et les vérandas :

Les constructions à édifier tiendront compte de l'aspect architectural et des teintes de celles existantes pour une harmonie d'ensemble. Les verres seront non réfléchissants.  Les fermetures de loggia et d'auvents :

Les verres seront non réfléchissants.  Les vérandas :

La couverture sera en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles (modèle et teinte identiques à ceux des tuiles d'origine). Les verres seront non réfléchissants.  Les fenêtres de toit :

Elles sont autorisées dans la pente et en verre non réfléchissant. Les volets roulants sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation collective 2 places de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.

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 Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie.

 Pour les constructions à usage de bureaux, bâtiments publics et sociaux, commerces courants : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.

 Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre.  Pour les restaurants : 3 places de stationnement par 25 mètres carrés de surface consacrée à la restauration. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les places de stationnement sur le domaine privé doivent avoir un coefficient d’imperméabilité de 0,5.

Les plantations existantes supérieures à deux mètres de hauteur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent représenter sur une superficie minimum de 30 % de la parcelle concernée. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être maintenue en pleine terre et végétalisée. Les bassins de rétention doivent être paysagés. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UE

En sous-zone UE1 toutes les nouvelles constructions d’habitation sont interdites.

 Les groupes d'habitations, les immeubles collectifs.  Les habitations individuelles, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les établissements d'enseignement, de santé, sociaux, culturels, sportifs et administratifs.  Les campings, caravanings, village de vacances, hôtels, motels, gîtes ruraux et toutes installations à caractères

touristiques.  Les exploitations de carrières.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de

ceux autorisés à l’article 2.

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 3. Les remblais et les rehaussements de terrain dans le cadre de la réalisation d’un lotissement à caractère artisanal, commercial ou industriel, dans le respect des conditions générales du présent règlement. 4. Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dans la limite d’une surface maximale de 25 m2 intégré dans un bâtiment d’exploitation. 5. Les installations classées (ou non) liées au fonctionnement des établissements existants ou autorisés, dans le respect des règles en vigueur.

En sous-zone UE1 seuls les équipements liés et nécessaires à l’activité portuaire et commerciale.

1) ACCES

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Leur largeur sera de 10 m minimum.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :  Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres  Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

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 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes. - Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans ce cas, les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux usées non domestiques doivent être prétraitées avant rejet dans le réseau d'assainissement après autorisation de la commune.

Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

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o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.

Non règlementé.

Les constructions peuvent être édifiées soit à l'alignement des voies, soit à une distance minimale de 5 m de cet alignement. En bordure de la RD 1118, elles devront respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe de cette voie, hors agglomération. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites parcellaires doit être au moins égale à 5 mètres.

Toutefois l'implantation sur limite séparative est autorisée lorsque les mesures sont prises pour éviter la propagation d'un incendie (mur coupe-feu).

Non règlementé.

Non règlementé

La hauteur ne peut excéder 11 m au faîtage et 9,50 m au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses, excepté pour les silos, les cuves, et autres stockages en hauteur, dans la limite de 14 mètres hors-tout.

Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la surface du terrain intéressé.

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Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes :

a) Toitures/Couvertures Les toitures peuvent être en pente, dans le cas où il sera réalisé un acrotère périphérique ; l'arase de l'acrotère devra se situer à une côte au moins égale à celle de la ligne faîtière.

Pour les toitures terrasses, l'acrotère devra avoir une hauteur minimale de 0.40 mètres.

b) Les façades Les bâtiments et annexes présenteront une architecture simple et soignée.

L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (volets, portes, balcons). L’ensemble des teintes de ces derniers, de leur contraste et du rapport de leurs proportions doivent constituer une harmonie colorée des façades. Les couleurs primaires ou trop vives seront proscrites.

Les transformateurs privés devront être intégrés aux bâtiments les plus proches. Sont interdites les imitations de matériaux.

Est préconisée l’utilisation de bardages de type métalliques, en remplissage. Les bétons utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts de décoffrage lorsque celle-ci fait l'objet d'une étude de traitement et que la qualité du matériau qui la constitue correspond à cet emploi.

De même pourront être laissés à l'état brut tous les éléments de façade moulés en béton architectonique.

Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment devront être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

Lorsque deux constructions sont contigües sur deux parcelles mitoyennes, elles devront obligatoirement présenter une similitude de volume et d'aspect architectural.

Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades, visibles depuis la voie publique sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée.

Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité. Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

d) Les couleurs La polychromie des façades doit être définie au projet de demande de permis de construire et y faire l'objet de documents particuliers.

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e) La publicité et l'affichage doivent être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutes publicités, enseignes lumineuses ou non, accrochées ou non au bâtiment doivent être traitées en harmonie avec l'architecture des bâtiments et la polychromie employées.

f) Clôtures Les clôtures seront côté voirie soit :

 en mur de maçonnerie de 1,80 mètre maximum de hauteur, doublé ou non d’une haie végétale,  en mur de maçonnerie de 0,40 mètre minimum avec un maximum de 1,60 mètre de hauteur éventuellement surélevé :

- de lisses horizontales ou panneaux décoratifs, - de fers droits verticaux, - de grilles de type métallique rigides avec ou sans occultations. Sans que le tout dépasse 2,00 mètres de hauteur. Les portails, sauf dispositions légales ou réglementaires à certaines industries, seront constitués de préférence en ferronnerie, composée de fers droits et verticaux.

En limite séparative, les clôtures seront constituées d'un grillage d'une hauteur maximale de 2 mètres, doublées ou non d’une haie végétale. Les murs de clôtures seront enduits des deux côtés (finition et couleur identiques à celles de la construction principale).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations y compris de livraison doit être assuré en dehors des voies publiques, dans le respect des conditions générales du présent règlement Pour l'activité commerciale : il doit être aménagé au moins 4 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de vente. Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de plancher.

Il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Les places de stationnement sur le domaine privé doivent avoir un coefficient d’imperméabilité de 0,5.

Un programme de plantations devra obligatoirement être joint à toute demande de permis de construire. Les espaces laissés libres devront être aménagés et plantés. Les aires de stationnement devront notamment recevoir au moins un arbre tous les deux emplacements.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les bassins de rétention devront être paysagés.

PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UF

Toute occupation du sol est interdite, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Tout équipement public et/ou d’intérêt collectif

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15% De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :  Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Non réglementé

Non réglementé

Les bâtiments seront implantés à une distance comprise entre 0 et 5 m de l’emprise publique. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres sans être inférieure à H/2. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives

Non réglementé

Non réglementé

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Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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Titre III : Dispositions applicables aux ZONES URBAINES A URBANISER ZONE IAU ZONE IIAU

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Dispositions applicables à la zone IAU

ARTICLE IAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation forestière ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes.

En zone IAUE  Les constructions ou utilisations du sol qui ne font pas l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble.  Les constructions à usage d’habitation.  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane.  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Les abris pour animaux.  Le stockage de véhicules.

ARTICLE IAU 2 - OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 1. Les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés et dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’entrepôt dès lors qu’elles ne constituent que l’accessoire d’une activité implantée sur le même terrain. 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les installations classées devront être compatibles avec la sécurité et la salubrité publique. 7. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire.

Pour la zone IAU1 : Toutes les techniques de gestion de l’eau sont autorisées à condition qu’elles soient adaptées au contexte local, et à condition qu’elles soient accompagnées de plantations adaptées et résistantes. L’infiltration n’est autorisée que si la qualité de l’eau est bonne et si le sol le permet.

ARTICLE IAU 3 - ACCES ET VOIRIES Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée. Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir les constructions ayant plus de 4 000 mètres carrés de plancher et leur longueur ne peut

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excéder 50 mètres. La raquette de retournement doit comporter au moins une piste circulaire de 3 mètres de large avec un rayon intérieur de 8 mètres ou des caractéristiques équivalentes.

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :  Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres  Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Dans la zone IAU1 1. Les voies principales de desserte devant recevoir du trafic routier et de desserte générale devront avoir une emprise générale de 12,20 m, contenue entre les limites de propriétés et répartie en :

o Une voie à double sens de 5,50 m. o Une contre allée de type voie partagée de 3,00 m, laquelle sera séparée de la voie de circulation par une

bande partagée entre espace vert planté d’arbres de haute tige et parkings d’une largeur de 2,20 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m. o L’ensemble des espaces composant la voie sera séparé par des caniveaux de type CC1, le trottoir étant

surélevé par une bordure T2. 2. Les voies secondaires en jonction urbaine entre le village et le grand environnement, devront avoir une emprise générale de 9,00 m contenue entre les talus existants et conservés répartie en :

o Une voie à double sens de 5,50 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m séparé de la bande roulante par un

marquage au sol doublé d’un alignement de potelets. o Deux fossés latéraux de récupération des eaux de pluie d’une largeur de 1,00 m.

3. Les voies secondaires en jonction urbaine entre des espaces déjà aménagés en cœur de village et la nouvelle zone devront avoir une emprise générale de 8,60 m contenue entre les limites de propriétés et répartie en :

o Une voie à double sens de 5,00 m. o Une bande partagée entre espace vert planté d’arbres de haute tige et parkings d’une largeur de 2,20 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m.

4. Les voies secondaires internes aux lotissements devront avoir une emprise générale de 7,50 m contenue entre les limites de propriétés et répartie en :

o Une voie en sens unique de 4,00 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m. o Des espaces verts en bordure de chaque côté et faisant tampon avec les limites de propriétés de 1,00 m.

ARTICLE IAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

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1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

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4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.

ARTICLE IAU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE IAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce (véhicules non motorisés et piétons), la distance sera reportée à 3 mètres minimum. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Dans la zone IAU1 En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés dans une bande comprise entre 0 à 5 mètres en arrière de l'alignement.

ARTICLE IAU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite

séparative divisée par deux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit sur la limite séparative.  Cette règle est valable pour les annexes et garages.  L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le

plus proche des limites séparatives.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

ARTICLE IAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Dans le cas où plusieurs constructions sont implantées sur la même unité foncière, l’ensemble devra suivre la règle de la continuité du bâti, notamment entre le bâtiment principal et ses annexes.

En zone IAUE, non réglementée.

ARTICLE IAU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé

ARTICLE IAU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur ne peut excéder 11 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue.

En zone IAU1, la hauteur des constructions o En habitat collectif ne peut excéder 11 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toits terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue. o En habitat individuel ne peut excéder 8 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toits terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue.

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En zone IAUE, la hauteur des constructions n’est pas réglementée.

ARTICLE IAU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Généralités Par leur aspect extérieur les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Tout projet de construction doit garantir l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes ; de même pour les toitures. Les proportions et la composition des ouvertures doivent respecter une unité de façades. L’enduit des pignons doit être identique à celui de la façade principale. Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes : a) Toitures / Couvertures Les couvertures seront en tuiles canal, ou tuiles mécaniques similaires, de teinte claire. Par ailleurs les toitures terrasses sont admises. Les toitures terrasses en auvent ou pergola et vérandas sont autorisés en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. b) Façades Les enduits seront de finition lissée de préférence. Les imitations de matériaux sont interdites. La palette de couleurs ci-dessous et déposée à la mairie est à respecter.

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins et en harmonie. Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades visibles depuis l’espace public sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales. c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée.

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Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. d) Les clôtures Les clôtures seront côté voirie, soit :  En mur de maçonnerie de 1,20 m maxi de hauteur, pouvant éventuellement se prolonger dans le sens de la pente des

toitures, doublé ou non d’une haie végétale,  En muret maçonné de 0,40 m de hauteur surélevé de lisses ou de ferronneries composées de fers droits verticaux, ou de

grillage en maille sans que le tout dépasse les 2 m de hauteur. Tous les murs de clôtures seront enduits et peints des deux côtés. e) Les auvents, terrasses, vérandas et loggias  Les auvents :

Les toitures terrasses en auvent ou pergola et vérandas sont autorisés en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. La toiture projetée sera de pente identique à celle existante et dans le même prolongement.

 Les fermetures de loggia et les vérandas : Les constructions à édifier tiendront compte de l'aspect architectural et des teintes de celles existantes pour une

harmonie d'ensemble.

 Les fermetures de loggia et d'auvents : Les verres seront non réfléchissants.

 Les vérandas : La couverture sera en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles (modèle et teinte identiques à

ceux des tuiles d'origine). Les verres seront non réfléchissants.

 Les fenêtres de toit : Elles sont autorisées dans la pente et en verre non réfléchissant. Les volets roulants sont autorisés.

ARTICLE IAU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des parcelles. Il est exigé :

 Pour les constructions à usage d'habitation collective 2 places de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.

 Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie.

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 Pour les constructions à usage de bureaux, bâtiments publics et sociaux, commerces courants : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.

 Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre.  Pour les restaurants : 3 places de stationnement par 25 mètres carrés de surface consacrée à la restauration. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les aires de stationnement sur le domaine privé doivent avoir un coefficient d’imperméabilisation de 0,5. ARTICLE IAU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces publics et les aires de stationnements doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 ou par tranche de 4 places de stationnement. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. Les bassins de rétention doivent être paysagés. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone IIAU

ARTICLE IIAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les constructions

ARTICLE IIAU 2 - OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Néant

ARTICLE IIAU 3 - ACCES ET VOIRIES Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15%

De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

ARTICLE IIAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

 Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

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Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

ARTICLE IIAU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant

ARTICLE IIAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et des emprises publiques vouées aux circulations automobiles et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce, la distance sera reportée à 3 mètres minimum. Les constructions à usage d’habitation devront avoir un recul de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute.

ARTICLE IIAU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite

séparative divisée par deux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit sur la limite séparative.  Cette règle est valable pour les annexes et garages.  L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le

plus proche des limites séparatives.

ARTICLE IIAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Néant

ARTICLE IIAU 9 - EMPRISE AU SOL Néant

ARTICLE IIAU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Néant

ARTICLE IIAU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Néant

ARTICLE IIAU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Néant

ARTICLE IIAU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Titre IV : Dispositions applicables aux ZONES AGRICOLES Zone A

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Dispositions applicables à la zone A

Les installations classées, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés.  L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux Articles R. 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.  L'implantation d'habitations légères de loisirs, telle que prévue aux paragraphes b et c de l'article R 444-3 du Code de l’Urbanisme.  Les bâtiments industriels, les entrepôts.  Les bâtiments à usage agricole.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Les reconstructions de bâtiments dont tout ou partie du gros-œuvre a été endommagé par une crue.  La création et l'extension des sous-sols.  Les stockages nouveaux de véhicules.  Les créations de campings et parcs résidentiels de loisirs.

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’artisanat sous réserve de ne pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…). 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire et doivent respecter les préconisations du Plan de Prévention des Risques.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.

2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée.

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :  Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres  Pente inférieure à 15%

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De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.

Lorsque le réseau collectif recueillant les eaux pluviales existe les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence de réseau, la rétention doit être traitée individuellement sur la parcelle.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

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3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.

Non réglementé.

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés :

 Soit à l'alignement  Soit à une distance minimum de 3 mètres en arrière de l'alignement. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante.

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points. L'implantation en limites séparatives est également autorisée.

L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le plus proche des limites séparatives.

Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

Non réglementé.

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L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l’unité foncière. Non réglementé pour les hôtels, les commerces et pour les équipements publics.

La hauteur ne peut excéder 11 mètres au faîtage et 9,50 m au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses.

Généralités Par leur aspect extérieur les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Tout projet de construction doit garantir l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes ; de même pour les toitures. Les proportions et la composition des ouvertures doivent respecter une unité de façades. L’enduit des pignons doit être identique à celui de la façade principale. Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes : a) Toitures / Couvertures Les couvertures seront en tuiles canal de teinte claire. Par ailleurs les toitures terrasses sont admises. Les toitures en tuiles seront constituées de type canal ou similaire de teinte claire. La pente des toitures ne doit pas être supérieure à 35 %. b) Les façades Les constructions doivent rappeler le caractère de petite maison de pêcheur par une architecture sobre aux lignes fines et baies verticalisées. La teinte des façades doit respecter le ton des enduits anciens de l'agglomération ou le ton dominant des terres voisines. Elle sera sélectionnée dans la palette de couleurs locales ci-après et déposée en mairie. Une deuxième couleur apparente, pour les petites surfaces (encadrements, soubassements, chaines d’angle), devra suivre ce même nuancier dans des tonalités complémentaires pour une bonne combinaison. Les façades contiguës doivent éviter une référence d’enduit identique. Les enduits seront de finition lissée de préférence. Les habillages de type bois, métal et pvc sont autorisés.

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L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (volets, portes, balcons). L’ensemble des teintes de ces derniers, de leur contraste et du rapport de leurs proportions doivent constituer une harmonie colorée des façades. Les couleurs primaires ou trop vives seront proscrites. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins et en harmonie. Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades visibles depuis l’espace public sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales. c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée. Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité.

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Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.

Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade.

d) Les auvents, terrasses, vérandas et loggias  Les auvents :

Les toitures terrasses en auvent ou pergola sont autorisées en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. La toiture projetée sera de pente identique à celle existante et dans le même prolongement.

 Les fermetures de loggia et les vérandas : Les constructions à édifier tiendront compte de l'aspect architectural et des teintes de celles existantes pour une

harmonie d'ensemble. o Fermeture de loggia et d'auvents :

Les verres seront non réfléchissants. o Les vérandas :

Les menuiseries seront à 2 ou 3 vantaux à verre non réfléchissant. La couverture sera en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles.

e) Les clôtures Les clôtures seront côté voirie en mur de maçonnerie de 0,40 mètre de hauteur minimum avec un maximum de 1,60 m de hauteur, éventuellement surélevé:  de lisses ou panneaux décoratifs  de fers droits verticaux  de grilles de type métallique avec ou sans occultation  doublé ou non d’une haie végétale.

Sans que le tout dépasse les 2 m de hauteur.

Tous les murs de clôtures seront enduits et peints des deux côtés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans le respect des conditions générales du présent règlement.

Il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation collective 1 place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de plancher

de construction avec au minimum 1 place par logement.  Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement, dont une annexée à la

voirie.  Pour les constructions à usage de bureaux, bâtiments publics et sociaux, commerces courants : une surface de

stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.  Pour les restaurants : 3 places de stationnement par 25 mètres carrés de surface consacrée à la restauration. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment.

Les aires de stationnement sur le domaine privé doivent avoir un coefficient d’imperméabilisation de 0,5.

Les plantations existantes supérieures à deux mètres de hauteur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent représenter sur une superficie minimum de 30 % de la parcelle concernée. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être maintenue en pleine terre et végétalisée.

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Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. Les bassins de rétention doivent être paysagés. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UT

Dans les zones touchées par l’aléa fort du risque inondation et submersion marine, toute nouvelle construction est interdite.

Hors aléa fort sont interdits :  Les groupes d'habitations, les immeubles collectifs.  Les habitations individuelles.  Les carrières.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d'un projet admis.  Le stockage de véhicules.  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.

1. Les exhaussements et les affouillements dans le respect de règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs. 3. Toutes installations à caractères touristiques et liées à l’activité économique de la zone. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, conformément au Code de l'Environnement. 5. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire et doivent respecter les préconisations du Plan de Prévention des Risques.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :

 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60

mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20

mètres  Pente inférieure à 15% De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :  Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.

Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

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1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.

Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.

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4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux respecter le caractère des lieux avoisinants.

Non réglementé.

Les bâtiments doivent être édifiés à une distance de l'alignement des voies ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Dispositions applicables à la zone UEP

Toutes les occupations de sols sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

En dehors des espaces proches du rivage à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines, en zone A y compris en zone AEx sauf pour la zone ASCO, sont admises par dérogation - les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et aux paysages.

Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit. Les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles sont admis à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus.

Dans les zones Aex :  Les exhaussements nécessaires à un projet admis dans la zone, qui devront être réalisés avec des matériaux naturels (terre,

végétaux…).  Pour les bâtiments liés et nécessaires à l’activité agricole, les extensions limitées sont autorisées, à condition d’être en

harmonie avec les bâtiments existants. Tout changement ultérieur de destination de ces extensions ne sera pas autorisé.  Les changements de destination d’un bâtiment notamment en habitations ou gîtes ne sont admis que s’ils font partie de

l’ensemble bâti d’un domaine agricole, s’ils ne compromettent pas le maintien de l’activité agricole du domaine qui doit rester dominante et sont compatibles avec les contraintes environnementales.  Les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage et qu’ils soient compatibles avec l’équilibre des exploitations agricoles et la qualité des corridors concernés.  Les clôtures sont soumises à autorisation.  Les piscines en extension des immeubles existants à usage d’habitation, à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate de ceux-ci, et qu’elles forment avec eux des ensemble architecturaux.

En zone Asco, ne sont autorisées que les occupations du sol définies par les dispositions réglementaires relatives aux espaces remarquables du littoral.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marche à pied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express.

2) VOIRIE Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage, etc. En zone Asco : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et adaptées aux corridors écologiques. Elles ne doivent pas apporter de perturbations thermo-hygrométriques importantes. Elles doivent être accompagnées de plantations de haies. La voie d’accès à une nouvelle construction admise sur la zone sera commune avec celles des bâtiments existants de l’exploitation quand elle existe.

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Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction à vocation d’habitation doit être alimentée en eau potable par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, ou si le réseau est inexistant, à une ressource autonome dans les dispositions règlementaires obligatoires. - Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales. A défaut de raccordement possible à un réseau public, un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire. En assainissement autonome, les constructions nouvelles devront suivre les préconisations du zonage d’assainissement et devront être conformes à la réglementation (nationale et locale).

Eaux usées non domestiques : Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement. Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

3) EAUX PLUVIALES Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

La restitution au milieu naturel immédiat sera favorisée. Toutes les solutions de récupération et de conservation des eaux pluviales seront recherchées sur la parcelle à construire. Si aucune solution complète ou partielle ne peut être mise en œuvre, le raccordement sur le réseau pluvial ou au caniveau sera sollicité auprès des services de la commune.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

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Les bassins de rétention devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

4) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables, ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2 heures.

5) ELECTRICITE

En zone Asco : Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront :

 Eclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile,  Etre équipés d’un dispositif permettant de faire des faisceaux lumineux uniquement vers le sol. L’angle du flux lumineux

émis doit être au minimum de 20 degrés sous l’horizontale de la lumière.

La superficie et la configuration des terrains devront être telles qu’elles satisfassent aux exigences techniques en matière d’assainissement individuel et de protection des captages d’eau.

Implantation des constructions à proximité de l’emprise publique : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 m par rapport à l’emprise publique.

- Implantation des constructions à proximité des infrastructures routières : En dehors des zones urbanisées, les constructions ou installations sont interdites :

 Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A9.  Dans une bande de 15 mètres de part et d’autre des routes départementales.

Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives.

La distance entre deux bâtiments sur une même unité foncière ne doit pas excéder 50 mètres.

Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage ou 8 mètres au haut de la l’acrotère pour les toitures-terrasses, à l’exception des bâtiments de stockage (silo…). En cas d’extension d’un bâtiment, la hauteur maximale ne pourra excéder la hauteur maximale de l’existant. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes :

a) Toiture Les pentes seront comprises entre 15 et 33 %. Elles pourront être en produits industrialisés de même couleur que la tuile romane. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. L’utilisation de plaques de type fibrociment grises est autorisée pour les bâtiments nouveaux à vocation agricoles ou techniques. Les toitures terrasses en auvent ou pergola et vérandas sont autorisées en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuile romane ou similaire.

b) Façade - Les murs n’étant pas constitués de pierres naturelles seront revêtus d’un enduit - Dans le cas de reprises de maçonnerie et de rejointoiement de maçonneries existantes, celles-ci seront réalisées avec un

mortier type à la chaux. - Les faux matériaux de placage ou de vêture sur les façades, sur les murs de soutènement et sur les clôtures, sont interdits. - L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roche, terres, végétation). Un nuancier est

disponible en mairie.

Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades, visibles depuis la voie publique sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place.

c) Clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles doivent faire partie du permis de construire global. Elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Elles devront par leur aspect s’intégrer à l’environnement. Dans le cas où elles sont bâties, elles devront avoir une hauteur maximale de 2 m, être enduites et comporter un chapeautement. Dans les zones soumises au risque inondation et submersion, les clôtures devront être à trois fils au maximum superposés avec poteaux espacés d’au moins trois mètres, sans fondation faisant saillie sur le sol naturel. Dans la zone Asco : les clôtures doivent être restreintes à un type « agricole », perméables à la faune sauvage et qui ne remettent pas en cause la fonctionnalité du corridor écologique. Les clôtures avec des soubassements sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les bassins de rétention devront être paysagés.

Dans la zone Asco : les ripisylves, l’intégralité du lit mineur du cours d’eau et le réseau des haies seront maintenus.

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Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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Titre V : Dispositions applicables aux ZONES NATURELLES Zone N

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Dispositions applicables à la zone N

Toutes les occupations de sols sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Seuls peuvent être implantés les aménagements légers suivants, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : a. Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers démontables nécessaires à leurs préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; b. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible ; c. La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ; d. A l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

- Les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R 420-1 n’excèdent pas cinquante mètres carrés ; - Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; - A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu’elles sont enfouies et qu’elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l’emprise au sol des aménagements réalisés n’excède pas cinq mètres carrés ; - Les équipements d’intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux. Les aménagements mentionnés aux a, b et d et les réfections et extensions prévues au c doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

 Pour les domaines en Nex :

 Les changements de destination d’un bâtiment notamment en habitations ou gîtes ne sont admis que s’ils ne compromettent pas le maintien de l’activité agricole du domaine qui doit rester dominante et sont compatibles avec les contraintes environnementales, et s’ils font partie de l’ensemble bâti d’un domaine agricole. Tout changement ultérieur de destinations de ces extensions ne sera pas autorisé. o Hors les bâtiments agricoles, pour les constructions existantes les extensions sont limitées à 25% de la surface de plancher existante de l’ensemble des bâtiments, dans une limite de 100 m2 et en une seule fois, pour autant que ces extensions soient accolées aux bâtiments existants.  Pour les bâtiments liés et nécessaires à l’activité agricole, les extensions sont autorisées, à condition d’être en harmonie avec les bâtiments existants. Tout changement ultérieur de destination de ces extensions ne sera pas autorisé.  Les piscines en extension des immeubles existants à usage d’habitation, à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate de ceux-ci, et qu’elles forment avec eux des ensembles architecturaux.

1) ACCES Les accès doivent être adaptés à l'opération. Les accès doivent avoir au minimum un coefficient d’imperméabilité de 0,5. L’accès aux zones Nex doit être possible par une traversée adaptée de la zone N (site classé)

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2) VOIRIE Les voies nouvelles doivent présenter une bande roulante de 6 mètres. Concernant les zones Nex, les caractéristiques de voies doivent s’adapter au contexte environnemental du site afin de favoriser un accès intégral au domaine depuis la zone N.

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction à vocation d’habitation doit être alimentée en eau potable par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, ou si le réseau est inexistant, à une ressource autonome dans les dispositions règlementaires obligatoires (recul des constructions).

- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales. A défaut de raccordement possible à un réseau public, un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire. En assainissement autonome, les constructions nouvelles devront suivre les préconisations du zonage d’assainissement et devront être conformes à la réglementation (nationale et locale).

Eaux usées non domestiques : Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement. Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales. A défaut de raccordement possible à un réseau public, un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire.

3) EAUX PLUVIALES Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

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La restitution au milieu naturel immédiat sera favorisée. Toutes les solutions de récupération et de conservation des eaux pluviales seront recherchées sur la parcelle à construire. Si aucune solution complète ou partielle ne peut être mise en œuvre, le raccordement sur le réseau pluvial ou au caniveau sera sollicité auprès des services de la commune.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées. Les bassins de rétention devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha et devront obligatoirement être paysagés.

4) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables, ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2 heures.

La superficie et la configuration des terrains devront être telles qu’elles satisfassent aux exigences techniques en matière d’assainissement individuel et de protection des captages d’eau.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 m par rapport à l’emprise publique. En dehors des zones urbanisées, les retraits par rapport aux routes départementales doivent être de 15 m. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

De par leur aspect extérieur les constructions devront s’intégrer dans leur environnement. Dans le cadre des reconstructions l’architecture vernaculaire et traditionnelle sera à préserver dans ses typologies.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le coefficient d’imperméabilisation des aires de stationnement devra être au minimum de 0,5.

Les petits ouvrages tels que fossés, ponceaux, devront être préservés et recomposés. Les éléments traditionnels agricoles et/ou naturels tels que bosquets, haies coupe-vent, plantation d’arbres à coques ou mûriers en bordure de chemin, de platanes au niveau des sources devront être préservés et/ou recomposés. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

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LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

1. Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

2. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

3. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

4. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

5. Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

6. Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celleci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

7. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

8. Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

9. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

10. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

11. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

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12. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

13. Terrain naturel Pour les constructions nouvelles, le terrain naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur avant tous travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis. Pour les extensions et modifications des bâtiments existants, le terrain naturel est le sol tel qu’il existait avant toutes constructions. Si le pétitionnaire ne peut en rapporter la preuve, le terrain naturel sera le sol en place au jour du dépôt du permis de construire.

14. Eaux pluviales On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation, de pompes à chaleur...dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur

15. Eaux usées non domestiques Sont considérées comme non domestiques, toutes les eaux usées autres que les eaux pluviales, les eaux ménagères et les eaux vannes issues des installations sanitaires. Les eaux grasses et huileuses sont assimilées à des eaux usées non domestiques ainsi que les rejets des garages automobiles, stations-service, aires de lavage de véhicules... entre autres.

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