Zone A

Toutes les occupations de sols sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En dehors des espaces proches du rivage à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines, en zone A y compris en zone AEx sauf pour la zone ASCO, sont admises par dérogation - les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et aux paysages.

Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit. Les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles sont admis à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus.

Dans les zones Aex :  Les exhaussements nécessaires à un projet admis dans la zone, qui devront être réalisés avec des matériaux naturels (terre,

végétaux…).  Pour les bâtiments liés et nécessaires à l’activité agricole, les extensions limitées sont autorisées, à condition d’être en

harmonie avec les bâtiments existants. Tout changement ultérieur de destination de ces extensions ne sera pas autorisé.  Les changements de destination d’un bâtiment notamment en habitations ou gîtes ne sont admis que s’ils font partie de

l’ensemble bâti d’un domaine agricole, s’ils ne compromettent pas le maintien de l’activité agricole du domaine qui doit rester dominante et sont compatibles avec les contraintes environnementales.  Les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage et qu’ils soient compatibles avec l’équilibre des exploitations agricoles et la qualité des corridors concernés.  Les clôtures sont soumises à autorisation.  Les piscines en extension des immeubles existants à usage d’habitation, à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate de ceux-ci, et qu’elles forment avec eux des ensemble architecturaux.

En zone Asco, ne sont autorisées que les occupations du sol définies par les dispositions réglementaires relatives aux espaces remarquables du littoral.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

1) ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marche à pied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express.

2) VOIRIE Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage, etc. En zone Asco : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et adaptées aux corridors écologiques. Elles ne doivent pas apporter de perturbations thermo-hygrométriques importantes. Elles doivent être accompagnées de plantations de haies. La voie d’accès à une nouvelle construction admise sur la zone sera commune avec celles des bâtiments existants de l’exploitation quand elle existe.

57

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.

1) EAU - Eau potable Toute construction à vocation d’habitation doit être alimentée en eau potable par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, ou si le réseau est inexistant, à une ressource autonome dans les dispositions règlementaires obligatoires. - Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

2) ASSAINISSEMENT L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales. A défaut de raccordement possible à un réseau public, un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire. En assainissement autonome, les constructions nouvelles devront suivre les préconisations du zonage d’assainissement et devront être conformes à la réglementation (nationale et locale).

Eaux usées non domestiques : Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement. Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.

3) EAUX PLUVIALES Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines (après avis du gestionnaire du réseau), les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.

La restitution au milieu naturel immédiat sera favorisée. Toutes les solutions de récupération et de conservation des eaux pluviales seront recherchées sur la parcelle à construire. Si aucune solution complète ou partielle ne peut être mise en œuvre, le raccordement sur le réseau pluvial ou au caniveau sera sollicité auprès des services de la commune.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.

58

Les bassins de rétention devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.

4) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes :

o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements

carrossables, ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2 heures.

5) ELECTRICITE

En zone Asco : Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront :

 Eclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile,  Etre équipés d’un dispositif permettant de faire des faisceaux lumineux uniquement vers le sol. L’angle du flux lumineux

émis doit être au minimum de 20 degrés sous l’horizontale de la lumière.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

La superficie et la configuration des terrains devront être telles qu’elles satisfassent aux exigences techniques en matière d’assainissement individuel et de protection des captages d’eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Implantation des constructions à proximité de l’emprise publique : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 m par rapport à l’emprise publique.

- Implantation des constructions à proximité des infrastructures routières : En dehors des zones urbanisées, les constructions ou installations sont interdites :

 Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A9.  Dans une bande de 15 mètres de part et d’autre des routes départementales.

Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE

La distance entre deux bâtiments sur une même unité foncière ne doit pas excéder 50 mètres.

Non réglementé.

59

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 mètres au faîtage ou 8 mètres au haut de la l’acrotère pour les toitures-terrasses, à l’exception des bâtiments de stockage (silo…). En cas d’extension d’un bâtiment, la hauteur maximale ne pourra excéder la hauteur maximale de l’existant. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes :

a) Toiture Les pentes seront comprises entre 15 et 33 %. Elles pourront être en produits industrialisés de même couleur que la tuile romane. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. L’utilisation de plaques de type fibrociment grises est autorisée pour les bâtiments nouveaux à vocation agricoles ou techniques. Les toitures terrasses en auvent ou pergola et vérandas sont autorisées en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuile romane ou similaire.

b) Façade - Les murs n’étant pas constitués de pierres naturelles seront revêtus d’un enduit - Dans le cas de reprises de maçonnerie et de rejointoiement de maçonneries existantes, celles-ci seront réalisées avec un

mortier type à la chaux. - Les faux matériaux de placage ou de vêture sur les façades, sur les murs de soutènement et sur les clôtures, sont interdits. - L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roche, terres, végétation). Un nuancier est

disponible en mairie.

Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades, visibles depuis la voie publique sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place.

c) Clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles doivent faire partie du permis de construire global. Elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Elles devront par leur aspect s’intégrer à l’environnement. Dans le cas où elles sont bâties, elles devront avoir une hauteur maximale de 2 m, être enduites et comporter un chapeautement. Dans les zones soumises au risque inondation et submersion, les clôtures devront être à trois fils au maximum superposés avec poteaux espacés d’au moins trois mètres, sans fondation faisant saillie sur le sol naturel. Dans la zone Asco : les clôtures doivent être restreintes à un type « agricole », perméables à la faune sauvage et qui ne remettent pas en cause la fonctionnalité du corridor écologique. Les clôtures avec des soubassements sont interdites.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées.

Les bassins de rétention devront être paysagés.

Dans la zone Asco : les ripisylves, l’intégralité du lit mineur du cours d’eau et le réseau des haies seront maintenus.

60

Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).

61

Titre V : Dispositions applicables aux ZONES NATURELLES Zone N

62

Dispositions applicables à la zone N

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

Les ouvrages techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, dérogent aux dispositions du présent règlement à condition que leur implantation réponde à des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois qu’ils ne portent pas atteinte au caractère patrimonial de la zone et du site.

Les constructions devront s’adapter au profil topographique du terrain. Dans le cas où le sol naturel de la parcelle présente une pente supérieure à 15%, il sera interdit d’effectuer des affouillements supérieurs en surface à celle nécessaire aux fondations : les fondations par radier sont interdites. Les affouillements pour création en terrasses, y compris servant d’assise aux bâtiments, parkings et piscines ne devront pas faire résulter un front vertical de plus de 1m de hauteur. Dans le cas où le sol naturel de la parcelle présente une pente inférieure à 15%, les affouillements pour création de piscine sont autorisés. En zones U et AU, les remblais de plus de 0,60 m sont interdits. Les remblais en matériaux inertes sont interdits.

Dans le cadre d’opération de logements collectifs, les aires de stationnements et les garages devront être desservis et accessibles par une voie de desserte interne à l’opération.

Assainissement Le règlement prescrit le raccordement au réseau collectif en priorité, sauf impossibilités techniques et dans le respect des règles obligatoires pour la mise en place de systèmes d’assainissement autonome. Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.

Défense incendie Un ou plusieurs poteaux d’incendie seront mis à la charge du pétitionnaire lorsqu’il n’existera pas, à moins d’un rayon de 200 m et un linéaire de 150 m, une voie carrossable pour les pompiers (susceptible d’évoluer suivant la règlementation en vigueur au moment de la délivrance du permis).

Ordures ménagères et déchets assimilés Toute opération collective sera dotée d’un local d’ordures ménagères proportionnel au nombre de logements, ayant une surface minimale de 0,80 m2 par logement. Les locaux poubelles devront avoir la surface minimum requise pour accueillir la collecte sélective et faire au minimum 6 m2. Ils seront raccordés aux réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement en eaux usées et au réseau électrique. Ils seront clos et couverts.

1

Dans le cas où le bâtiment est construit à la limite du domaine public, ils seront intégrés dans la construction, accessibles aux services de ramassage par celle-ci. Dans le cas où le bâtiment est construit en recul de la limite du domaine public, ils seront construits en limite de la voie publique, et accessibles aux services de ramassage par celle-ci. Dans le cadre des groupements d’habitations, lotissements, parcs d’activités, et pour les déclarations préalables : - Les locaux poubelles devront être construits en limite de parcelle avec le domaine public. - Toute activité de commerce devra réserver 20 m2 pour l’implantation de container de collecte sélective (verre, papier,

huile…).

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles

applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles applica

bles à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par

des règles applicables à toutes les zones.

Cet article n’est pas concerné par des règles applicables à toutes les zones.

La définition de la hauteur de chaque zone se fera en adéquation avec le lexique national de l

’urbanisme contenu dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Toute autorisation d’urbanisme devra s’assurer que sur le plan urbain, architectural et paysager, chaqu

e projet prend en compte le contexte environnemental dans lequel il s’insère pour garantir une harmonie et préserver l’esprit du lieu. Dispositions particulières pour la couleur des portails sur voirie : L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (portail, portillon, lisses…). L’ensemble des teintes de ces derniers, de par leur contraste, doit constituer une harmonie colorée des clôtures et des façades. Les couleurs primaires ou trop vives sont proscrites.

Dispositions générales o Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la surface de

plancher sera arrondi par excès.

2

o Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

o Pour les constructions destinées à l'habitation, les places commandées sont acceptées à la condition que le nombre de places non commandées soit au moins égal au nombre de logements. Par ailleurs, il ne peut être autorisé qu’une seule place commandée par place non commandée.

o Pour les autres catégories de construction, les places commandées sont interdites. o La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou

extension d’une construction existante à usage d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu’il ne soit pas créé plus de 20 m2 de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. o La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. o La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement, est de 25 m² y compris les accès. Cette superficie peut être réduite dans le cas de fourniture d’un document justifiant une circulation fonctionnelle. Pour les logements individuels, la superficie minimale est de 12,5 m². o Un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination d’habitat collectif et pour tous les locaux à usage d’activités, conformément au code de la construction et de l’habitation.  Normes techniques o Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. o En cas de stationnement perpendiculaire :

o longueur : 5 mètres. o largeur : 2,50 mètres. o 6 mètres de dégagement. o En cas de stationnement en épi : o longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie. o largeur : 2,50 mètres. o 6 mètres de dégagement. o En cas de stationnement longitudinal :

o longueur : 6 mètres ; o largeur : 2,20 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique.

Dispositions particulières : La définition du nombre de places de stationnement s’effectue en fonction de l’usage principal de la construction (bureaux, services, commerces…) ou dans le cas d’activités multiples, de façon proportionnelle à la vocation ou à l’usage des surfaces, ou en fonction des déclarations du constructeur. Le changement de destination, sans augmentation de la surface de plancher, n’entraîne pas d’obligation de réaliser les places de stationnement à satisfaire au regard de la nouvelle destination. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprises bâties. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès et surfaces de stationnement imperméabilisés, terrasses, piscines…), ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.).

Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés.

3

Titre II : Dispositions applicables aux ZONES URBAINES ZONE UA ZONE UB ZONE UC ZONE UD ZONE UE ZONE UF ZONE UT ZONE UEP

4

Dispositions applicables à la zone UA