PLUi de Fleury

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constr...

• Zone 1AUX

  . Emprise au sol des constructions Le logement devra présenter une surface de plancher inférieur à 50m² et être intégré dans l’enveloppe de la construction principale ayant pour vocation une destination autorisée sur la zone. Pour les autre...

• Zone 2AU

  . Emprise au sol des constructions Pour les habitations; • Les constructions à usage d’annexe à l’habitation ne doivent pas excéder 30m² d’emprise au sol. • L’extension dès lors qu’elle n’excède pas 30% de la surface de plancher et que l’em...

• Zone AP

  . Emprise au sol des constructions Pour les locaux à destination d’habitation : • l’emprise au sol et la surface de plancher du second logement de fonction type gardiennage est limitée à 30 m², Pour les autres destinations : • Non réglement...

• Zone AX

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les exploitations agricoles et forestières. Pour les habitations : • L’extension des constructions sont limitées sont limitées à 50m² d’em...

• Zone N

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas contrainte pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, aux exploitations agricoles et aux exploitations forestières. ...

• Zone NC

  . Emprise au sol des constructions Non réglementé. NC LES ZONES NATURELLES

• Zone NL

  . Emprise au sol des constructions Non réglementé.

• Zone NP

  . Emprise au sol des constructions Pour les locaux à destination d’habitation : • L’emprise au sol et la surface de plancher du second logement de fonction type gardiennage est limitée à 30 m², Pour les autres usages : • Non réglementé.

• Zone NT

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 40% de la superficie de la zone. Les logements de fonction agricoles devront présenter une surface de plancher inférieur à 50m² et être s...

• Zone NX

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les exploitations agricoles et forestières. URBAINES ET À URBANISER Pour les habitations : • L’extension des constructions sont limitées...

• Zone NZ

  . Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole n’est pas règlementée. Pour les autres usages, la surface d’emprise au sol nouvellement créée (non compris les surfaces créées au se...

• Zone UA

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constr...

• Zone UB

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constr...

• Zone UC

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constr...

• Zone US

  . Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée..

• Zone UX

  . Emprise au sol des constructions Le logement devra présenter une surface de plancher inférieur à 50m². Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail ne peuvent pas entraîner une augmentation de plus de 10% de l’emp...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

• 88permis de construire
• 5déclarations préalables
• 61logements créés
• 5autorisations annulées

Les 95 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

10 rue de l'Église, 50800 Fleury

Téléphone

02 33 51 13 57

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Site

www.fleury-manche.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• La Lande-d'Airou535 hab.
• La Bloutière423 hab.
• Champrepus322 hab.
• Villedieu-les-Poêles-Rouffigny3 903 hab.
• Le Mesnil-Garnier220 hab.

La commune

Population

1 101 habitants

Code postal

50800

Code INSEE

50185

Département

Manche, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

589 sur 596 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.