Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Fleury

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200043354_PLUi_20250227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2025
Contenu
338 pages, 17 zones, 169 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 820 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : Zone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur siteUB : Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérationsAx : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiquesUC : Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérationsUS : Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publicsA : Zone agricole2AUX : Zone mixte à urbaniser à dominante d'activités économiques à construire en extension à long terme1AU : one à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à court ou moyen terme2AU : Zone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à long termeUX : Zone mixte à dominante d'activités économiquesAx2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques liées à l'agriculture1AUX : Zone mixte à urbaniser à dominante d'activités économiques à construire en extension à court ou moyen termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200043354_PLUI_20250227. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

7

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fleury

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Fleury

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

95 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 95 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue de l'Église, 50800 Fleury
Téléphone
02 33 51 13 57
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.fleury-manche.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 169 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Fleury ?

Le document opposable est 200043354_PLUi_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fleury ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AP, AX, N, NC, NL, NP, NT, NX, NZ et 5 autres. Ils portent 169 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleury ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fleury est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fleury ?

95 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fleury ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fleury ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fleury, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 101 habitants
Code postal
50800
Code INSEE
50185
Département
Manche, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
589 sur 596 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.