Construire à Fleuryles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/02/2025
- 17 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 17 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
7
Autres zones
3
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
AU1AU 1. les dépôts de toute nature. Usages, Affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Les dépôts de toute nature sauf ceux autorisés sous conditions. • L’aménagement de terrains pour le camping et le stationn...
- Zone 1AUX
1. les dépôts de toute nature. Usages, Affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Les dépôts de toute nature sauf ceux autorisés sous conditions. • L’aménagement de terrains pour le camping et le stationnement d...
- Zone 2AU
1. les dépôts de toute nature. Usages, Affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2. Sont interdits tous travaux affectant le fonctionnement ...
- Zone AP
Toutes les destinations autorisées sous conditions le sont à condition de respecter les arrêtés prefectoraux de captage d’eau annexés au PLUi 1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usage...
- Zone AX
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caracté...
- Zone N
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caracté...
- Zone NC
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caracté...
- Zone NL
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caracté...
- Zone NP
Toutes les destinations autorisées sous conditions le sont à condition de respecter les arrêtés prefectoraux de captage d’eau annexés au PLUi 1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages...
- Zone NT
RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux...
- Zone NX
RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux...
- Zone NZ
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caracté...
- Zone UA
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Les dépôts de toute nature. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement),...
- Zone UB
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Les dépôts de toute nature. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement),...
- Zone UC
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Les dépôts de toute nature. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement),...
- Zone US
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Les dépôts de toute nature sauf ceux autorisés sous conditions • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : constru...
- Zone UX
1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Les dépôts de toute nature sauf ceux autorisés sous conditions • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : constru...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fleury
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fleury
- Agrandir à Fleury
- Construire une piscine à Fleury
- Poser un abri de jardin à Fleury
- Clôturer à Fleury
- Refaire la façade à Fleury
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 rue de l'Église, 50800 Fleury
- Téléphone
- 02 33 51 13 57
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.fleury-manche.fr
Fleury en chiffres
- 1 101habitants
- 88permis de construire depuis 2013
- 61logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fleury ?
Le document opposable est 200043354_PLUi_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Fleury ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AP, AX, N, NC, NL, NP, NT, NX, NZ et 5 autres. Ils portent 169 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleury ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fleury est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fleury ?
95 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fleury ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fleury ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Lande-d'Airou535 hab.
- La Bloutière423 hab.
- Champrepus322 hab.
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny3 903 hab.
- Le Mesnil-Garnier220 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043354_PLUi_20250227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2025
- Contenu
- 338 pages, 17 zones, 169 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200043354_PLUI_20250227.
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 820 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 50185
- Code postal
- 50800
- Département
- Manche, Normandie
- Fibre
- 589 locaux raccordables sur 596 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.