Les versions du document d'urbanismede Floure

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/04/2022Publiée le 20/04/2026, en vigueur11146_PLU_20220415
• PLU approuvé le 15/04/2022Publiée le 12/05/2022, retirée le 12/05/202511146_PLU_20220415

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.