Zone 2AU

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. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone 2AU est une zone à urbaniser mixte à long terme. La zone est dédiée aux habitations, aux commerce et activités de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux activités de bureau. Elle est urbanisable après modification du PLUi.

L’urbanisation de la zone 2AU et ses secteurs sont soumis à une procédure de modification du PLU préalable.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits dans toutes la zone :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus, notamment :

 Les exploitations agricoles ou forestières,  Les industries,  Les entrepôts,  Les centres de congrès et d’exposition,  Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

 Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 2AU

Règlement zone 2AU

Sont interdits :

 Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous et définis dans les dispositions générales.

 Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : o Nécessaires pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. o Liés à des aménagements paysagers. o Liés à des aménagements hydrauliques.

Sont autorisées sous conditions particulières :

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone A :

• Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées à l’activité agricole et/ou forestière dont de nouveaux sièges d’exploitations.

• La création, l’extension ou la transformation de bâtiments et installations quand il s’agit d’activités complémentaires à l’activité agricole (points de vente des produits issus de l’exploitation agricole, accueil à la ferme, gîtes ruraux etc.) conformément à l’article L 311-1 du Code Rural.

• Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations nécessaires au développement des activités de diversifications énergétiques et en lien avec les besoins de l’exploitation agricole.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à caractère agricole. • Les constructions principales, les annexes et extensions de logements quand elles sont nécessaires au

fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées (par exemple la présence d’une canalisation d’eau, de gaz ou d’électricité, d’un cours d’eau ou d’un fossé) et dans la limite de 200m² d’emprise au sol et dans le respect des règles d’emprise au sol. • L’extension et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite des dispositions réglementaires du thème n°2. • Les annexes des habitations destinées à l’abri des animaux sous réserve d’être démontables et à moins de 100 mètres de la construction principale • Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les exhaussements et affouillements sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou qu’ils soient liées aux activités de regroupement, de tri ou de valorisation de déchets dans le cadre d’une ICPE, ou qu’ils soient liés au curage du réseau hydrographique.

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Ap :

• Les constructions et installations en lien avec l’activité agricole et/ou forestière dont de nouveaux sièges d’exploitations sous réserve qu’ils ne génèrent pas d’impact sur le paysage et les milieux naturels. La possibilité de valorisation d’anciens corps de ferme doit être privilégiée.

• La création, l’extension ou la transformation de bâtiments et installations quand il s’agit d’activités complémentaires à l’activité agricole (points de vente des produits issus de l’exploitation agricole, accueil à la ferme, gîtes ruraux etc.) conformément à l’article L 311-1 du Code Rural.

• Les dispositifs de mise en œuvre d’énergies renouvelables intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à caractère agricole, • Les constructions principales, les annexes et extensions de logements quand elles sont nécessaires au

fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées (par exemple la présence d’une canalisation d’eau, de gaz ou

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d’électricité, d’un cours d’eau ou d’un fossé) et dans la limite de 200m² d’emprise au sol et dans le respect des règles d’emprise au sol. • L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite des dispositions règlementaires du thème 2. • Les constructions d’annexes ou de dépendances pour les constructions à usage d’habitation existante situées sur la même unité foncière. • Les annexes des habitations destinées à l’abri des animaux sous réserve d’être démontables et à moins de 100 mètres de la construction principale • Les abris de jardin d’une emprise au sol de 20 m² maximum et implantée dans un rayon de 50 mètres par rapport à la construction principale. La distance est portée à 100 mètres pour les serres et dans une limite de 2500 m² d’emprise au sol. • Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Al :

• L’extension des constructions à usage d’habitation existantes. • Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est

nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l'activité, sauf contrainte technique ou servitude justifiée. • Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les équipements sportifs et la restauration. • Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et les aires d’accueil de camping-car. • Les Parcs résidentiels de loisirs destinés notamment à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de chalets. • Les installations et constructions à usage sportif, de loisir, d’hébergement, de restauration liées à l’accueil des touristes. • Les garages collectifs de caravanes. • Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Ae :

• Les constructions et installations à vocation de commerces et activités de services, strictement liées aux activités présentes à la date d’approbation du PLUi,

• Les constructions et installations des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires strictement liées aux activités présentes à la date d’approbation du PLUi.

• Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l'activité, sauf contrainte technique ou servitude justifiée.

• Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Ac :

 L'ouverture et l'extension future des carrières dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral.  le dépôt de matériaux stériles issus de l’exploitation, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral.  Les constructions principales, les annexes et extensions, les installations et les aménagements liés à

l’exploitation des carrières existantes à la date d’approbation du PLUi et à la remise en état d’une carrière, d’une plateforme de valorisation de produits minéraux inertes et de fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et de génie civil sont admis.  Les espaces de stockage nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.  Les nouvelles habitations strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.

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 Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.

 Les exhaussements dans le cadre de l’intégration paysagère des sites carriers.  Le changement de destination des bâtiments agricoles existants sous réserve qu’il ne compromette

pas l’ouverture ou l’extension future des carrières.  Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone As :

 Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et notamment en lien avec le traitement des eaux.

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Implantation

par rapport aux

voies

et

emprise

publique

Exploitations agricoles ou forestières

Les constructions et installations doivent respecter les reculs relatifs aux voies départementales (Cf. dispositions générales)

Pour les autres voies (communales et chemins ruraux) les distances suivantes devront être respectées :

 Recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie pour assurer sa desserte.

 6 mètres par rapport à l'axe des voies dans les autres cas.

Sauf contraintes techniques liées à l’activité agricole, dans le cas où une construction est implantée avec un recul inférieur à la marge de recul fixée par cet article (cf. schéma), et lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants ou réalisés dans le cadre du changement d’affectation autorisé à la section C, il sera admis que les éventuelles extensions soient édifiées avec un recul inférieur à la marge de recul fixée par cet article mais qui ne pourra être inférieur au recul minimum d’implantation du bâtiment existant.

Habitations

De manière générale, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprise publique ou observer un recul similaire aux constructions existantes.

En secteur Ap, les nouvelles constructions à usage d’habitation doivent d’être implantées à moins de 100 mètres d’un des bâtiments de l’exploitation principale de l’exploitation, sauf contraintes techniques justifiées (par exemple la présence d’une canalisation d’eau, de gaz ou d’électricité, d’un cours d’eau ou d’un fossé). Les abris de jardin d’une emprise au sol de 20 m² maximum et implantée dans un rayon de 50 mètres par rapport à la construction principale.

Les annexes et extensions liées à la construction principale doivent respecter un recul similaire à l’une des constructions présente sur l’unité foncière.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Non réglementée.

Autres destinations

Cf. Dispositions générales.

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Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions, ainsi que les installations liées au stationnement de caravanes (camping à la ferme), doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En limite des zones urbaines et d’extensions urbaines, les constructions, dépôts et installations diverses doivent respecter un recul minimal de 5 mètres.

Exploitations agricoles ou forestières

Les nouvelles exploitations agricoles et forestières sont interdites à moins de 100 mètres des zones U.

Habitations

Les extensions des habitations doivent être réalisées dans la continuité du volume existant et respecter le même recul, ou s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Les annexes des habitations doivent respecter le même recul ou s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappel du principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation

par

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront

rapport aux voies et s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul

emprise publique

minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Cf. Dispositions générales

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur

Non réglementée.

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Règlement zone 2AU

Règlement zone 2AU

Intitulé du document : 2

. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Façade

Non réglementée.

Toiture

Non réglementée.

Clôtures

Non réglementée.

Espaces libres et Non réglementée. plantations

Coefficient biotope de

surface

Le coefficient biotope de surface est fixé à 0.6 par rapport à la surface de la parcelle (cf. dispositions générales).

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Intitulé du document : 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

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3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

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Règlement zone 2AU

TOME 3 DOSSIER REGLEMENTAIRE

1. REGLEMENT ECRIT

A – Dispositions Générales et Règles Communes B - Règlement Communes Urbaines C - Règlement Communes Bourgs D - Règlement Communes Rurales

Approbation - Décembre 2023

Vu pour être annexé à la délibération approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Fait à Avesnes-sur-Helpe, Le Président

ARRETE LE 20/12/2022 APPROUVE LE 18/12/2023

Sommaire général du règlement écrit :

A- Dispositions générales et règles communes B- Règlement Communes Urbaines C- Règlement Communes Bourgs D- Règlement Communes Rurales

A- Règlement Dispositions générales et règles communes (Page 9)

Titre A : Mode d’emploi (Page 15)

- 1. Inscription du règlement dans le PLUi (Page 16) - 2. Division du territoire en zone (Page 17) - 3. Principe de lecture du règlement (Page 19)