Zone NON du PLUi de Floyon : ce qui est autorisé

Rubrique NON 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone N est une zone protégée en raison de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels ainsi que des paysages. Elle comporte plusieurs secteurs :

 Ne : Secteur naturel où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques.  Nl : Secteur naturel permettant les équipements légers et de loisirs en zone naturelle.  Nlc : Secteur naturel destiné à l’accueil d’hébergement hôtelier et touristique de type camping  Nlc1 : Secteur naturel destiné à l’accueil d’hébergement hôtelier et touristique de type camping et aux

activités commerciales  Nr : Secteur correspondant aux espaces de jardins familiaux, aux remparts d’Avesnes, aux cœurs d’ilots

vert à préserver au cœur des enveloppes urbaines et aux auréoles bocagères.  Nc : secteur naturel liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées).  Nca : secteur naturel destiné au développement des activités de carrières.  Ncr : secteur naturel destiné au développement des constructions en lien avec les activités de

carrières  Ns : secteur naturel destiné au développement des stations de traitement des eaux.

Les secteurs des carrières font l’objet d’OAP sectorielles à respecter et intégrants des préconisations du Plan de Paysage des sites carriers en Avesnois

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone N

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

 Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous et définis dans les dispositions générales.

 Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : o Nécessaires pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés notamment la création de bassins de décantation. o Liés à des aménagements paysagers ou de valorisation écologique o Liés à des aménagements hydrauliques. o Liés à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulations douces ou d’aménagement d’espace public o liées aux activités de regroupement, de tri ou de valorisation de déchets dans le cadre d’une ICPE, ou qu’ils soient liés au curage du réseau hydrographique.

 Les résidences mobiles de loisirs.

Sont autorisées sous conditions particulières :

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone N :

 L’extension et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite des dispositions réglementaires du thème n°2,

 Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

 Les constructions ou installations directement liées à une exploitation agricole existante dans la zone A ou U limitrophe à condition que la nouvelle construction ou installation se situe, à moins de 50 mètres des constructions existantes en son point le plus proche et du même côté de la voie. La distance est portée à 100 mètres pour les serres et dans une limite de 2500m² d’emprise au sol.

 Les constructions ou installations liés à la sauvegarde de sites, milieux naturels et paysages, aux réseaux de distribution, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’intérêt naturel des lieux

 Les constructions ou installations nécessaires et strictement réservés à l’exploitation et à l’entretien de la forêt.

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Nl :

 Les constructions, extensions et installations lié aux activités de loisirs et sous réserves d’intégration paysagère.

 Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Nlc et sous réserve d’intégration paysagère :

 L’extension ou la création d’annexe des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi,  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et les aires d’accueil de campingcar.  Les parcs résidentiels de loisirs destinés notamment à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de

chalets.  Les installations et constructions à usage sportif, de loisir, d’hébergement, de restauration liées à

l’accueil des touristes.  Les garages collectifs de caravanes.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone N

 Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

En sus des dispositions de la zone Nlc sont autorisées en zone Nlc1 :  Les activités commerciales en accompagnement d’une activité touristique.

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Ne :

 Les constructions et installations à vocation de commerces et équipements de services, strictement liées aux activités présentes à la date d’approbation du PLUi,

 Les constructions et installations des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires strictement liées aux activités présentes à la date d’approbation du PLUi.

 Les constructions principales, les annexes et extensions exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux dans la limite de 200 m² d’emprise au sol.

 Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Nr :

 Les abris de jardin.  Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Nc :

 Les abris pour animaux sous réserve d’être démontables et localisés à moins de 100 m de la construction principale.

 Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Nca:

 L'ouverture et l'extension des carrières dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral  le dépôt de matériaux stériles issus de l’exploitation, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral  Les espaces de stockage nécessaires au bon fonctionnement de l’activité,  Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone Ncr:

 L'ouverture et l'extension des carrières dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral  Le dépôt de matériaux stériles issus de l’exploitation, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral  Les constructions principales, les annexes et extensions, les installations et les aménagements liés à

l’exploitation des carrières existantes à la date d’approbation du PLUi et à la remise en état d’une carrière, d’une plateforme de valorisation de produits minéraux inertes et de fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et de génie civil sont admis.  Les espaces de stockage nécessaires au bon fonctionnement de l’activité,  Les nouvelles habitations strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone N

 Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.

 Les constructions et installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

ont autorisées sous conditions particulières dans la zone Ns :

 Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et notamment en lien avec le traitement des eaux.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone N

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UA est une zone urbaine mixte de forte des centres bourgs à forte densité. Elle est composée des secteurs : - UA1 : Zone urbaine mixte des centres-bourgs de forte densité - UA2 : Zone urbaine mixte de densité moyenne en covisibilité avec les fortifications - UA3 : Zone urbaine dédiée à la mise en valeur des fortifications d’Avesnes-sur-Helpe et de ses abords

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques.

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : o Les constructions principale, les annexes et extensions destinées aux habitations, o Les constructions principale, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 1000 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage.

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

• Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

Sur le secteur UA3 :

• Les transformations des parties d’immeubles visibles à partir des espaces publics des immeubles

classées en catégories 1,2 et 3, telles que définies en annexe au présent règlement, lorsqu’elles ont pour objet de restituer l’architecture originelle du bâtiment.

• Les transformations des parties d’immeubles visibles à partir des espaces publics tendant à conforter

l’état existant des immeubles classés en catégorie 5, tels que définie en annexe au présent règlement dans les cas suivants :

o Nécessité pour la sécurité des personnes, réhabilitations des logements et meilleure intégration

architecturale dans le paysage urbain (baies, nature et couleur des matériaux de façade et de toiture, volume de toiture, etc.).

• L’utilisation des terrains sur lesquels sont édifiées des constructions classées à démolir à fin de mise

en valeur du site, telles que définies en annexe au présent règlement est subordonnée à la démolition desdites constructions.

• La reconstruction en cas de sinistre des immeubles existants sous réserve qu’ils ne soient pas classés

à démolir.

• Les aménagements de terrains de camping existants. • L’implantation de mobil-home dans les terrains de camping-caravaning aménagés dans la limite de 35

emplacements.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UB est une zone urbaine mixte de densité modérée. Elle correspond à la périphérie des centres villes et centres bourgs. La zone est dédiée aux habitations, aux commerce et équipements de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux activités de bureau.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : • Les constructions principale, les annexes et extensions destinées aux habitations, • Les constructions principale, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 1000 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des

dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

• Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Rubrique NON 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et installations doivent respecter les reculs relatifs aux voies départementales (Cf. dispositions générales)

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Implantation par

rapport aux voies

et

emprise

publique

Les constructions destinées aux habitations doivent être implantées :  Soit avec un recul similaire à celui d’une des deux constructions voisines,  Soit avec un retrait par rapport à la voie de 10 mètres maximum.

Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics doivent être implantées :

 Soit sur la limite d’emprise publique,  Soit avec un recul d’un mètre minimum depuis la limite d’emprise

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales

Pour rappel, les extensions et annexes des constructions existantes peuvent soit :

 Etre réalisée à l’arrière des bâtiments existants,  Soit dans le prolongement de l’alignement.

Implantation par

rapport

aux

limites

séparatives

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres.

Des règles différentes sont admises si elles assurent une continuité avec une construction existante.

Pour les constructions destinées aux habitations et aux équipements d’intérêt collectif et services publics supérieurs à 15 m², la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales

Implantation des

constructions les

unes par rapport

aux autres sur

une

même

propriété

Cf. Dispositions générales

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone N

Emprise au sol

Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes ne doivent pas représenter :  plus de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante (si superficie inférieure à 100 m²) à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 150 m².  plus de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante (si superficie supérieure à 100 m²) à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 200 m².

Les constructions d’annexes ou de dépendances pour les constructions à usage d’habitation existante situées sur la même unité foncière ne doivent pas dépasser 30 m² de surface de plancher par unité foncière.

Les annexes des habitations doivent se situer sur la même unité foncière et s’implanter à une distance de 15 mètres maximum de la construction principale. Une seule annexe ou dépendance est autorisée sur une même unité foncière, y compris celle déjà existante.

Hauteur

Dispositions particulières

Ne et Nl

L’emprise au sol est fixée à 30% maximum de la surface totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Nlc

L’emprise au sol est fixée à 20% maximum de la surface totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Nl et Nlc

L’emprise au sol est limitée à 20 m² par logement insolite et par habitat léger de loisirs.

Nlc1

L’emprise au sol est limitée à 80 % de la surface totale du secteur à la date d’approbation du PLUi.

Nr

Les abris de jardin dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

L’emprise au sol des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 20% de la surface totale du terrain.

Nc

Les annexes des habitations destinées à l’abri des animaux sont autorisées sous réserve

d’être démontables et à moins de 100 mètres de la construction principale, dans la limite d’un abri par unité foncière, et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol.

Ncr

L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 2000 m² d’emprise au sol.

Principes pour les nouvelles constructions :

La hauteur des constructions destinées aux habitations mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales

La hauteur des annexes et des serres est limitée à 4 mètres.

La hauteur des abris pour animaux est limitée à 3 mètres.

Dispositions particulières

La hauteur d’une construction, hors habitations et équipement d’intérêt collectif et

Ne

services publics, mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le

plus élevé.

La hauteur d’une construction, hors habitations et équipement d’intérêt collectif et

Ncr

services publics, mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 30 mètres au point le

plus élevé (référence au niveau existant avant l’ouverture de la carrière).

Nr

La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 m au point le plus élevé.

Nl et Nlc

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m au point le plus élevé.

Nlc1

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m au point le plus élevé.

Nc

La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m au point le plus élevé.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone N

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées soit :

 à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.  Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant.

Sur le secteur UA2, les constructions principales doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres.

Sur le secteur UA3, les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 10m de l’axe des voies, sauf en cas d’aménagement des bâtiments existants.

Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

Les constructions en second rideaux sont possibles dans une profondeur de 50m à partir de l’emprise publique et sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

- D’une largeur de parcelle de minimum 15 mètres.

- D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

Réalisation VCNDF

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Implantation rapport aux séparatives

par limites

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes

suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

A l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la limite de voie de desserte, la construction en limite séparative est autorisée

Dans le secteur UA1, les constructions principales doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre au front-à-rue (dans le cas d’opérations groupées les limites séparatives s’entendent comme les limites entre l’opération groupée et les parcelles riveraines).

Dans le secteur UA3, les constructions doivent observées un retrait d’au moins 4 m par rapport aux limites séparatives, sauf en cas d’aménagement de bâtiments existants et d’adjonction d’une construction en prolongement de ceux-ci.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Au-delà d’une bande de 25 mètres, les annexes n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Cf. Dispositions générales

Emprise au sol

Non réglementé

En secteur UA3, l’emprise au sol des constructions à usage sportif ou de loisirs, ne peut excéder 20 % de la surface du terrain utilisé.

Hauteur

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Réalisation VCNDF

Sur le secteur UA1, la hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Sur le secteur UA2, la hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Sur le secteur UA3, la hauteur d’une construction

mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 8

mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

8m

R+C

Réalisation VCNDF

Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques. Toutefois, des hauteurs différentes sont admises lorsqu’elles sont édictées par un expert ou qu’elles s’appuient sur une note technique.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions

réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées soit :

 Avec un recul de 5 mètres et un maximum de 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privé, existante ou à créer.

 Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant.

Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

Les constructions en second rideaux sont possibles dans une profondeur de 50m à partir de l’emprise publique et sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

- D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres.

- D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

- Et qu’elle ne soit pas visible depuis le domaine public et n’impacte pas la qualité des entrées de ville

Réalisation VCNDF

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes

suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

L’implantation en limite séparative est autorisée : • dans une bande de 20m de profondeur comptée à partir de l’alignement, de la marge de recul ou de la limite de constructibilité.

• Au-delà de la bande des 20m lorsqu’il est prévu d’adosser la construction à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur et en épaisseur, et en bon état, déjà continu à la limite séparative.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Au-delà d’une bande de 20 mètres, les annexes n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

Cf. Dispositions générales

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

sur une propriété

même

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Réalisation VCNDF

Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions

réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Rubrique NON 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

L’ensemble des prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions caractéristiques de l’Avesnois.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site.

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.

Façade

L’emploi de teintes vives doit être limité à de petites surfaces telles que les huisseries, boiseries ou portes.

En cas d'extension ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions existantes et en harmonie avec les constructions traditionnelles de l’Avesnois.

Pour les constructions autorisées dans la zone, hormis les exploitations agricoles et forestières, les matériaux

à privilégier sont ceux traditionnellement utilisés dans l’Avesnois, à savoir :

 briques de teinte homogène rouge/orangée,  pierre bleue,  grès,  bois d’aspect naturel et non peint,  ou tout autre matériau de teinte, d'aspect et d'appareillage similaires.  L’emploi de teintes vives doit être limité à de petites surfaces telles que les huisseries, boiseries

ou portes.

Toiture

Pour les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, les matériaux à privilégier sont ceux traditionnellement utilisés dans l’Avesnois ou tout autre matériaux de teinte matte et foncée est admis pour les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.

Dans le cadre de constructions issues d’un programme architectural innovant, la mise en œuvre de matériaux autres que la brique et la tuile est tolérée.

Des prescriptions spécifiques peuvent s’appliquer pour le patrimoine bâti identifié au titre du L151-19 du CU.

Exploitations

Pour les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, les pentes de

agricoles

ou toiture doivent être comprises entre 8 et 25° (soit entre 15% et 45%) sauf contraintes

forestières

particulières justifiées.

Pour les autres constructions, les toitures à deux versants avec une pente de toit comprise entre 30° et 45° sont à privilégier. Néanmoins la réalisation de demi-croupe ou de coyau est autorisée.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile.

L’utilisation des couleurs vives est interdite.

L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément, ni aux toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie.

Toutes

les

A l’exception des toitures destinés à recevoir des dispositifs permettant l'utilisation

destinations (y d'énergies renouvelables ou en tuiles dans la gamme des rouges, les toitures des bâtiments

compris

devront être réalisées avec des matériaux de teinte proche de la couleur de la terre à nu (brun,

habitations)

gris foncé, marron-gris).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Clôtures

Toutes

les

Les clôtures et plantations (haies, arbustes, arbres de haute tige) ne doivent en aucun

destinations

cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux

sorties d’établissement, dans les virages et aux carrefours.

Le recul de ces clôtures devra respecter un recul suffisant depuis la limite d’emprise publique, permettant la circulation des engins agricoles.

Les plantations devront être implantées :

 A au moins 2,50 mètres du domaine public le long des routes départementales ;

 A au moins 3,50 mètres de l’axe des voies communales.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées :

 Soit d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

 Soit d’un grillage vert foncé mat ou gris mat ou noir mat doublé d’une haie (plantée du côté de l’espace public) composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

 Soit de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

 d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : • maçonné dans les mêmes aspects que ceux traditionnellement utilisés dans l’Avesnois (brique, pierre bleue, grès …), • surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales.

A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des

alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte

qu’elles ne dépassent par une hauteur maximale de 0,80 m.

Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres et doivent être constituées :

 Soit d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ;

 Soit d’un grillage vert foncé mat ou gris mat ou noir mat, doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe et ménageant des passages à petite faune ;

 Soit de dispositif à claire voie en bois ou fer forgé doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

En fond de parcelle, les clôtures dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres seront :  Soit des clôtures végétalisées d’essences locales ménageant des effets de

transparence entre l’espace urbain et l’espace agricole ou naturel.  Soit des grillages vert foncé mat ou gris mat ou noir mat doublés d’une haie

composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ménageant des passages à petite faune.

Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …).

Des rideaux de végétation seront plantés afin de mieux intégrer les bâtiments trop volumineux ou dont l’aspect n’est pas en complète harmonie avec le paysage, et afin de masquer les dépôts.

Cf. : Fiche « Intégrer les bâtiments d’activités économiques et agricoles dans le paysage » de l’OAP thématique Trame Verte et Bleue.

Les installations liées au camping à la ferme doivent être délimitées par des écrans végétaux d’essences locales figurant sur la liste annexée.

Les arbres de hautes tiges seront suffisamment éloignés pour n’apporter aucune gêne à l’agriculture (ombres portées, racines, …).

Les plantations ne devront pas rompre les réseaux de drainages agricoles.

Les plantations devront être plantées en dehors des servitudes de passage pour l’entretien des cours d’eau.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Les pâtures accueillant des animaux pourront être closes par une haie végétale d’essences locales, pouvant être doublée par un dispositif de protection adapté.

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales.

ET PAYSAGERE

L’ensemble des prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions caractéristiques de l’Avesnois.

Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site.

Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.

Façade

L'utilisation du bois d’aspect naturel et non peint est autorisée.

Pour les constructions autorisées dans la zone, les matériaux à privilégier sont ceux traditionnellement utilisés

dans l’Avesnois, à savoir :

 briques de teinte homogène rouge/orangée,  pierre bleue,  grès,  bois d’aspect naturel et non peint,  ou tout autre matériau de teinte, d'aspect et d'appareillage similaires.

Toiture

Pour les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, les pentes de toiture doivent être comprises entre 8 et 25° (soit entre 15% et 45%).

Pour les autres constructions, les toitures à deux versants avec une pente de toit comprise entre 30° et 45° sont à privilégier. Néanmoins la réalisation de demi-croupe ou de coyau est autorisée.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile.

L’utilisation des couleurs vives est interdite.

L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément, ni aux toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie.

A l’exception des toitures destinés à recevoir des dispositifs permettant l'utilisation d'énergies renouvelables ou en tuiles dans la gamme des rouges ou noirs vernissées, les toitures des bâtiments devront être réalisées avec des matériaux de teinte proche de la couleur de la terre à nu (brun, gris foncé, marron-gris).

Clôtures

Les clôtures et plantations (haies, arbustes, arbres de haute tige) ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement, dans les virages et aux carrefours.

Le recul de ces clôtures devra respecter un recul suffisant depuis la limite d’emprise publique, permettant la circulation des engins agricoles.

Les plantations devront être implantées :  A au moins 2,50 mètres du domaine public le long des routes départementales ;  A au moins 3,50 mètres de l’axe des voies communales.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées :  Soit d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,  Soit d’un grillage vert foncé mat ou gris mat ou noir mat doublé d’une haie (plantée du côté de

l’espace public) composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,  Soit de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une

haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone N

 d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : • maçonné dans les mêmes aspects que ceux traditionnellement utilisés dans l’Avesnois (brique, pierre bleue, grès …), • surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales.

A l’angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent par une hauteur maximale de 0,80 m.

Sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres et doivent être constituées :  Soit d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ;  Soit d’un grillage vert foncé mat ou gris mat ou noir mat, doublé d’une haie composée d’essences

locales issues de la liste figurant en annexe et ménageant des passages à petite faune ;  Soit de dispositif à claire voie en bois ou fer forgé doublés ou non d’une haie composée d’essences

locales issues de la liste figurant en annexe.

En fond de parcelle, les clôtures dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres seront :  Soit des clôtures végétalisées d’essences locales ménageant des effets de transparence entre

l’espace urbain et l’espace agricole ou naturel.  Soit des grillages vert foncé mat ou gris mat ou noir mat doublés d’une haie composée d’essences

locales issues de la liste figurant en annexe ménageant des passages à petite faune.