Zone UC

Intitulé du document : 1

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UC est une zone urbaine mixte de faible densité. Elle correspond aux secteurs périphériques. La zone est dédiée aux habitations, aux commerce et équipements de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux activités de bureau.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : • Les constructions principale, les annexes et extensions destinées aux habitations, • Les constructions principale, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 1000 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des

dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UA est une zone urbaine mixte de forte des centres bourgs à forte densité. Elle est composée d’un secteur UA1 de plus forte densité sur les communes d’Etroeungt et de Prisches

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : o Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, o Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 500 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des

dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

• Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UB est une zone urbaine mixte de densité modérée. Elle correspond à la périphérie des centres villes et centres bourgs. La zone est dédiée aux habitations, aux commerce et équipements de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux activités de bureau.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 500 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des

dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

• Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UC est une zone urbaine mixte de faible densité. Elle correspond aux secteurs périphériques. La zone est dédiée aux habitations, aux commerce et équipements de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux activités de bureau.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 500 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des

dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UC est une zone urbaine mixte de faible densité. Elle correspond aux secteurs périphériques. La zone est dédiée aux habitations, aux commerce et équipements de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux activités de bureau.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 300 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des

dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Intitulé du document : 3.5.2 Mixité fonctionnelle et sociale

Les objectifs de mixité fonctionnelle et sociale sont définis principalement à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les sites à enjeux.

En application de l’article L 151-14 du Code de l’urbanisme, le règlement délimite, dans les zones urbaines, des secteurs dans lesquels les programmes destinés au logement comprennent une certaine proportion de logements d’une taille minimale. Cette disposition s’applique dans les secteurs identifiés sur le plan des secteurs de taille minimale des logements.

Dans ces secteurs, les programmes de logement respectent la programmation suivante : - 100% des logements issus de l’opération disposent d’une surface de plancher de 40 m² minimum.

Les programmes de logements soumis à cette disposition s’entendent de toute opération de construction nouvelle, ainsi que de la création de logements par changement de destination* ou par division de logements existants. Dans le cas de permis valant division, cette disposition s’applique à chacun des lots issus de la division.

Les opérations d’amélioration du confort de l’habitat et de réhabilitation portant sur des constructions existantes, sans création de nouveau logement, et concernant la totalité d’un immeuble, ne sont pas soumises à ces dispositions. Toutefois, une amélioration de la taille des logements sera recherchée.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Intitulé du document : 4.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1.1 Principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

4.1.2 Principe de recul par rapport à la voie ou l’emprise publique

Rappel : L’implantation de la construction par rapport à la voie ou l’emprise publique est toujours mesurée à partir de la façade de la construction.

Le principe de recul des constructions, extensions et annexes par rapport aux voies et emprises publiques est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones.

A titre uniquement illustratif :

 Principe général

Conformément à la servitude relative aux voies ferrées, les constructions doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport aux chemins de fer. Cette distance est mesurée soit de l'arête supérieure du déblai, soit de l'arête inférieure du talus de remblai, soit au bord extérieur du fossé du chemin et à défaut d'une ligne tracée à 1,50 mètre à partir des rails extérieurs de la voie de fer.

Conformément à la servitude relative au passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux, les constructions doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport aux cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de ces cours d’eau.

L’implantation de nouvelles constructions, d’aménagements et installations en dehors des zones urbaines doivent respecter les reculs réglementés par le département :

La façade sur rue des constructions doit être édifiée :

• avec un retrait de 75 ou 100 mètres par rapport à l’axe des routes classées grande circulation, • avec un retrait minimum de 25 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de première

catégorie et de catégorie 0. • avec un retrait minimum de 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de deuxième

catégorie, • avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales de

troisième et quatrième catégorie,

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Toutefois des reculs autres peuvent être inscrits au plan de zonage pour les constructions principales et extensions :

• Des reculs minimaux par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante.

• Des reculs maximaux de par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante.

Aucune construction, ni aucune clôture ne sera édifiée à moins de 10 mètres de la frontière, ou de 5 mètres d’un chemin, lorsque ce chemin est mitoyen et que son axe forme la limite.

 Pour les nouvelles constructions

L’implantation des constructions devra veiller à conserver la cohérence du bâti environnant. Dans le cas d’une dent creuse, il est recommandé que la nouvelle construction respecte l’alignement dominant de la rue ou un recul similaire à l’une des constructions voisines. L’objectif est de conserver l’identité de la commune et l’architecture locale. Cependant, d’autres implantations sont tolérées, sous réserves de justifications, pour permettre une meilleure orientation de la construction (conformément au paragraphe 4.1.6).

A titre uniquement illustratif :

Pour les terrains enclavés, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

Par ailleurs, des implantations différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour le petit patrimoine identifié (oratoires, chapelles), les nouvelles constructions ou installations devront observer un recul de 4 mètres par rapport aux dits éléments.

Des retraits plus importants peuvent être exigés par rapport aux constructions identifiées au titre du patrimoine bâti au plan de zonage.

 En sus pour les équipements d’intérêt collectif et services publiques : Ces derniers peuvent déroger aux règles d’implantation sous réserve d’une intégration paysagère.

Afin d’éviter les impacts paysagers et environnementaux, le double front bâti n’est pas autorisé lorsque le terrain concerné se trouve au contact des zones Ap et N (sauf secteur indicé).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

A titre uniquement illustratif :

 Pour les constructions existantes

Pour rappel, conformément au code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Toutefois, dans le cas où un bâtiment a été détruit par un sinistre de nature à exposer les occupants à un risque certain et prévisible, de nature à mettre gravement en danger leur sécurité, la reconstruction du bâtiment doit respecter les règles du présent PLUi.

Les extensions, annexes, garages des constructions existantes pourront être réalisées soit :  A l’arrière des constructions principales,  Dans le prolongement de la façade à rue.

En cas d’impossibilité au vue de la configuration du terrain, l’implantation en avant de la façade sur rue est possible sous réserve d’une intégration paysagère et de cohérence architecturale. Cette disposition ne s’applique pas aux édifices identifiés au titre du L151-19 du CU.

Des règles différentes sont admises si elles sont justifiées ou imposées par l’insertion dans le bâti existant en cas de reconstruction, d’extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité d’immeubles existants ne respectant pas les règles d’urbanisme à la date d’approbation du PLUi.

Par ailleurs, des implantations différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre du patrimoine bâti.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

4.1.3 Principe de recul des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives

 Pour les nouvelles constructions

Rappel : Le principe de recul des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones.

A titre uniquement illustratif :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

 Pour les constructions existantes

Dans le cas d’extensions et d’annexes des constructions existantes, l’implantation en limite séparative est autorisée sur une profondeur maximale de 25 mètres par rapport à l’alignement. En cas de retrait l’implantation pourra respecter le même recul que celui de la construction principale existante.

Toutefois, pour les extensions et annexes des exploitations agricoles et forestières, l’implantation en limite séparative est autorisée sans condition de profondeur maximale.

4.1.4 Principe de distance entre deux bâtiments sur une même propriété

Dans tous les cas, pour les constructions à vocation habitation et en lien avec les habitations, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 1 mètre (H/2, minimum 1 mètre).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées soit :

 A l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.  Avec un retrait maximum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

publique ou privé, existante ou à créer.

 Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

En secteur UA1, les constructions principales doivent être implantées soit :

 à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.  Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant.

Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

Les constructions en second rideaux sont possibles dans une profondeur de 50m à partir de l’emprise publique et sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

- D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres.

- D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

Réalisation VCNDF

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes

suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

A l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la limite de voie de desserte, la construction en limite séparative est autorisée

La construction en limite séparative est autorisée à l’extérieur de cette bande dans le cas d’un adossement à un bâtiment existant et ayant une volumétrie similaire à la construction projetée.

Dans le secteur UA1, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Au-delà d’une bande de 20 mètres, les annexes n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Emprise au sol

Cf. Dispositions générales Non réglementé

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

Hauteur

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Réalisation VCNDF

Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques. Toutefois, des hauteurs différentes sont admises lorsqu’elles sont édictées par un expert ou qu’elles s’appuient sur une note technique.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions

réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées soit :

 Avec un recul de 5 mètres et un maximum de 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privé, existante ou à créer.

 Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant.

Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

Les constructions en second rideaux sont possibles dans une profondeur de 50m à partir de l’emprise publique et sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

- D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres.

- D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

- Et qu’elle ne soit pas visible depuis le domaine public et n’impacte pas la qualité des entrées de ville

Réalisation VCNDF

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes

suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

L’implantation en limite séparative est autorisée : • dans une bande de 20m de profondeur comptée à partir de l’alignement, de la marge de recul ou de la limite de constructibilité.

• Au-delà de la bande des 20m lorsqu’il est prévu d’adosser la construction à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur et en épaisseur, et en bon état, déjà continu à la limite séparative.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Au-delà d’une bande de 20 mètres, les annexes n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Emprise au sol

Cf. Dispositions générales Non réglementé

Hauteur

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur d’une

construction mesurée à

partir du terrain naturel

ne peut dépasser 7

mètres au point le plus

élevé

(hors

superstructures).

Réalisation VCNDF

Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions

réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

Intitulé du document : 4.1.5 Hauteur des nouvelles constructions, extensions ou annexes

Rappel : Le principe de hauteur des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones.

 Principe général

La hauteur évoquée au sein des dispositions générales et particulières du présent règlement fait référence à la notion de « hauteur absolue », sauf mention contraire stipulée dans les règlements de secteurs. La hauteur absolue d’une construction ou installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l'acrotère (dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique).

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :  Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbain.  Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, sur une hauteur maximale de 2,50 mètres. Pour les locaux techniques d’ascenseurs, une hauteur maximale de 3,50 mètres pourra être autorisée, sous réserve de nécessité technique absolue.  Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements et installations de services publics ou d'intérêt collectif à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

 Dispositions particulières

Les hauteurs maximales autorisées pourront être dépassées dans les conditions listées ci-après :  Lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage homogène, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée en respectant la continuité de l'égout de toiture et la hauteur au faîtage de ce front bâti (voir schéma ci-dessous).

 Lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage non-homogène, la hauteur à l’égout des toitures, mesurée à l’alignement sur la voie publique, pourra être égale à celle de l’un des immeubles voisins proches le plus élevé, dans la mesure où cette hauteur ne résulte pas d’une surélévation en contradiction avec l’ordonnancement de la rue (voir schéma ci-dessous).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

 Extensions et annexes :

Sous réserve de dispositions différentes mentionnées au sein des règlements de secteur, la règle générale est : Dans la bande des 20 mètres à compter de la voie ou de l’emprise publique :

 La hauteur absolue des extensions et des annexes devra respecter les hauteurs définies dans les dispositions particulières à chaque zone sans être supérieure à la hauteur de la construction principale ;

 Des assouplissements peuvent être admis lorsque la construction principale présente une hauteur supérieure à celles définies dans les dispositions particulières à chaque zone. La hauteur absolue de l’extension et/ou de l’annexe pourra alors être égale ou inférieure à celle de la construction principale.

Au-delà de la bande des 20 mètres à compter de la voie ou de l’emprise publique :  La hauteur de façade des extensions et des annexes implantées en limites séparatives est limitée à 3,20 mètres.

 Pour les constructions existantes

La hauteur au faîtage des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. Dans le cadre de la restauration d’une construction existante ou de la reconstruction d’un bâtiment après sinistre, les hauteurs au faîtage peuvent excéder la hauteur absolue inscrite dans les dispositions par zone, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage de la construction d’origine (avant restauration ou sinistre) sous réserve de respecter l’architecture traditionnelle. Des conseils et recommandations sur l’orientation des nouvelles constructions sont accessibles au sein du guide «Restaurer et Construire » du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

4.1.6 Orientation des nouvelles constructions

 Principe général

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi il est recommandé entre autres de :  Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires,

la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales de matériaux et d’énergies renouvelables.  Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité.  Prévoir des dispositions constructives nécessaires pour éviter de devoir recourir à la climatisation

(isolation, exposition, orientation du bâti etc. …).

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Intitulé du document : 4

. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 31

4.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 31 4.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 37 4.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................................................. 48 4.4 STATIONNEMENT .............................................................................................................. 54

5. THEME 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................... 56

5.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ...................................................................... 56 5.2 DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ............................................................................. 56

TITRE C. REGLEMENT ZONE UH........................................................... 59

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 60

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 60

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1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 60

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 61

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 61 2.1 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 62 2.2 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 64

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 65

TITRE D. REGLEMENT ZONE UL ........................................................... 66

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 67

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 67 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 67

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 68

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 68 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 69 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 69

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 70

TITRE E. REGLEMENT ZONE US ........................................................... 71

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 72

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 72 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 72

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 74

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 74 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 75 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 75

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 76

TITRE F. REGLEMENT ZONE UE ........................................................... 77

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 78

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 78 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 78

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 80

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 80 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 82 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 83

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3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 84

TITRE G. REGLEMENT ZONE 1AU ......................................................... 85

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 86

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 86 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 86

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 88

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 88 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 89 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 91

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 92

TITRE H. REGLEMENT ZONE 1AUE ....................................................... 93

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................... 94

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................... 94 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ................................................................................................................................. 94

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 96

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS................................................ 96 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................... 97 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ............................................................................................. 98

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX...................................................... 99

TITRE I. REGLEMENT ZONE 2AU ....................................................... 100

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................. 101

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................. 101 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ............................................................................................................................... 101

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 102

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.............................................. 102 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................... 103 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ........................................................................................... 104

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.................................................... 105

TITRE J. REGLEMENT ZONE A........................................................... 106

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1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................. 107

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................. 107 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ............................................................................................................................... 108

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 111

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.............................................. 111 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................... 114 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ........................................................................................... 116

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.................................................... 117

TITRE K. REGLEMENT ZONE N .......................................................... 118

1. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES.................................................................................................. 119

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS ................................................................................. 119 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ............................................................................................................................... 120

2. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 123

2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.............................................. 123 2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................... 125 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT ........................................................................................... 127

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.................................................... 128

TITRE L. LEXIQUE ........................................................................ 129

ANNEXE 1 : TABLEAUX DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS .............................. 139 ANNEXE 2 : LISTE DES ESSENCES LOCALES ................................................. 140

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

L’ensemble des zones comprend des éléments de patrimoine à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme. Tous travaux susceptibles de modifier tout ou partie d’un élément de patrimoine protégé, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Maire.

Il pourra être fait utilisation de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande, déposée dans le périmètre de co-visibilité d’un élément de patrimoine protégé.

Rappel : Les éléments patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du CU ainsi que les éléments paysagers identifiés au titre du L151-23 du CU par le PLUi aux documents graphiques font l’objet de prescriptions spécifiques et de recommandations au thème 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ainsi qu’au sein des fiches descriptives individuelles reprises en annexe du présent PLUi.

3.3.17 Les éléments identifiés au titre du L.151-38 du Code de l’Urbanisme

Cette disposition permet de préciser le tracé de certaines voies de circulation à conserver à modifier ou à créer. Elle concerne aussi bien les voies routières que les voies piétonnes.

3.3.18 Opérations d’aménagement d’ensemble

En application de l’article R.151-21, 3ème alinéa du Code de l’Urbanisme, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations réglementaires.

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble :  les lotissements,  les ZAC,  les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager,  les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

3.3.19 Droit de préemption urbain

Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain sont délimités sur les zones Urbaines et à Urbaniser du territoire. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.

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3.4 MAITRISE DE L’URBANISATION EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

3.4.1 Bâtiment pouvant changer de destination

Dans les zones A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination au titre du R 151-35 du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site et n’engendre pas de nuisances.

L’unité foncière concernée doit être desservie par les réseaux d’eau et d’électricité et, si on est en zonage d’assainissement collectif, par le réseau d’assainissement. La nouvelle destination ne doit pas entrainer de renforcement des réseaux existants notamment en ce qui concernent la voirie, l’eau potable, l’énergie…

Pour les bâtiments répondant à la définition des « bâtiments caractéristiques de l’Avesnois » identifiés au plan de zonage, les différentes destinations autorisées sont :

 Habitations logement sous réserve que le changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site conformément à l’article L151-11 du CU et selon les conditions suivantes : o Pour les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 100m², un maximum de 2 logements est autorisé. o Pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 100m², un maximum de 5 logements comprenant des logements d’au minimum 50m² de surface de plancher.

 Hébergement hôtelier, gites et chambres d’hôtes, (sauf camping),  Vente directe de produits en adéquation avec l’activité agricole,  Artisanat ne relevant pas d’installations classées au titre de la protection de l’environnement,  Commerces ou services (chenil, spa …),  Les équipements d’intérêt collectif et services publics,

Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage mais ne répondant pas aux critères d’un bâtiment caractéristique de l’Avesnois, les différentes destinations autorisées sont :

 L’artisanat ne relevant pas d’installations classées au titre de la protection de l’environnement,  Les commerces ou services (chenil, spa …),  Les équipements d’intérêt collectif et services publics,

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.

3.4.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), dans lesquels sont notamment autorisées les constructions, sont délimités au plan de zonage au titre de l’article L.151-13 Code de l’Urbanisme. Les dispositions règlementaires qui y sont attachées figurent au sein des règlements de la zone A et N.

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3.5 AUTRES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PERMETTANT L’ATTEINTE DU P.A.D.D

3.5.1 Les linéaires commerciaux au titre du L 151-16 du Code de l’Urbanisme

Sur l’ensemble des linéaires commerciaux identifiés il est autorisé la création d’un accès, permettant la desserte d’un ou de plusieurs logements à l’étage notamment, sous réserve du respect de la cohérence architecturale de la façade commerciale concernée par ces travaux.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les constructions à usages commercial le long de linéaires commerciaux repérés au plan.

 Sur les linéaires commerciaux à préserver :

Le changement de destination des locaux commerciaux, artisanaux ou à vocation de bureaux ou d’hébergement hôtelier situés en rez-de-chaussée, en front de rue ou d’espace public est interdit.

 Sur les linéaires commerciaux à encadrer :

Le changement de destination des locaux commerciaux, artisanaux ou à vocation de bureaux ou d’hébergement hôtelier situés en rez-de-chaussée, en front de rue ou d’espace public est autorisé sous réserve de maintenir les percements et vitrines existantes au rez-de-chaussée de la construction afin de favoriser le retour à la vocation initiale.

. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

PAYSAGERE

Rappel : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses exceptées celles de parement …) est interdit.

La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du bâti est également réglementée par les fiches de l’OAP thématique Trame Verte et Bleue.

4.2.1 Aspect extérieur des constructions

 Principe général pour les nouvelles constructions

Conformément au code de l’Urbanisme, l’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les nouvelles constructions doivent :  limiter les terrassements, pour plutôt s’adapter au terrain naturel,  composer avec les constructions voisines existantes.

 Gabarit :

Sauf justifications particulières à préciser : bioclimatique, constructions de plusieurs niveaux, en parcelle étroite…), la construction principale devra :

- Présenter une façade avant et une façade arrière plus longue d’au moins 20% que les pignons, - Affirmer les effets d’horizontalités, obtenus par le marquage des soubassements, l’alignement des linteaux,

des lignes d’égout et de faîtage … - Présenter des façades cohérentes entre elles, et obtenues à partir de la composition d’ouvertures simples

et rythmées qui seront plus hautes que larges sur la façade principale visible du domaine public.

 Matériaux :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) ainsi que tout pastiche à une architecture étrangère à la région est interdit.

L’utilisation du crépi est interdite.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Les couleurs vives pouvant nuire à l’intégration des bâtiments dans leur environnement sont interdites, même pour les menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent.

Les joints de brique de couleur blanche sont interdits.

L’emploi de la brique claire, vernissée ou d’éléments de céramique peut être autorisé mais de manière très ponctuelle dans une maçonnerie, sous réserve de participer à la qualité architecturale locale et dans le respect de l’intérêt patrimonial de la façade.

Exemple de maison contemporaine en bois à Wattignies-laVictoire. Source : PNR de l’Avesnois

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L’emploi du bois de récupération ou de palettes est interdit.

 Toiture :

Pour les constructions principales : - Les coyaux, brisis, terrassons et lucarnes sont autorisés.

Coyaux

Brisis et terrassons

Lucarnes

- Les lucarnes neuves seront situées dans le tiers inférieur de la toiture de l’habitation.

Pour les nouvelles constructions et les travaux de réfection de toitures des constructions existantes, les accessoires d’étanchéité et d’évacuation des eaux pluviales (solins, chéneaux, gouttières, dauphins …) posés en saillie des limites séparatives sont interdits.

Les dispositifs solaires sont autorisés sous réserve d’une intégration à la toiture et d’une recherche d’harmonie avec les caractéristiques de la construction.

 En sus pour les bâtiments à usage d’activités

Les bâtiments à usage d’activités ou d’entrepôts doivent respecter l’environnement immédiat et le paysage urbain dans leur aspect, leur volume et dans le choix des matériaux utilisés tant en façade sur rue que sur l’ensemble des murs extérieurs.

Les murs apparents des constructions à usage de commerces et d’activités, doivent être réalisés :

Soit en usant de matériaux identiques à ceux autorisés pour les constructions principales à vocation d’habitat en termes d’aspect, de teinte et de pose,

Soit avec des matériaux respectant les règles suivantes : à l’exception des rez-de-chaussée à vocation de commerce ou de services, les colorations naturelles des matériaux de façade, des enduits et des peintures doivent être en harmonie avec l’environnement. Le blanc pur, y compris pour les joints de brique, est interdit. Les couleurs vives doivent être limitées aux petites surfaces (menuiserie, ferronnerie, etc.).

L’harmonie de ton entre les toitures et les façades est à respecter. Une cohérence en matière de traitement architectural des constructions doit être respectée avec l’aspect dominant de la rue.

Les matériaux des toitures des bâtiments à usage d’activité ou d’entrepôts devront être de couleur sombre.

Pour les bardages, sont interdites les teintes blanc et blanc cassé. Sont également interdits les bardages en ciment ou tout matériau d’aspect, de teinte et d’appareillage identique.

La mise en œuvre d’un programme architectural innovant (tant au niveau du volume que des matériaux) est autorisée s’il concerne un projet d’ensemble des bâtiments concernés.

 En sus pour les exploitations agricoles et forestières :

Les bardages en acier ou en bois sont autorisés. Les murs extérieurs des constructions à usage d’activités ou d’entrepôts pourront être réalisés en briques, en panneaux de béton, en acier ou en bois. Les associations de ces matériaux sont autorisées. Cette disposition ne s’applique pas aux silos agricoles.

 En sus pour les équipements d’intérêt collectif et services publiques :

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Ces derniers peuvent déroger aux prescriptions en matière de qualité urbaine et architecturale sous réserve d’une intégration paysagère.

 Principe général pour les constructions existantes

Tout projet de réhabilitation doit s’attacher à respecter les caractéristiques architecturales originales du bâtiment présentant des façades traditionnelles visibles depuis l’espace public : éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect de matériaux et coloris des façades, et techniques de mises en œuvre.

Toutefois, pour la restauration et les extensions des constructions existantes déjà enduites ou badigeonnées traditionnellement, les enduits peuvent être utilisés suivant le nuancier suivant :

La restauration à l’identique des murs en terre crue est autorisée. Cependant, d’autres matériaux (ex : bardage de type zinc (naturel ou coloré), ou trespa …) ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres sont tolérés notamment pour réaliser une isolation thermique par l’extérieur, sous réserve de s’intégrer à l’architecture locale et dans le respect de l’intérêt patrimonial de la façade.

Exemple d’extension moderne d’étage en Trespa en ossature

Tous travaux d’intervention sur les toitures existantes doit respecter les pentes, les matériaux ou "appareillage" initiaux.

Les façades enduites ou déjà peintes peuvent être repeintes de la couleur existante.

Installation de panneaux photovoltaïques réalisée dans le respect de l’existant, Dompierre. Source : PNR de l’Avesnois

Pour les travaux de réfection de toitures des constructions existantes, les accessoires d’étanchéité et d’évacuation des eaux pluviales (solins, chéneaux, gouttières, dauphins …) posés en saillie des limites séparatives sont interdits.

 En sus pour les extensions et annexes

Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale en privilégiant les matériaux traditionnels. Cependant, l’utilisation du bois d’aspect naturel et non peint, du verre ou du bardage ( dans les conditions précisés ci-dessous et sous réserve d’une bonne intégration paysagère) est autorisée.

L’utilisation de matériaux d’aspect PVC et tôle sont interdits à l’exception des menuiseries.

Les annexes et extensions d’une construction principale doivent comprendre soit :

• Des pans similaires à la construction principale, • Un ou plusieurs pans inférieurs à 30°, • Une toiture terrasse sous réserves de :

Extension en bois réalisée dans le respect du gabarit existant, Hestrud. Source : PNR de l’Avesnois

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o S’inscrire dans le cadre d’un projet architectural et innovant. o Dans la limite de 30 % de l’existant (construction principale plus extension).

Les carports et abris de jardin pourront avoir une toiture plate. Est interdit pour les toitures des extensions et annexes, les tôles ondulées.

En cas d'extension, ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction devra être réalisée en matériaux s'intégrant au milieu urbain ou à ceux des constructions existantes majoritairement sur la parcelle. Les constructions en matériaux verriers (serre, vérandas etc.) sont autorisées, ainsi que les abris de jardin en bois d’une emprise au sol maximale de 15 m² avec une couverture en matériaux sombres à l'exclusion de bandeaux bitumineux et de revêtement en fibro ciment.

Les annexes et extensions des bâtiments identifiés au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas nuire aux constructions principales.

 Pour le changement de destination :

Les bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination ou d’une extension d’activité liée à la diversification agricole doivent respecter la qualité architecturale du patrimoine local (implantation, volumétrie, matériaux traditionnels).

 Pour les constructions caractéristiques de l’Avesnois :

On entend par constructions caractéristiques de l’Avesnois les constructions composées de maçonneries de moellons de calcaire (pierre bleue), à dominante de brique, calcaire et grès.

Il peut ainsi s’agir de différents types d’habitat : La ferme élémentaire, la ferme en L, la ferme organisée autour d’une cour, la maison élémentaire, la maison de bourg et la maison de maître.

Illustration ferme élémentaire

Illustration ferme organisée autour d’une cour

Illustration ferme en L

Illustration maison élémentaire

Illustration maison de bourg

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Pour ces constructions, sont autorisés les travaux de gestion, de rénovation, de remise en état ou de restitution d’une des composantes d'origine de cet élément, ainsi que l’extension et le changement de destination, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte ni à son intérêt patrimonial, ni à sa perception générale.

La volumétrie, le gabarit, la composition, les aspects extérieurs, la décomposition des menuiseries, la forme des ferronneries doivent être préservés et/ou restaurés pour maintenir et/ou retrouver les dispositions d’origine. Les appareillages des maçonneries (harpage, corniche denticulée, dispositions des briques en boutisse ou panneresse…) et éléments de modénatures (marquise, chronogramme, fers d’ancrage…) doivent être sauvegardés lors des travaux de rénovation.

Projet de réhabilitation respectant l’architecture de l’Avesnois, Floyon. Source : PNR de l’Avesnois

La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec celle des murs et des éléments environnants (garde-corps, volets, clôtures).Les nuances cicontre sont indicatives et adaptées au bâti traditionnel.

Pour les nouveaux percements en toiture, permettant d’aménager des combles, les nouvelles ouvertures doivent se limiter à des châssis de toit encastrés dans la couverture, alignés avec les autres ouvertures déjà présentes en toiture et composées avec la façade, soit à l’axe d’une baie, soit à l’axe d’un trumeau.

Les ouvertures en toiture, visibles du domaine public, doivent être constituées de châssis de toit à encastrer ou de petites lucarnes de 1,20 m de largeur maximale, composées avec les ouvertures de la façade correspondante. Ces ouvertures, implantées dans le tiers inférieur du versant seront rectangulaires, plus hautes que larges et de taille sensiblement plus petite que les ouvertures de la façade.

Dans le cas de tr

Intitulé du document : 4.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

4.3.1 Les éléments protégés pour des motifs d’ordre écologique (L151-23 du Code de l’Urbanisme)

Tous travaux ayant pour effet de détruire des haies, arbres, parcs et éléments paysagers, mares et fossés préserves en vertu de l'article L151-23 du code de l'urbanisme feront l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire.

Leur arrachage ou destruction ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions suivantes.

Les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

 Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres;  Création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5 mètres, sous réserve de la

plantation d’un linéaire de haie d’essences locales figurant sur la liste annexée. Sur une distance équivalente ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut-jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ;  Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ;  Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ;  Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales figurant sur la liste annexée. Et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage ;  Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales figurant sur la liste annexée.

En cas d’arrachage, de destruction ou de mortalité des haies préservées en vertu de l'article L151-23 du code de l’urbanisme (naturelles, accidentelles ou volontaires) ces dernières devront obligatoirement être remplacées par des essences locales figurant sur la liste annexée.

Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

Les accès aux parcelles et les constructions devront être à une distance suffisante (supérieur au houppier) des arbres préservés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Lors des travaux, un périmètre de protection sera mis en place pour éviter de compromettre l’intégrité de l’arbre (branches et racines) : cadre en bois pour protéger le tronc sur une hauteur de 2 mètre et un périmètre correspondant au houppier.

Tout arbre isolé, dans un verger ou dans un parc préservé en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme abattu avec autorisation, doit être remplacé par un sujet de circonférence de tronc mesurée à 1m du sol au moins égale à 25/30 cm, et de gabarit, à l’âge adulte, similaire (taille/essence/circonférence).

Les boisements et bosquets identifiés comme éléments caractéristiques du paysage doivent conserver une superficie ou un linéaire identique à ceux identifiés au titre de la présente protection.

Les boisements préservés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme autorise l’élagage si cela est lié à l’entretien et au bon état sanitaire du boisement de même que pour la sécurisation d’un site.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Est proscrit tout élagage drastique ou toute autre intervention susceptible de supprimer la qualité paysagère des boisements voire à compromettre leur survie sauf lorsque cette suppression vise à augmenter la valeur environnementale d’un site.

Ces espaces boisés protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme peuvent être traversés pour permettre le passage de chemins piétonniers, de pistes cyclables ou de parcours équestres. Le déboisement nécessaire à la réalisation des cheminements, des aménagements de loisirs et du stationnement devront laisser en place au minimum 75 % des arbres présents dans le secteur.

Si l’arrachage est nécessaire, il doit être obligatoirement suivi d’une replantation d’essence locale composée d'au moins 3 essences différentes et avec une répartition de 20% d'arbres tige 16/18 minimum et 80% de baliveaux.

Les mares préservées en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne pourront pas être détruites.

Les exhaussements et affouillements des sols qui ne sont pas liés à la revalorisation paysagère, écologique et hydraulique ne sont pas autorisés pour les mares, plans d’eau identifiés au plan de zonage au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.

Tout aménagement dans un périmètre de 5 mètres autour de l’emprise d’une mare protégée au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doit participer directement à sa mise en valeur. Ainsi, dans la mesure du possible, toute nouvelle construction dans ce périmètre devra être évitée.

Concernant les étangs existants préservés en vertu de l'article L151-23 du code de l'urbanisme, tous travaux ou installations feront l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire. Il convient de se référer également à la fiche correspondante dans l'OAP thématique Trame verte et bleue : « Protéger et restaurer les mares ».

Afin de respecter l'espace des usoirs traditionnels identifiés au plan de zonage au titre du L151-23 du code de l’urbanisme, les clôtures en façade sont interdites.

La préservation des usoirs nécessite la bienveillance de chacun, au-delà du simple respect des règles d’urbanisme ou de voisinage, en vue de conserver leur caractère continu, ouvert et enherbé.

Tous travaux se situant dans le périmètre d'un site géologique remarquable préservé en vertu de l'article L151-23 du code de l'urbanisme feront l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire.

Les prairies préservées en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être détruites que lorsque la destruction est justifiée d’une impossibilité de développement du projet/ de l’activité/ de l’installation / de l’usage ailleurs. Les serres sont interdites sur les prairies identifiées au plan de zonage.

En aucun cas, les prairies présentant une valeur anti-érosive ne pourront être détruites.

En cas de retournement visant à la destruction du caractère prairial et patrimonial ou en cas de destructions (naturelles, accidentelles, volontaires ou autorisées) des prairies préservées en vertu de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, ces dernières devront faire l’objet d’une mesure compensatoire à caractéristique et à surface égales sur le territoire de l'intercommunalité.

4.3.2 Les points de vue et entrée de village

Il pourra être fait utilisation de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme après examen spécifique de chaque demande, déposée dans l’angle de vue d’un point de vue identifié sur le plan de zonage.

A noter que les vues protégées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et identifiées par le PLUi aux documents graphiques peuvent faire l’objet de recommandations spécifiques dans les fiches descriptives individuelles reprises en annexe au présent PLUi.

Intitulé du document : 4.4 STATIONNEMENT

Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise en œuvre de matériaux perméables.

A titre uniquement illustratif :

Les garages en sous-sol ne sont autorisés que si la déclivité du terrain est adéquate et s'ils respectent les prescriptions ci-après :

- les rampes ou voiries d'accès doivent être situées sur la parcelle, - les rampes ou voirie d'accès ne doivent pas présenter une occupation de la surface du terrain excessive

ni même engendrer des travaux de soutènement de nature à porter atteinte au profil du terrain naturel, - le relief du terrain naturel permettra l'édification du sous-sol sans surélévation de la construction dont

la cote de seuil est fixée. - le terrain ne doit pas être soumis à un risque d’inondation.

Pour les changements de destination, aménagements, réhabilitation ou extensions susceptibles de générer un nouveau besoin à usage d’habitation :

- Le nombre de place de stationnement exigé à partir du premier logement nouvellement créé doit correspondre aux dispositions applicables dans chaque zone.

- A partir de 2 logements nouvellement créés, il est imposé la création d’un local vélo - Le changement de vocation du garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de

stationnement sur la parcelle.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, une place de stationnement dédiée aux visiteurs par tranche de 5 logements est exigée.

Si la réalisation de stationnements dans le cadre d’opérations est contradictoire avec les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des Orientation d’Aménagement et de Programmation (objectifs de densité, promotion des modes de déplacements alternatifs à la voiture …), alors il est possible de déroger aux dispositions réglementaires spécifiques aux zones. Cependant, le maître d’ouvrage devra apporter des justifications : - Sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur les parcelles destinées à l’opération, - Sur l’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur un autre terrain à proximité de l’opération

(rayon de 100 mètres), - Sur la desserte de l’opération par les transports en commun et les voies douces.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Dans le cadre d’opérations d’ensemble mixte (habitat/commerce/équipements publics), la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement est à rechercher.

Les opérations d’ensemble devront être pourvues d’un stationnement pour les cycles non motorisés. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements à proximité.

Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement (espace réservé au stationnement d’un véhicule en dehors de l’espace public).

Autant que possible et en tout cas en dehors des parties urbanisées des communes et aux entrées de ville, le long des routes départementales, les portails devront être implantés avec un recul de 5 mètres minimum du bord de chaussée afin qu’un véhicule en attente d’entrer dans les parcelles, ne stationne pas sur cette dernière. Si l’implantation de la construction sur la parcelle ne le permet pas, les clôtures et portails doivent maintenir au moins une place de stationnement sur l’emprise foncière en dehors de la voie publique, et placée de façon à ce qu’un véhicule puisse manœuvrer pour sortir sur les routes départementales en marche avant

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

5. THEME 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX

Toutes destinations

Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum deux places de stationnement par logement (hors garage). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination. Il doit être aménagé une place de stationnement par logement nouvellement créé. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Toutes destinations

Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement (garage compris).

Sur le secteur UA1, il est exigé une place de stationnement par logement (garage compris). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination. Il doit être aménagé une place de stationnement à partir du deuxième logement nouvellement créé. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UB

Toutes destinations

Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum deux places de stationnement par logements (hors garage). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination. Il doit être aménagé une place de stationnement par logements nouvellement créés. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

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Règlement zone UB

Règlement zone UC

Intitulé du document : 4.3.3

Les chemins identifiés et accès à préserver au titre de l’article L 151-38 du CU

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLUi a identifié en application de l’article L.151-38 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU) ;

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

4.3.4 Les espaces boisés classés

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement sont soumis à déclaration préalable.

4.3.5 Les espaces de nature ordinaire

Les surfaces libres de toute construction, notamment les marges de retrait, doivent être entretenues et/ou plantées. Les espaces libres de construction, visibles depuis le domaine public, doivent être engazonnés (gazon ou prairie de fauche) et plantés sous forme de bosquets (arbres de hautes tiges et arbustes) ou cultivés sous forme de potagers ou de vergers. Les arbres et arbustes plantés doivent être choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement. Au-delà de 20 places de stationnement réalisées sur une même unité foncière, un arbre de haute tige (cf. liste des essences locales en annexe) doit être planté pour un équivalent de 4 places. Les plantations peuvent être réalisées sous forme de bosquets et choisit parmi les essences locales figurant sur la liste annexée.

4.3.6 Le coefficient biotope de surface

 Objectifs :

Le coefficient de biotope par surface (CBS) ou coefficient de biodiversité, permet d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, pondérées en fonction de leur nature contribuant au maintien de la biodiversité, des paysages et à la maitrise de l’imperméabilisation des sols pour limiter les phénomènes de ruissellement.

 Intérêts :

La mise en place d’un Coefficient de Biotope par Surface participe : à limiter les surfaces imperméables, à la gestion des eaux, aux plantations, à l’implantation de toitures végétalisées... Cela permet en mettant le maximum de points sur les plantations, la création de mares ou de noues de contribuer à la préservation de la biodiversité, des paysages et la lutte contre les risques de ruissellement sur les espaces économiques et les espaces urbanisés ou à bâtir possédant des intérêts paysagers et patrimoniaux.

Afin d’obtenir la Surface éco aménageable, il est indispensable d’établir les coefficients de valeur écologique. Il s’agit d’attribuer une valeur entre 0 et 1 aux types de surfaces aménagées. Les surfaces les moins perméables et les moins favorables à la faune et la flore seront proche de 0 (Béton, bitume, dallage…) et inversement, celles limitant le ruissellement et qui sont les plus favorables à la faune et la flore seront proches de 1 (Prairies, haies…).

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 Application dans le cadre du PLUi de la CCCA : Proposition de Coefficient de valeur écologique à attribuer selon les types de surface sur des éléments déjà présents sur le territoire et dont la mise en œuvre est facile (exemple : haies, arbres…).

Surface éco-aménageable

Description

Type de végétation

Surfaces imperméables

Revêtement imperméable pour l'air et l'eau, sans végétation (ex : béton, bitume, dallage

mortier)

Aucune

Surfaces perméables non végétalisées

Revêtement perméable pour l'air et l'eau sans végétation (ex : dallage mosaïque, dallage

avec gravier/sable)

Aucune

Cultures

Culture de plein champ (ex : maraichage, grande culture)

Culture

Surfaces perméables végétalisées

Revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie avec végétation (ex : cheminement mixte, dalles engazonnées, pavés

filtrants…)

Essences locales

Espaces verts de pleine terre, prairies, haies, alignement

d’arbres

Continuité de la terre naturelle, disponible au développement de la flore et la faune

Essences locales

Coefficient de valeur écologique

0

0,25 0,5

0,6

1

Zones humides, mares, noues végétalisées

Aménagements axés sur le développement de la flore et la faune

Essences locales

1

Façades vertes, murs de

clôtures et de soutènements

Tous les murs, les parois de clôtures, ou encore de soutènement végétalisés

Essences locales

0,5

verts

Toitures végétalisées extensives

Végétalisation des toitures avec des végétaux Mousses, sedums,

à enracinement superficiels

herbacées

0,5

Toitures végétalisées

intensives et jardins sur toits plats

Végétalisation des toitures avec des végétaux Herbacées, d’essences locales à enracinement profond arbustes, arbres

0,7

A ajouter au CBS

Pour un arbre ou un arbuste planté

Essences locales

0.01

Bonus

Pour un gite à faune ou ruche installé

-

0.03

Revégétalisation d’un espace imperméabilisé Essences locales

0.03

Ces coefficients de valeur écologique sont à multiplier par la surface aménageable souhaité dans le projet donnant la surface éco-aménageables. Dans le cas d’un projet présentant plusieurs types de surface (prairie, béton, gravier…), la somme totale des surfaces éco-aménageables est à réaliser.

A ce résultat peuvent être ajoutés des bonus (nouveaux arbres et arbustes ou gites à faune) qui permettent d’atteindre le coefficient fixé.

Le CBS se calcule selon la formule suivante :

CBS = (Surface éco-aménageable / Surface de la parcelle) + Bonus.

Le Coefficient de Biotope par Surface proposé est de 0.6 pour les zones 1AUa, 1AUb, 1AUr, 2AU, 1AUE et 2AUE dans le PLUI.

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Conformément à l’OAP Trame Verte et Bleue, pour les terrains d’assiette d’un projet localisé en zone urbaine se situant au sein d’une ZNIEFF de type 1 dont la surface est :

- Inférieure à 1000 m², un CBS de 0.8 est exigé

- Supérieure ou égale à 1000 m², un CBS de 0.6 est exigé.

Ce coefficient de biotope a été défini grâce à l’analyse de plusieurs cas pratiques.

Concernant les travaux de réhabilitation et de changement de destination, ils ne sont pas soumis au CBS.

Le calcul de CBS devra se faire uniquement sur les parcelles cadastrales impactées par le projet. Il sera donc indispensable de préciser sur le permis de construire uniquement les parcelles cadastrales impactées dans le projet.

Dans le cas où le CBS calculé est inférieur aux seuils fixés, des aménagements devront être réalisés sur la surface du projet afin d’atteindre les objectifs.

Ces aménagements seront à indiquer directement dans le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Une fois les travaux commencés, les aménagements seront à réaliser dans les deux ans qui suivent.

Si la surface du projet est de petite dimension et qu’il n’est pas réalisable de faire des aménagements pour atteindre le coefficient, il est alors possible d’effectuer ces aménagements sur une zone à proximité immédiate du site d’exploitation (Une carte des limites de propriété par rapport à la zone de projet est alors essentielle pour l’élaboration des futurs aménagements). Certains aménagements comme les gites à faune ne demandent pas de surface supplémentaire et pourront être proposés.

L’application du Coefficient de Biotope par Surface sur les projets de territoire de la 3CA pourra se faire avec l’aide technique des services du Parc notamment en cas de non atteinte du CBS recommandé.

En cas d’impossibilité technique pour des aménagements visant à atteindre le CBS recommandé, une diminution de ce dernier pourrait être envisagée au cas par cas. Ces impossibilités techniques pourraient être par exemple :

 L’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics  La configuration du bâti historique sur la parcelle  L’incompatibilité des caractéristiques géophysiques du sous-sol  La présence d’un patrimoine archéologique

Pour tout projet devant appliquer le CBS, la 3CA transmettra :  La note technique du Coefficient de Biotope par Surface  Un formulaire de calcul brut sous forme écrite ou logiciel (fichier Excel), ces documents pourront être

mis à disposition en ligne  Un exemple expliquant un projet atteignant le CBS  Un exemple expliquant un projet n’atteignant pas le CBS et les aménagements prévus.

 A noter :

Les calculs se faisant en m² les linéaires de haies doivent être convertis en surface. Cette surface est à adapter selon le type de haies présent (haie basse ou haie vive). Ainsi, il suffit de multiplier le linéaire de haie par son emprise au sol (en général de 1 à 2 m de large) pour obtenir une surface de haies en m².

Le coefficient de biotope doit être calculé de manière cohérente au sein d’un ilot et en lien avec les éléments aux abords. En effet, les aménagements suite à l’application du coefficient de biotope doivent être pensés et appliqués comme un réseau, une continuité. Il est reconnu qu’un espace fragmenté sera moins riche qu’un espace un seul tenant, que ce soit en matière de corridors et d’habitats ou en services écosystémiques

.

 Exemple de calcul :

Sur la base du plan masse du projet du permis de construire, il est nécessaire de déterminer les types de surfaces éco-aménageable et les éventuels bonus. Dans le cadre de l’exemple ci-dessous il s’agit d »un permis de construire déposé sur une parcelle de 600 m² comprenant en bonus 5 nouveaux arbres, 3 gîtes à faune et 10 m² de végétalisation d’espace imperméabilisé :

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Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique (voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public) ou privée (voie de desserte qui peut être ouverte au public). Elles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Toutes voies devront être compatibles avec le règlement de voirie des communes et du règlement interdépartemental de la voirie et tous autres dispositifs en vigueur.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères.

Les voies publiques en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…). Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 4 habitations. Les voies en impasse dans les zones à urbaniser 1AU doivent faire l’objet d’une possibilité de prolongement par une future voirie ou une voie piétonne.

Les accès aménagés pour accéder aux parcelles agricoles ne doivent pas présenter une largeur inférieure à 4 mètres.

Les accès réalisés ne doivent pas entraver la circulation des eaux et avoir un diamètre adapté au débit.

5.2 DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

5.2.1 Eau potable

Pour recevoir une construction qui requiert une alimentation en eau potable, un terrain doit obligatoirement être accordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes, approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : 5.2.2 Assainissement

 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

Dans ce but, les aménageurs examineront toutes les solutions possibles de gestion des eaux pluviales à la parcelle par réinfiltration dans le sous-sol.

Si la réinfiltration à la parcelle s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales devra se faire vers un réseau collecteur, conformément aux avis des services techniques intéressés et aux caractéristiques qualitatives de ce rejet en fonction de la capacité du réseau collecteur et du milieu récepteur des eaux pluviales.

A défaut de ce réseau, les constructions ne sont admises qu’à condition que soient réalisés, à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Une réflexion sur la possibilité de mis en place de dispositifs de récupération des eaux de pluies doit être réalisée et justifié dans une logique de gestion économe de la ressource.

 Eaux usées domestiques

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

 La collectivité est en mesure d’indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain,

 Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

 Eaux résiduaires d’activité

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions définies par la réglementation en vigueur.

 Effluents agricoles

Les effluents agricoles (purins, lisiers, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des réglementations en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

5.2.3 Déchets

De manière générale, toute nouvelle construction doit prévoir l’espace nécessaire pour stocker les containers d’ordures ménagères et de tri.

Toute construction de plus de deux logements doit être dotée de locaux spécialisés pour recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri de manière à ne pas entraver la voie publique et ses abords.

Pour les opérations de plus de 10 logements, un point d’apport enterré doit être aménagé.

A titre uniquement illustratif :

5.2.4 Réseaux de communications électroniques

Il est recommandé que toute nouvelle construction prévoie la mise en place de fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

5.2.5 Eclairages

Afin de garantir l’intégration des dispositifs d’éclairages et de prendre notamment en compte les enjeux des pollutions lumineuses, les éclairages doivent être :

• dirigés vers le sol, • d’intensité liée à l’usage et variant au cours de la nuit,

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

• positionnés aux endroits stratégiques, • avec un design adapté au milieu rural (simplicité du design, de faible hauteur, teintes sobres…)

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Règlement zone UH

TOME 3 DOSSIER REGLEMENTAIRE

1. REGLEMENT ECRIT

A – Dispositions Générales et Règles Communes B - Règlement Communes Urbaines C - Règlement Communes Bourgs D - Règlement Communes Rurales

Approbation - Décembre 2023

Vu pour être annexé à la délibération approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Fait à Avesnes-sur-Helpe, Le Président

ARRETE LE 20/12/2022 APPROUVE LE 18/12/2023

Sommaire général du règlement écrit :

A- Dispositions générales et règles communes B- Règlement Communes Urbaines C- Règlement Communes Bourgs D- Règlement Communes Rurales

A- Règlement Dispositions générales et règles communes (Page 9)

Titre A : Mode d’emploi (Page 15)

- 1. Inscription du règlement dans le PLUi (Page 16) - 2. Division du territoire en zone (Page 17) - 3. Principe de lecture du règlement (Page 19)