Zone UH du PLUi de Floyon : ce qui est autorisé

Rubrique UH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UH est une zone urbaine mixte correspondant aux espaces de hameaux. La zone est dédiée aux habitations, aux commerces et équipements de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux activités de bureau.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés.

Sont autorisées sous conditions particulières :

• Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de service à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage et dans la limite de 300m² de surface de plancher.

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

• Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UH

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UL est destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics tournés vers les loisirs ou le sport.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

 Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous.

Sont autorisées sous conditions particulières :

 Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les constructions à usage d'habitations, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone ; les bâtiments annexes (de faible volume) et les garages liés cette habitation.

 Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des constructions à usage d'habitation existante.  L'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 250

m² de surface de plancher, à condition qu'il n'en résulte pas une augmentation du nombre de logements.  Les affouillements et exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation

ou d’utilisation autorisés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UL

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone US est destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics tournés vers la santé.

La zone est dédiée aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale et aux autres équipements recevant du public.

Elle comporte un secteur :  US1 : Secteur urbain destiné aux équipements d’intérêt collectif et services publics tournés vers la santé et l’insertion sociale.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

• Les habitations hormis celles autorisées sous condition, • Les exploitations agricoles ou forestières, • Les commerces et activités de service • Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

 Les constructions à usage d'habitations, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone ; les bâtiments annexes (de faible volume) et les garages liés cette habitation.

 Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone US

 Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des constructions à usage d'habitation existante.  L'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 250

m² de surface de plancher, à condition qu'il n'en résulte pas une augmentation du nombre de logements.  Les affouillements et exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation

ou d’utilisation autorisés.

En sus, sont autorisées sous conditions particulières dans la zone US1 :

 Les habitations, hébergements et équipements d’intérêt collectif et services publics tournés vers la santé et l’insertion sociale.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone US

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UE est une zone urbaine spécifique à vocation dominante économique. La zone est dédiée aux habitations sous conditions, aux commerces et équipements de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Elle est composée d’un secteur UEb correspondant aux zones à vocation économique de centre-bourg et d’un secteur UEc destinée à l’accueil des activités industrielles liées à l’exploitation de carrières.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits dans toutes la zone :

• Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont autorisées sous conditions particulières en zone UE et UEb :

 Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou de nuisances inacceptables (telles qu’en matière d’émanations novices, ou malodorantes, fumées bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone,

 Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et service publics,

 Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux commerces et activités de services,

 L’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à condition : • Qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel des abords de la zone, • Et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage,

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UE

• Et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

 Les constructions principales, les annexes et extensions exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux.

 Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

Sont autorisées sous conditions particulières dans le secteur UEc:

 Les constructions et installations liées au fonctionnement de la carrière tant pour l’exploitation du gisement que pour le traitement des matériaux de produits.

 Les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est rendue nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des lieux.

 Les dépôts de matériaux de résidus ou de déchets provenant de la fabrication des installations de la carrière sous réserve qu’ils ne soient pas directement perceptibles de la voie publique et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique.

 L’ouverture à l’extension de carrière sous réserve de la législation en vigueur dans ce domaine d’activité  L’aménagement, l’amélioration ou la reconstruction des constructions à) usage d’habitation existantes

dans la mesures où cela n’a pas pour effet d’augmenter le nombre de logements  Les équipements d’infrastructure.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UE

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.). L’urbanisation devra respecter les principes de cette OAP.

La zone 1AU est une zone à urbaniser mixte à vocation dominante habitat.

Elle est composée d’un secteur 1AUa comprenant des prescriptions spécifiques, 1AUb pour les secteurs en second front bâti et 1AUr en lien avec les secteurs de renouvellement urbain.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits dans toutes la zone :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus, notamment :

 Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières,  Les nouvelles industries,  Les nouveaux entrepôts,  Les nouvelles installations à vocation artisanale et commerce de détail, de restauration, de commerce

de gros, de cinéma, d’hôtels et d’autres hébergements touristiques  Les nouveaux centres de congrès et d’exposition,  Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, aux aménagements paysagers ainsi qu’à l’amélioration des conditions de sécurité des lieux.

Sont autorisées sous conditions particulières :

 Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone,  Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations,  Les annexes et extensions destinées aux installations à vocation artisanale et commerce de détail, de

restauration, de commerce de gros, de cinéma, d’hôtels et d’autres hébergements touristiques,

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AU

 Les constructions principales, les annexes et extensions destinées activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et compatible avec le caractère de la zone (nuisances, sécurité…)

 Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux,  Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif

et services publics.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AU

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.). L’urbanisation devra respecter les principes de cette OAP.

La zone 1AUE est une zone d’urbanisation future à vocation économique. Elle correspond au développement des zones d’activités sur le territoire intercommunal.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits dans toutes la zone :

Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous.

Sont autorisées sous conditions particulières :

 Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou de nuisances inacceptables (telles qu’en matière d’émanations novices, ou malodorantes, fumées bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone,

 Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et service publics,

 Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux commerces et activités de services,

 L’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

o Qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel des abords de la zone,

o Et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage,

o Et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AUE

o Les constructions à vocation d’habitation exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux.

o Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AUE

Rubrique UH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées :  Soit avec un recul similaire à celui d’une des deux constructions voisines,  Soit avec un retrait par rapport à la voie de 20 mètres maximum.

A l’angle de deux voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voie ou à l’emprise publique sur l’une des façades.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans un secteur protégé au titre des monuments historiques, le long de certaines voies départementales, en fonction d’impératifs liés à la topographie du terrain ou selon la nature du terrain après étude de sol.

Afin d’éviter les impacts paysagers et environnementaux, le double front bâti n’est pas autorisé.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales

Implantation rapport aux séparatives

par limites

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Dans les cas où les constructions ne s’implantent pas sur les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Toutefois à l’intérieur d’une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite d’emprise de la voie, la construction en limite séparative est autorisée.

Au-delà de cette bande des 20 mètres, des bâtiments n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Cf. Dispositions générales

Emprise au sol

L’emprise au sol des habitations est limitée à 50% de la surface de la parcelle identifiée en zone UH.

L’emprise au sol des commerces et activités de service, des bureaux est limitée à 300 m² d’emprise au sol de la surface de la parcelle identifiée en zone UH.

Hauteur

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UH

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 8 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques justifiées. Toutefois, des hauteurs différentes sont admises lorsqu’elles sont édictées par un expert ou qu’elles s’appuient sur une note technique.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée. Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions réglementaires générales

Implantation

par

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront

rapport aux voies et s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un

emprise publique

recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

Cf. Dispositions générales

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Non règlementée

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur

Cf. Dispositions générales

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UL

Implantation

par

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront

rapport aux voies et s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un

emprise publique

recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

Cf. Dispositions générales

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Non règlementée

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur

Cf. Dispositions générales

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone US

Rappel du principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

Implantation rapport aux séparatives

par limites

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Emprise au sol

Non réglementé. Cf. Dispositions générales. Non réglementé. Cf. Dispositions générales.

Cf. Dispositions générales

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle.

Hauteur

Principe pour les nouvelles constructions :

La hauteur d’une construction mesurée à partir du

terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le

plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la

hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut

9m

R+C

être identique à l’une des deux constructions voisines.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AU

Rappel du principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

Implantation rapport aux séparatives

par limites

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Emprise au sol

Non réglementé. Cf. Dispositions générales. Non réglementé. Cf. Dispositions générales.

Cf. Dispositions générales

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface des terrains constituant l’ilot de propriété encore dit unité foncière dans toute la zone.

Hauteur

Principe pour les nouvelles constructions :

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AUE

Rubrique UH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2

. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales.

ET PAYSAGERE

Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales.

Façade

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux.

 Elles doivent respecter les principes suivants :

 brique rouge, rouge brun ou rouge orangée,  pierre bleue,  grès,  bois d’aspect naturel et non peint,  tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de

gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

L’association des matériaux est permise.

 D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …).

 les enduits à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées) et sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone,

En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que :

 le bois d’aspect naturel et non peint,  le verre,  les bardages métalliques horizontaux,  les bardages de type zinc (naturel ou coloré) ou « trespa »,  les enduits de teinte uniforme et dans des teintes foncées proches des matériaux

locaux/traditionnels et d’aspect mat,  les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique  L’emploi de teintes vives doit être limité à de petites surfaces telles que les huisseries,

boiseries ou portes.

Principes pour les constructions existantes : Tous travaux de restauration, de confortement, ou toute construction d’extension et d’annexe à la construction principale doivent respecter les dispositions générales.

Toutefois, pour la restauration et les extensions des constructions existantes déjà enduites ou badigeonnées traditionnellement, les enduits peuvent être utilisés suivant le nuancier suivant :

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UH

Toiture

Ouvertures Clôtures

La restauration à l’identique des murs en terre crue est autorisée. En outre, l’utilisation de matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie est autorisée.  Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures.

 Les constructions principales doivent comprendre soit :

 Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°,

 Les constructions à quatre pans sont autorisées sous réserve qu’elles participent aux caractéristiques architecturales de la construction (maison de maitre, maison bourgeoise …) ou qu’elles veillent à l’harmonie de la rue,

 Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique,

 Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée.

Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte noire bleutée ou noire brillante.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux serres d'agrément.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

En sus, des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale.

Principes pour les constructions existantes :

Pour les constructions existantes caractéristiques de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois les ouvertures devront être implantées sur le tiers inférieur de la toiture.

La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.80 mètre.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessous.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UH

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit :  de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,  soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m :  maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale,  surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales.  soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale).  soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois.

Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit :

 de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,  de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales,  d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les

matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale),  de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 6 mètres à partir de la façade arrière de la construction).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …).

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions générales

ET PAYSAGERE

Façade Toiture Clôtures

Pour les nouvelles constructions :

Les aspects et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives, y compris le blanc pur, sont interdites, même pour les menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent.

Le bois d’aspect naturel et non peint et le verre sont autorisés.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Les toitures doivent être de teinte sombre.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

La hauteur des clôtures en front à rue et en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées sous réserves de justifications liées à la sécurité et aux risques des activités.

Les clôtures implantées à l’alignement et en limites séparatives devront être constituées soit :  de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe doublée ou

non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique,  d’un dispositif à claire-voie en harmonie avec les matériaux de la construction principale

ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale et/ou de teinte sombre).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions générales

. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de la limite d’emprise publique.

Les reconstructions pourront être admises selon l'implantation initiale de la construction.

Les travaux visant à améliorer le confort et l'utilisation des bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent article sont autorisés à l'arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions liées aux réseaux de distribution. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

Sur le secteur UEc, les constructions et installations (en dehors des activités industrielles) peuvent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres de la limite d’emprise des voies existantes ou à créer.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

Distances par rapport aux limites de zones

Toutes les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de la zone soit au moins égale à 5 mètres.

En secteur UEb, toutes constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite de la zone soit au moins égale à 3 mètres.

Limites séparatives des terrains

En cas de division parcellaire, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UE

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Cf. Dispositions générales

Emprise au sol

L’emprise au sol dans la zone des bâtiments à usage d’activités autorisées sera de 60 % de la

surface totale du terrain.

Il n’est pas fixé de seuil pour le secteur UEb.

Sur le secteur UEc l’emprise au sol maximale des constructions et installations est fixée à 70 % de la surface totale de l’unité foncière.

Hauteur

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres.

En secteur UEb, la hauteur d’une construction mesurée à

partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au

point le plus élevé.

12

Réalisation VCNDF

En secteur UEc, la hauteur des nouvelles installations se limitera à la hauteur de celles existantes.

La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire à l’une des deux constructions voisines.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UE

2.2 SECTION B : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Façade Toiture Clôtures

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone.

Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives.

Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade.

Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue,…) est interdit.

Les toitures à deux versants sont à privilégier.

Les toitures terrasses sont autorisées, à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble ou à une conception bioclimatique.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

La hauteur des clôtures en front à rue et en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées sous réserves de justifications liées à la sécurité et aux risques des activités.

Les clôtures implantées à l’alignement et en limites séparatives devront être constituées soit : • de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe doublée ou non

d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique, • d’un dispositif à claire-voie en harmonie avec les matériaux de la construction principale ou

tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale et/ou de teinte sombre).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions générales

Coefficient biotope de

surface

Le coefficient biotope de surface est fixé à 0.6 par rapport à la surface de la parcelle (cf. dispositions générales).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Façade

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation

de matériaux.

 Elles doivent respecter les principes suivants :

• brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, • pierre bleue, • grès, • bois d’aspect naturel et non peint, • tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de

gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

L’association des matériaux est permise. D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …).

En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que :

• le bois d’aspect naturel et non peint, • le verre, • les bardages métalliques horizontaux, • les bardages de type zinc (naturel ou coloré) ou « trespa », • les enduits de teinte uniforme à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de

la surface des façades cumulées), • les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique.

Toiture

L'utilisation du crépi est interdite pour toutes nouvelles constructions.  Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures.

 Les constructions principales doivent comprendre soit :

• Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°,

 Les constructions à quatre pans sont autorisées sous réserve qu’elles participent aux caractéristiques architecturales de la construction (maison de maitre, maison bourgeoise …) ou qu’elles veillent à l’harmonie de la rue,

• Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique,

• Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée.

Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte noire bleutée ou noire brillante. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AU

Clôtures

La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessus.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit :  de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,  soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois.  soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m :  maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale,  surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales.  soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale).

Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit :

 de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,  de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales,  d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les

matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale),  de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 6 mètres à partir de la façade arrière de la construction).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …).

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions générales

Coefficient biotope de

surface

Le coefficient biotope de surface est fixé à 0.6 par rapport à la surface de la parcelle (cf. dispositions générales).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AU

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Façade

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux.

 Elles doivent respecter les principes suivants :

Les constructions autres que les habitations doivent être d’aspect : • Bardages métalliques, • Bardage type zinc (naturel ou coloré) ou type « trespa », • Bois naturel et non peint, • les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique. • Verre, • Brique.

Toiture

L’association des matériaux est permise. Les habitations doivent être intégrées au corps du bâtiment principal à vocation d’activités. L’architecture des logements sera de même nature que celle du bâtiment principal.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Les toitures à deux versants sont à privilégier.

Les toitures terrasses sont autorisées, à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble ou à une conception bioclimatique.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant.

Clôtures

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. La hauteur des clôtures en front à rue et en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées sous réserves de justifications liées à la sécurité et aux risques des activités.

Les clôtures implantées à l’alignement et en limites séparatives devront être constituées soit : • de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe doublée ou non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique, • d’un dispositif à claire-voie en harmonie avec les matériaux de la construction principale (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale et/ou de teinte sombre).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …).

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions générales

Coefficient biotope de

surface

Le coefficient biotope de surface est fixé à 0.6 par rapport à la surface de la parcelle (cf. dispositions générales).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AUE

Rubrique UH 8Stationnement

Intitulé du document : 2.2 SECTION C : STATIONNEMENT

Toutes destinations

Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logements (hors garage). Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination Il doit être aménagé une place de stationnement par logements nouvellement créés. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UH

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales.

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UH

Règlement zone UL

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de a construction pour réduire son impact visuel depuis la rue.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UL

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales.

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UL

Règlement zone US

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone US

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales.

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone US

Règlement zone UE

Habitat

Autres destination

Pour les nouvelles constructions ou réhabilitations créant des logements supplémentaires dans un bâtiment existant, il doit être créé, en dehors de la voie publique, le nombre de places de stationnement nécessaire aux nouveaux besoins.

A minima, il est exigé 1 place de stationnement par logement nouveau créé.

Des surfaces suffisantes en fonction de l’activité doivent être réservées sur l’unité foncière : • pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des

véhicules de livraison et de services ; • pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UE

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UE

Règlement zone 1AU

Habitat

Autres destination

Principe pour les nouvelles constructions

Il est exigé un minimum deux places de stationnement par logements (hors garage).

Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle.

Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Réhabilitation ou changement de destination.

Il doit être aménagé une place de stationnement par logements nouvellement créés.

Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

Des surfaces suffisantes en fonction de l’activité doivent être réservées sur l’unité foncière : • pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des

véhicules de livraison et de services ; • pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AU

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AU

Règlement zone 1AUE

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de a construction pour réduire son impact visuel depuis la rue. .

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AUE

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone 1AUE

Règlement zone 2AU

Zone UH

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Le règlement de la zone UH, rubrique par rubrique

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones