Zone AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées à l’article 2.

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 - Rappel :

Toute démolition de bâtiment existant est soumise au permis de démolir (voir annexe 5.5).

2 - Sont admis sous réserve des conditions ci-après :

L’ouverture à l’urbanisation s’effectuera dans le respect des conditions décrites dans les Orientations Particulières d’Aménagement.

Les constructions liées à la réalisation d’équipements d’infrastructure nécessaires à l’aménagement de la zone.

La création de Surface de Plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi que la possibilité d’extension de ceux-ci avec un maximum de 50 m2 Surface de Plancher comptés à partir du 1er janvier 1992, et dans les règles de la zone Uc.

Les secteurs indicés « z » signalent la présence de risques naturels et doivent respecter les prescriptions du PIZ, annexé au Rapport de Présentation.

Dans les secteurs repérés au plan comme soumis à l’article L.111.1-4 du Code de l’Urbanisme, les constructions autorisées devront :

- Etre justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.

- respecter la mise en place d'un écran végétal composé d'essences locales limité à 6 m de hauteur pour préserver les visions lointaines. Cet écran sera implanté le long de la RD 1212.

PLU de Flumet Révision Allégée n° 2 Travaux sur les bâtiments existants non conformes aux règles du P.L.U. : Lorsqu’un bâtiment n’est pas conforme aux règles du P.L.U., toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLES AU 3 à AU 13 Non réglementé.

Le Coefficient d’Occupation du Sol Non réglementé.

Chapitre III – Règlement applicable aux zones AUindicées

Caractère de la zone

Les zones AUindicées correspondent à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation, et possédant les vocations suivantes :

- la zone AUb à vocation principale d’habitat et d’activités, de moyenne densité, sous forme de petits collectifs et d’activités non nuisantes. - Le sous-secteur AUb1 correspond au secteur de La Cour.

- la zone AUc à vocation principale d’habitat et d’activités, de moyenne densité, sous forme de petits collectifs, d’individuels groupés ou isolés et d’activités non nuisantes. - Le sous-secteur AUc1 correspond au secteur du Pontet.

- La zone AUt à vocation d’hébergements touristiques

Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d’une zone AUindicée ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations Particulières d’Aménagement et le Règlement définissent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Ces dispositions sont prévues par les Orientations Particulières d’Aménagement et le Règlement.

ARTICLE AUind 1 – Les occupations et utilisations du sol interdites

D’une manière générale sont interdits : - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires aux constructions autorisées, - les annexes isolées de l’habitation sauf celles autorisées dans l’article AU 2. - Les installations classées autre que celles autorisées dans l’article AU 2.

De plus en AUb et AUb1 sont interdits : - Les dépôts de toutes natures. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt.

De plus en AUc et AUc1 sont interdits : - Les dépôts de toutes natures. - Les bâtiments d’élevage.

De plus, en secteur AUt, sont interdits :

 Les constructions à destination de bureaux  Les constructions à destination d’artisanat  Les constructions à destination d’industrie  Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière  Les constructions à destination d’entrepôt  Les dépôts de toute nature.  Les annexes isolées, c’est-à-dire non accolées à la construction principale

ARTICLE AUind 2 – Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 - Rappels

Les annexes accolées sont considérées comme des extensions au bâtiment principal. Elles sont soumises aux mêmes règles que celui-ci.

Les installations classées qui correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité.

Toute démolition de bâtiment existant est soumise au permis de démolir (voir annexe 5.5).

Dans les secteurs indicés « z » qui signalent la présence de risques naturels les constructions doivent respecter les prescriptions du PIZ, annexé au présent règlement.

2 - Sont admis sous respect des conditions ci-après :

Travaux sur les bâtiments existants non conformes aux règles du P.L.U., d’une manière générale : Lorsqu’un bâtiment n’est pas conforme aux règles du P.L.U., toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Toute opération conduisant à la réalisation de 10 logements et plus devra réaliser un local pour recevoir les ordures ménagères. Il sera proportionné au nombre de logements et accessible aux camions de collecte.

De plus dans le secteur AUb, AUb1 et Auc1 sont autorisées les logements et les commerces sous réserve de compatibilité avec l’Orientation Particulière d’Aménagement correspondante.

De plus dans le secteur AUc et AUc1 : - Les annexes isolées sont autorisées moyennant la préexistence d'un bâtiment à vocation d'habitation sur le terrain concerné. Elles sont limitées à une seule par tènement foncier. L’emprise au sol ne doit pas dépasser 35 m2. - Dans les prospects, les annexes sont autorisées dans la limite de 25 m2 de Surface de Plancher par construction et par prospect et dans les limites définies par les articles 7 et 10. - L’aménagement ou l’extension de bâtiments agricoles existants à condition qu’ils soient nécessaires au maintien des exploitations agricoles existantes.

Dans le secteur AUt, le projet devra être réalisé en une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur toute la zone et compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

ARTICLE AUind 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible, à moins qu’il ne soit desservi par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait un risque ou une gêne pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l‘approche du matériel de lutte contre l‘incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE AUind 4 – Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

1 – Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités et toute installation, doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire doivent être satisfaites. En l’absence de réseau public de distribution ou dans l’attente de sa réalisation, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible mais doit respecter les dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par les articles L1321-1 à L1321-10 du Code de la santé publique.

2 – Assainissement

 Zones desservies

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales et être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondants. L’évacuation des eaux liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

 Zones non desservies

En l’absence de réseau public d’assainissement eaux usées ou dans l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU.

3 – Eaux pluviales

Rappel : Les eaux des toitures doivent être obligatoirement collectées dans des chenaux raccordés par des descentes au réseau de collecte des eaux pluviales ou au système interne de résorption des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales; le constructeur doit réaliser les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

En secteur AUt, un équipement de rétention sera mis en place avant rejet dans un exutoire (ruisseau ou réseau), en conformité avec l’étude des risques naturels (PIZ) joint en annexe du PLU.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE AUind 5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Toutefois, en l’absence de réseau d’égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme au Schéma Directeur d’Assainissement.

ARTICLE AUind 6 – L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul par rapport à l’axe de la voie de :

- pour la RD 1212 : - 35 m ramenés à 25 m pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, en AUc et AUc1.

- pour les chemins départementaux : - 20 m ramenés à 14 m pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, en AUc et AUc1.

- pour les autres voies : - 8 m pour les voies communales, ramenés à 6 m pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, en AUc et AUc1.

2 – En AUb, les constructions nouvelles devront s’implanter à 2 m minimum de l’alignement.

3 – En AUb1, les constructions nouvelles devront s’implanter à 15 m minimum de l’axe de la voie.

4 – En AUt, les constructions nouvelles pourront s’implanter librement par rapport aux voies.

ARTICLE AUind 7 – L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 – Rappel : les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Leurs limites sont donc considérées comme des limites séparatives.

2 – En AUb, les constructions devront s’implanter à 2 m minimum des limites séparatives.

3 – En AUb1, les constructions devront s’implanter à 5 m minimum des limites séparatives.

4 – En AUc : - Sauf exception due à la reconstruction d’un bâtiment dans son volume antérieur, la distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point de la limite séparative qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers extérieurs, qui peuvent outrepasser de 1 mètre cette distance minimum. - La hauteur prise en compte est la distance comprise entre l’égout de toiture et le terrain naturel, avant et après travaux. - Dans les secteurs d‘habitat discontinu, les constructions peuvent toutefois joindre la limite parcellaire pour établir simultanément des bâtiments jointifs équivalents en hauteur et d’architecture similaire. - Les annexes isolées de l’habitation peuvent être édifiées en tout ou partie dans la bande de prospect définie ci-dessus. Leur surface de plancher est limitée à 25m2 par annexe dans la

bande de prospect.

5 – En AUc1 : - Les projets devront respecter les reculs matérialisés dans l’Orientation Particulière d’Aménagement correspondante. - Si aucune règle de recul n’est fixée dans l’Orientation Particulière d’Aménagement, la distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point de la limite séparative qui est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers extérieurs, qui peuvent outrepasser de 1 mètre cette distance minimum. - Les annexes isolées de l’habitation peuvent être édifiées en tout ou partie dans la bande de prospect définie ci-dessus. Leur surface de plancher est limitée à 25 m² par annexe dans la bande de prospect.

6- En AUt

La distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point de la limite séparative qui est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres, exception faite pour les débords de toitures, balcons, escaliers extérieurs, qui peuvent outrepasser de 1 mètre cette distance minimum.

ARTICLE AUind 8 – L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

ARTICLE AUind 9 – L’emprise au sol des constructions

Sans objet.

ARTICLE AUind 10 – La hauteur maximale des constructions

1 - Hauteur absolue

Dans le secteur AUb et AUb1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 14 m en tout point de la construction, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant travaux d'affouillement et d'exhaussement.

Dans le secteur AUc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m en tout point de la construction, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant travaux d'affouillement et d'exhaussement.

Dans le secteur AUc1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m en tout point de la construction, mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant travaux d’affouillement et d’exhaussement.

2 - Hauteur relative

Dans le secteur AUc : La hauteur des constructions doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point des bâtiments de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Lorsqu’il y a obligation de construire en retrait de l‘alignement, la hauteur est déterminée comme indiqué ci-dessus, augmentée de la distance de retrait.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15 m de longueur et la hauteur est prise au point milieu de chacune d’elles (voir graphe plus haut).

Si la construction est édifiée à l‘angle de deux voies d‘inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que cette longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 m comptés à partir du point d‘intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de retrait obligatoire, limite de voie privée).

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur des constructions édifiées entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Les annexes isolées doivent respecter le principe de hauteur relative suivant dans la bande de prospect définie à l’article 7 :

h=d/2 + 2.60 mètres d : distance horizontale de chaque point du bâtiment par rapport au point de la limite la plus proche. Dans tous les cas, la hauteur des annexes isolées ne peut excéder la hauteur de la pane sablière de la construction principale au point le plus proche.

3 – En secteur AUt

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale.

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume.

La hauteur ne doit pas excéder : 25 mètres au point le plus haut.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et constructions d’intérêt collectif.

ARTICLE AUind 11 – L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

L’implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

Le respect du caractère de l’environnement bâti est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l’aspect des matériaux employés.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise à celui de la façade principale. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini.

Les constructions en rondins sont interdites. Les façades devront présenter des teintes pastel ou naturelles.

Toutes les constructions, quelle qu‘en soit la destination, sont soumises aux règles suivantes :

 Maçonnerie :

Les parties en maçonnerie doivent être traitées, soit en pierre apparente, soit recevoir un enduit taloché ou projeté.

 Toitures :

Sauf exception due à la reconstruction d’un bâtiment dans son volume antérieur, les toitures doivent être obligatoirement à deux pans au minimum. En AUc1, le faîtage sera orienté dans le même sens que la pente générale. Dans le cas de cages d’escalier détachées des volumes des logements, celles-ci seront couvertes avec des toitures plates.

Les pans peuvent être inégaux, à condition que la longueur du plus petit ne soit pas inférieure à 60% de la longueur du plus grand.

Les revêtements de toitures doivent être de teinte mate, gris ou brun. L’emploi du fibro - ciment en plaques est interdit. L’emploi du bac acier prélaqué est autorisé moyennant le respect des teintes préconisées.

Les couvertures en terrasses sont autorisées lorsque les constructions sont intégrées à un talus; elles doivent être obligatoirement, soit engazonnées, soit accessibles. Les dépassées de toit doivent être au minimum de 1m pour le bâtiment principal et 0.60 m pour les annexes.

Les pentes de toiture doivent être comprises entre 35 et 55% sauf en AUc1 et AUb1 où les pentes de toitures doivent être comprises entre 35% et 45%. Pour des extensions dans le plan de la toiture, il est permis de conserver la pente existante.

 Lucarnes, panneaux solaires et dispositifs d’économie d’énergie :

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserves de s’intégrer dans l’environnement et de ne pas créer de nuisances ainsi que les fenêtres de toit dans le plan de la toiture et les outeaux en rives exclusivement.

Chien assis

Outeau

Tropézienne

Source : DICOBAT, 2005.

Source : Atelier2, 2008.

 Menuiseries :

Toutes les menuiseries extérieures doivent être de préférence en bois. Dans le cas contraire, elles doivent être de couleur bois y compris volets et portes de garages. En AUb et AUc, les volets peuvent être de couleur pastel.

 Garde-corps :

Les garde-corps de balcons, terrasses et escaliers extérieurs doivent être réalisés selon la tradition locale.

Bardages :

Les bardages éventuels doivent être obligatoirement verticaux ou horizontaux. Ils doivent être de couleur bois.

 Clôtures :

Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des prescriptions concernant la nature, la hauteur et l’implantation de cet aménagement par rapport à l’emprise des voies, lorsqu’il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité et de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, d’entretien, de déneigement et de sécurité.

Les clôtures doivent être établies en concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale.

 Annexes isolées : Les toitures devront être à deux pans. La volumétrie de l'annexe doit être telle que la largeur soit supérieure ou égale à 70% de la longueur. En secteur AUt, les annexes isolées sont interdites.

ARTICLE AUind 12 – Les aires de stationnement

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

En fin de calcul, l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

2 - Il est exigé :

Pour les constructions nouvelles ou les aménagements à usage d’habitation des bâtiments existants : - En AUb et AUb1 : 2 places par logements dont la moitié couverte mais non fermée. - En AUc : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher. - En AUc1 : 1 place de stationnement couverte, 1 place de stationnement extérieure et ½ place de stationnement visiteur par logement.  En secteur AUt : 1 place pour 4 lits, en grande majorité couverte.

Pour les commerces: 1 place pour 20 m2 de surface de vente.

Pour les bureaux: 1place pour 20 m2 de Surface de Plancher.

Pour les restaurants et bars : 1 place pour 20 m2 de salle.

Pour les hôtels : 2 places pour 3 chambres. Dans le cas des hôtels – restaurants - bars, les obligations ne sont pas cumulatives et l’obligation la plus contraignante sera retenue.

Pour les établissements artisanaux : En AUc, 1 place pour 20 m2 de surface d’atelier, de bureaux ou commerciale, non compris le stationnement des poids lourds qui doit être prévu en fonction de l‘activité de l’établissement.

Pour les campings et caravaning : En AUc, 1 place de stationnement par emplacement de tente ou de caravane.

3 - Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain de l’opération, le constructeur peut réaliser les places manquantes sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 150 m en AUc, de la construction principale et que lesdites places de stationnement soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par acte authentique soumis à la publicité foncière, joint à la demande de permis de construire.

4. Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux en secteur AUt :

Un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux roues non motorisés, devra être réalisé pour toute construction comprenant quatre logements ou plus et pour toute construction de 50 m² ou plus de surface de plancher à destination de bureau.

Ce local doit être - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Equipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres et de prises électriques permettant la recharge des Vélos à Assistance Electrique.

Destination et nombre de places requises : - 1 place pour 10 logements

ARTICLE AUind 13 – Les espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être engazonnées et plantées.

ARTICLE AUind 14 – Le Coefficient d’Occupation du Sol Sans objet.

Article AUind 15 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

En secteur AUt, il est préconisé de couvrir une part de ses besoins énergétiques (eau chaude sanitaire, chauffage, rafraîchissement / électricité, …) par des énergies renouvelables (bois, solaire, géothermie, …). Les équipements solaires peuvent être en toiture, façade, sur balcon, sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Article AUind 16

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et

aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors des travaux de génie civil, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus.

Chapitre IV – Règlement applicable à la zone A

Caractère de la zone Ces zones constituent des espaces naturels, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Dans ces zones, la Collectivité n’est pas tenue de créer des équipements publics (voirie, eau, assainissement) ni d’assurer les services (ramassage scolaire, déneigement...).

Le secteur indicé « s » correspond à l’emprise du domaine skiable.

AGENCE D’ALBERTVILLE 4 Rue du Président Coty 73 200 ALBERTVILLE Tél. : 04 79 37 61 75 Fax : 04 79 37 63 67 Mail : urbanisme@vial-rossi.fr

COMMUNE DE FLUMET

Département de la Savoie

PLAN LOCAL D’URBANISME

Révision Allégée n° 2

4.1 Règlement

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet arrêté le 23 juillet 2019

Vu pour être annexé à l’arrêté d’enquête publique du 07 novembre 2019

Réf. : 18-028

SOMMAIRE

Chapitre I – Dispositions applicables à la zone U

La zone U correspond aux secteurs urbanisés et urbanisables de Flumet, dans lesquels les constructions peuvent se réaliser ou se modifier en fonction des caractéristiques propres à chaque secteur ou spécification indiqués aux documents graphiques.

Les installations et constructions autorisées ont pour objectif de répondre aux nécessités de l'économie touristique et aux exigences d'une bonne insertion environnementale. L’objectif de mixité des fonctions doit permettre de réunir, au sein de cette zone, des activités ou services compatibles avec la présence d’habitat, des commerces, des activités non nuisantes, ainsi que les équipements nécessaires à l'organisation des loisirs.

La zone U comporte des secteurs où des dispositions spécifiques s’appliquent :

L’indice « a » correspond au noyau le plus ancien du centre bourg, caractérisé par un habitat continu formant des corps de rue, réservé à un habitat plus ou moins dense ainsi qu‘à des activités non nuisantes. Le règlement traduit la volonté de conserver dans cette zone son caractère, son échelle et son organisation.

L’indice « b » correspond aux extensions plus récentes du centre bourg caractérisée par de l’habitation dense, dans le prolongement du centre ancien, pouvant accueillir également des activités non nuisantes.

L’indice « c » correspond à des secteurs d’extension d’habitat et d’activités, de moyenne densité, sous forme de petits collectifs, d’individuels groupés ou isolés et d’activités non nuisantes.

- L’indice « ca » correspond au secteur de développement du front de neige des Evettes, au pied du départ des remontées mécaniques.

- L’indice « ci » correspond à un secteur sujet à une insuffisance en AEP.

L’indice « e » correspond à des zones d’activités industrielles, artisanales ou tertiaires, ou d’équipements publics, existantes ou à créer.

L’indice « f » correspond à un secteur réservé à l’implantation d’équipements sportifs, culturels, de loisirs et des constructions qui leur sont éventuellement nécessaires.